Compte rendu de la CMP du SYNERPA du 20 mai 2009.

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Par Ratman - Publié dans : Synerpa
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Lundi 15 juin 2009 1 15 /06 /2009 15:13

Pour contester des elections des délégués du personnel.

En l'espèce, plusieurs personnes ont adressé une télécopie au greffe du tribunal d'instance, dans laquelle elles formaient contestation des élections des délégués du personnel au sein de leur entreprise. En effet, le tribunal d'instance peut être saisi des contestations portant sur la régularité de l'élection des délégués du personnel par voie de simple déclaration au secrétariat du greffe. Cette déclaration n'est recevable que si elle est faite, en cas de contestation sur l'électorat, dans les 3 jours suivant la publication de la liste électorale et, en cas de contestation sur la régularité de l'élection, dans les 15 jours suivant cette dernière.
Pour déclarer recevable la contestation, le juge retient que l'élection peut être contestée par voie de simple déclaration au greffe et que le recours par télécopie est admis dans les délais requis, s'il n'a causé aucun préjudice aux autres parties à l'instance.
Mais la Cour de cassation ne partage pas cet avis. Selon elle, dès lors que la contestation a été formée par télécopie et n'a pas fait l'objet d'une déclaration régularisée au greffe dans le délai de forclusion (3 ou 15 jours suivant la situation) alors, la demande en annulation n'est pas recevable.
L'arrêt est cassé sans renvoi, et la demande d'annulation est déclarée irrecevable par la Cour de cassation, en application de l'article 627 du code de procédure civile qui lui permet de mettre fin au litige.

Voici une lettre type:

Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville

                                                  A Monsieur le Président
                                                  du Tribunal d’Instance
                                                  Rue
                                                  CP Ville

Objet : contestation des résultats d'une élection des délégués du personnel (recommandé avec A.R. au tribunal d’instance).

Monsieur le Président,

Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, entends contester par la présente le résultat des élections des délégués du personnel du ... à .... En effet, j'ai été témoin de plusieurs irrégularités pendant le dépouillement : ... (Liste des irrégularités).
C'est la raison pour laquelle, dans le délai de quinze jours qui m'est légalement imparti, je conteste cette élection et sollicite de votre bienveillance l'ouverture d'une enquête officielle.
Dans l'espoir d'une réponse favorable, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes salutations respectueuses.
Prénom Nom

Par Ratman - Publié dans : Elections
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Dimanche 14 juin 2009 7 14 /06 /2009 18:15

Votez le 25 Juin pour vos candidats CGT au CE Medica France.

Par Ratman - Publié dans : Elections
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Dimanche 14 juin 2009 7 14 /06 /2009 10:15

RIEN DE NOUVEAU POUR LA GERIATRIE.

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Par Ratman - Publié dans : Page Fédé
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Samedi 13 juin 2009 6 13 /06 /2009 16:05

Revendications CGT concernant SERIENCE - SSR

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Par Ratman - Publié dans : Serience
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Vendredi 12 juin 2009 5 12 /06 /2009 00:03

Des nouvelles de nos camarades de Medotels.

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Par Ratman - Publié dans : Medotels
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Jeudi 11 juin 2009 4 11 /06 /2009 23:58

FLASH SANTE PRIVEE N° 15

SOMMAIRE :

CE UFSP 3 juin 2009,
CROIX ROUGE FRANCAISE,
Groupe de travail FEHAP,
Congrès USD RODEZ,
Elections CRESP,
CMP FHP,
MEDICA FRANCE.

Pour lire le flash, il suffit de cliquer ICI

Par Ratman - Publié dans : Flash Santé privée
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Jeudi 11 juin 2009 4 11 /06 /2009 21:27

Chèr-es collègues des homes et Doyennés

Cher-es collègues des homes et Doyennés

Cette année, le 25 juin 2009, le Comité d'entreprise Medica France et Le Comité des Doyennés fusionne avec celui-ci de façon définitive .Nous étions dans l'incapacité de faire les chèques vacances cette année pour cause de budget des Œuvres sociales, (en effet pour pouvoir faire ceux-ci, il nous faut 12 mois de subvention et non 4 mois). La fin du comité entreprise Groupe Doyenné est proche et pour qu'une histoire grande comme la notre, ne se termine pas sans se rapprocher de vous une dernière fois, vos élus ont décidé d'utiliser le reste de subvention pour vous faire bénéficier de ces Bons-Cadeaux de 40euros. Plutôt que de la rétrocéder a Medica France après les élections. Nous espérons que ce dernier geste vous fera plaisir, et comme nous serons réélus au CE de Medica France, comptez sur nous pour vous représenter de la façon la plus fidèle. Voter nombreux le 25 juin pour le CE-Medica France comportant des noms que vous connaissez bien depuis longtemps

Bonnes vacances a vous tous. Au revoir et a bientôt....

Eric Cordebeuf

Bruno Belmonte

Sylvie Louvet

Rosine Naudeau

Aucune réclamation possible sur les listes fournies. Destiné au panneau d'affichage .sniff....

Par Ratman - Publié dans : La vie du groupe
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Mercredi 10 juin 2009 3 10 /06 /2009 21:49

C'est vous qui le dites!!!!!!!!

La liste CGT diriger par Éric est confiante et annonce a tous ces électeurs qu'il faut aller voter en masse le 25 juin pour la CGT, car même au niveau des DP, seul la CGT est capable de contré la direction de site. La CGT ne refuse jamais d'aller au contact de la hiérarchie et ne sera pas manipuler.

Les directions de site, eux peuvent l'être. Quelques fois des pressions de leur direction (Siège Medica France, Directeurs d'exploitation.....) les font arriver a commettent des dérives. D'autres n'ont pas besoin de ça, il faut de tout pour faire un monde malheureusement.

Pour infos au niveau des DP :

Pour cela seuls les candidats CGT, de tous les sites sont en mesure de remettre tous ce petit monde dans le droit chemin sans aucune crainte. Votez CGT au niveau des DP, c'est s'assurer de pouvoir travailler dans de bonnes conditions et dans le respect des lois en vigueurs et de chacun. Aux deuxièmes tours des candidats libre peuvent se présenter en indépendant, même si ces personnes sont de bons collègues ou amis, QUEL POIDS ONT-ILS DEVANT CES DERIVES ? Comment sont ils armés pour aller contre tous ces petites manigances ? D'autres listes même en indépendants libre peuvent avoir étaient mise en place par certains directeurs, via la pression de la direction générale, dans le seul but de pouvoir essayer d'éliminer les listes CGT qui elles sont structurer et capable d'aller au fond des choses sans aucune crainte.

Pour cela, le 25/06/2009 sur les sites ou un 2éme tours a lieu il faut voter liste CGT et complète sans aucune rayure ou rature. Voter CGT au DP pour élire des hommes ou femmes capable de défendre vos droits et votre dignité. .

Un DP Cégétiste de Chasseneuil du Poitou........