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10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 06:31

Un projet de saisine est présenté à l’Autorité de la concurrence par la FHP, portant sur la situation concurrentielle du marché de l'offre hospitalière. La fédération a notamment peu apprécié la justification "de distorsion de la concurrence" par les pouvoirs publics pour neutraliser le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les cliniques.

La FHP a annoncé ce 16 avril par communiqué saisir l'Autorité de la concurrence pour statuer sur la discrimination dont seraient victimes les établissements privés lucratifs au gré des décisions des tutelles sanitaires. "Les cliniques et hôpitaux privés sont de plus en plus souvent marginalisés par des mesures discriminatoires prises à leur encontre sur le plan administratif, financier et fiscal", souligne la Fédération de l'hospitalisation privée. En novembre 2012, les pouvoirs publics ont neutralisé le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les cliniques privées "au motif de la distorsion de concurrence ainsi créée entre les acteurs hospitaliers", rappelle-t-elle (lire ci-contre), appuyant que "ce sont donc les pouvoirs publics eux-mêmes qui ont posé la question des écarts de traitement entre acteurs hospitaliers".

Trois pistes d'action engagées

Cet élément a été le déclencheur de la démarche d'investigation juridique de la FHP, explique-t-elle. Comme annoncé à plusieurs reprises par les responsables de la fédération ces derniers mois, elle a demandé à un cabinet d'avocat international d'explorer toutes les voies possibles. Parmi les divers leviers identifiés, le comité exécutif (Comex) de la FHP a privilégié trois pistes d'action : la saisine de l'Autorité de la concurrence, la question prioritaire de constitutionnalité, l'abus de position dominante. "Une première étape est franchie aujourd'hui et un projet de saisine est présenté à l'Autorité de la concurrence par le président de la FHP Jean-Loup Durousset", annonce la fédération. L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. L'objet de la saisine porte sur "la situation concurrentielle du marché de l'offre de soins hospitaliers en France". Un état des lieux des discriminations et de la "politique d'affaiblissement" du secteur privé sera présenté, indique la FHP.

Autorisations et ressources financières visées

Plus précisément, le projet de saisine vise à pointer du doigt l'ensemble des "anomalies" constatées par le secteur, telles que l'octroi de ressources financières supplémentaires aux hôpitaux publics par le biais de subventions de retour à l'équilibre, ou d'avantages compétitifs. Sont également pointés comme anomalies le retrait, transfert ou refus d'autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de soins, conduisant à des coopérations sanitaires forcées ou défavorables à l'hospitalisation privée, et les dispositions des schémas régionaux d'organisation des soins (Sros) "favorisant les établissements publics et/ou associatifs et aboutissant à consolider à terme leur positionnement sur le territoire".

Pour Jean-Loup Durousset, "cette marginalisation peut signifier la disparition du secteur privé hospitalier à moyen terme alors même qu'il est essentiel à la conduite de la politique nationale de santé". Et de conclure : "La saisine de l'Autorité de la concurrence, régulateur expert et indépendant, permet de poser des questions fondamentales sur le maintien de la présence des établissements de santé publics et privés comme garantie de qualité et d'efficience économique sur le marché de l'offre de soins. Nous espérons que l'Autorité de la concurrence sera réceptive à notre démarche".

La FHP a déjà déposé un recours en avril 2013 devant le Conseil d'État sur la neutralisation du CICE, mais la haute juridiction administrative n'a pas encore rendu sa décision. Elle a également lancé une autre procédure à Bruxelles, qui est elle aussi toujours en cours.


La FHP-MCO demande le lancement d'une concertation sur les économies pour l'Assurance maladie

15/04/14 - 17h30 - HOSPIMEDIA |

La FHP-MCO accueille favorablement la nécessité de faire réaliser des économies à l'Assurance maladie annoncée par le Premier ministre, pour peu que celles-ci soient fondées sur "le principe d'efficience des dépenses". Elle demande que soit lancée à cette fin "rapidement" une grande concertation entre les acteurs hospitaliers et les pouvoirs publics.

La FHP-MCO annonce ce 15 avril dans un communiqué "accueillir favorablement la nécessité de faire réaliser des économies à l'Assurance maladie pour peu que celles-ci soient fondées sur le principe d'efficience des dépenses", suite aux annonces du Premier ministre, Manuel Valls (lire ci-contre). Elle s'étonne par ailleurs que de nombreuses pistes de réforme du système de santé, connues et rappelées année après année par la Cour des Comptes, "demeurent toujours inexplorées".

Rationalisation des dépenses et bonnes pratiques

"Le nouveau Premier ministre a évoqué la nécessaire restructuration de l'offre de soins hospitalière et la nécessité de réaliser dix milliards d'économies [10 Md€] dans le domaine de la santé. Nous y sommes bien entendu favorables pour peu que ces efforts reposent [notamment] sur l'équité entre les acteurs sanitaires publics et privés", souligne Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO. En premier lieu, le financement des établissements de santé doit être "corrélé à l'activité de soins effective et aux missions de service public en toute équité et en toute transparence". Pour la fédération, "aucune logique économique ne peut justifier que l'Assurance maladie continue "d'acheter" une même prestation de soins à des prix différents". Or une clinique est remboursée 22% de moins en moyenne que l'hôpital public pour une même prestation de soin, souligne-t-elle, en référence au rapport de septembre 2011 de la Cour des comptes. La FHP-MCO rappelle que "le maintien de tels écarts de tarifs entre cliniques et hôpitaux publics génère un surcoût pour l'Assurance maladie, et donc pour la collectivité, de 7 milliards d'euros par an" et estime qu'il est "temps de reprendre et de terminer le processus de convergence des tarifs".

Par ailleurs, la question de l'efficience de chaque euro dépensé doit être mise en œuvre dans des délais plus courts que ceux annoncés par le ministère de la Santé, estime la FHP-MCO. "À titre d'exemple, l'accueil d'un patient précaire fait l'objet d'un remboursement moyen de 11 euros dans le privé et 31 euros dans le public", signale-t-elle, or les cliniques et hôpitaux privés "assument pleinement leur responsabilité en matière d'accueil social". Par ailleurs, le développement des recommandations sur les bonnes pratiques médicales "doit être accéléré dans tous les champs d'activité, en ville comme dans le monde hospitalier", afin d'éviter les actes inutiles.

Restructuration du secteur hospitalier public préconisée

La fédération préconise d'accélérer la mise en œuvre des pratiques de parcours de soins, notamment dans le cadre des pathologies chroniques, premier facteur d'évolution des dépenses et de poursuivre les efforts déjà effectués sur la pratique hospitalière notamment la réduction des durées de séjour et le développement de la chirurgie ambulatoire. Ce changement des organisations "doit être facilité par d'impératives mesures de simplification des conditions techniques de fonctionnement et de suivi d'activités, et ce en apportant de la lisibilité et de la visibilité sur les règles du jeu". Par ailleurs, "la non-restructuration du secteur hospitalier public et l'accumulation des déficits des hôpitaux entraînent des conséquences qui ne sont plus supportables, notamment l'accumulation d'une dette de 30 milliards d'euros, selon le dernier chiffre publié par la Cour des Comptes". "Qui va devoir régler la facture ? On ne peut plus continuer ainsi et il va donc falloir poser les questions qui fâchent : faut-il avoir une gestion plus rationnelle ? Faut-il fermer des hôpitaux publics ? Tous les experts savent que ce sera inévitable", affirme Lamine Gharbi, qui rappelle que le secteur privé a accompli une importante restructuration depuis 1990, avec un nombre de cliniques et d'hôpitaux privés divisé par deux en vingt ans.

Enfin, il "est temps que les missions de service public soient davantage partagées avec le secteur privé, comme le réclament depuis des années les cliniques et hôpitaux privés". Une centaine de demandes d'ouverture de services d'urgences privés est "toujours en souffrance", en plus des 132 services privés déjà existants, signale la fédération. Dans ce contexte, la FHP-MCO "accueille favorablement la proposition de la [FHF], de participer à l'accueil des urgences et aux missions de service public". "Oui, nous voulons remplir davantage de missions de service public. Nous sommes fortement demandeurs - c'est un point de consensus avec la FHF - et nous disons chiche ! Nous souhaiterions par exemple pouvoir développer la formation des internes et réaliser des greffes, activité que l'on nous interdit aujourd'hui", lance Lamine Gharbi. La fédération MCO demande donc que soit "lancée rapidement une grande concertation entre les acteurs hospitaliers et les pouvoirs publics afin que ces pistes de réformes soient étudiées, débattues et mises en œuvre dans l'équité et la transparence".



Le groupe Capio acquiert la clinique médico-chirurgicale Jean-Le Bon à Dax dans les Landes

17/04/14 - 12h15 - HOSPIMEDIA |

Le groupe Capio développe son offre de soins en Aquitaine grâce à l’acquisition de la clinique Jean-Le Bon à Dax, annonce Capio dans un communiqué le 16 avril. Le groupe Capio a en effet finalisé le 7 avril l’acquisition de cet établissement privé indépendant de 35 lits et places et 4 salles de bloc opératoire, qui se concentre essentiellement sur des chirurgies de spécialités en ophtalmologie, gastro-entérologie, stomatologie, ORL, chirurgie vasculaire et chirurgie plastique, esthétique et réparatrice. La clinique, qui a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 3,8 millions d’euros (M€), compte 43 salariés et une vingtaine de praticiens libéraux.

"Cette acquisition permet au groupe Capio, déjà bien implanté dans la région avec 3 établissements à Bayonne (les cliniques Lafourcade, Saint Étienne et Paulmy) et une clinique à Biarritz (clinique Aguiléra) de compléter son offre de soins médicale, chirurgicale et obstétricale", commente Nicolas Bobet, directeur régional de Capio. Nicolas Bobet a précisé à Hospimedia qu'il devenait directeur général de l'établissement et que l'actuelle directrice, Anne Matter, restait en poste, comme directrice opérationnelle de la clinique.



"La clinique Jean-Le Bon se distingue par une pratique importante de chirurgie ambulatoire", poursuit-il. "Nous aurons à cœur de l’accompagner dans son développement futur en lui permettant de tirer profit des synergies déjà existantes dans nos établissements du Pays basque et de bénéficier de notre expertise en matière de médecine moderne, axe majeur de notre stratégie et mise en œuvre dans tous les établissements du groupe", conclut Nicolas Bobet.

Capio Pays basque compte, avant cette acquisition, 4 établissements où travaillent 800 salariés et 200 médecins libéraux et où en 2013, plus de 90 000 patients ont été accueillis. Les cliniques de Bayonne (Lafourcade, Paulmy et Saint Étienne) doivent par ailleurs intégrer une nouvelle clinique, moderne, accessible et efficiente, d’une capacité de 254 lits et places, en septembre 2015, "dimensionnée à la l’image de la stratégie Capio", est-il également rappelé (lire ci-contre).

Le Centre chirurgical Montagard du groupe Vitalia a été inauguré à Avignon

17/04/14 - 12h28 - HOSPIMEDIA |

Après plusieurs mois de travaux confiés au maître d'œuvre Amo Partenaires, la direction, les médecins et le personnel de la clinique Montagard à Avignon (Vaucluse), établissement du groupe Vitalia, ont inauguré le 16 avril leur établissement, "flambant neuf", annonce Vitalia dans un communiqué.

Pour rénover cet établissement, qui compte une cinquantaine de lits, 6 millions d'euros ont été investis, indiquait en juillet 2013 à Hospimedia le directeur de la clinique, Clément Larcher (lire ci-contre). Il s'agissait d'offrir des chambres entièrement rénovées et climatisées, en hospitalisation comme en ambulatoire, en orthopédie et traumatologie. L'opération prévoyait également la construction d'un nouveau bloc opératoire de 4 salles, contre 3 dans l'ancien, situé un étage au-dessus du futur bloc. Une restructuration du parking, un ravalement de la façade et une rénovation complète du hall d'accueil, des ascenseurs, de la cuisine et de la cafétéria étaient également programmés.


Par ailleurs, à compter de cette inauguration, l'établissement s’appellera officiellement Centre chirurgical Montagard, une nouvelle dénomination choisie par les médecins et par les salariés de l’établissement. "Pendant plusieurs jours, personnels et médecins de l’établissement ont pu déposer leurs suggestions dans une urne placée dans le hall de la clinique", explique Vitalia, qui précise que les autres votes se sont portés essentiellement vers Centre orthopédique Montagard et que "pour l’anecdote, le choix "Clinique des beaux genoux" a recueilli deux bulletins".

Dans la région, "le nom de Montagard a toujours été synonyme de chirurgie de haut niveau". "Cette nouvelle dénomination renforce donc l’image d’un établissement bénéficiant d’une place essentielle dans l’offre de soins régionale", commente le groupe, qui précise que "pour des raisons historiques évidentes, il a semblé également nécessaire de conserver à cet établissement fondé en 1920 le nom de Montagard auquel les patients sont attachés". Par ailleurs, la clinique déploie l’informatisation du dossier patient. "Grâce au logiciel eMED, les médecins de l’établissement pourront informatiser la consultation pré-anesthésique, la prescription du traitement personnel ou encore la prémédication", annonce en conclusion le groupe privé.


Le secteur privé lucratif plaide pour sa "légitime" présence dans l'offre de soins en santé mentale

15/04/14 - 17h08 - HOSPIMEDIA |

Lors d'un colloque sur l'organisation des soins en psychiatrie, le président du groupe Sinoué a défendu la légitimité de la volonté du secteur privé lucratif à conforter sa présence territoriale et son rôle dans les prises en charge en santé mentale. Il a également évoqué les forces et faiblesses des cliniques, "entre innovations et contraintes", notamment financières.

Invité à un colloque de la Société médico-psychologique (SMP) à l'Hôpital Sainte-Anne à Paris, sur "L'organisation des soins et la spécialisation des pratiques en psychiatrie", le Dr Philippe Cléry-Melin, président du groupe Sinoué, et auteur par le passé d'un rapport remis au gouvernement en préfiguration du Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2005-2008, a présenté un panorama des forces et faiblesses des établissements privés lucratifs dans cette discipline. Il s'est ensuite interrogé sur les pistes d'avenir pour les établissements, complétant et rejoignant celles évoquées dans le rapport remis à l'UNCPsy à la ministre de la Santé fin 2013 (lire ci-contre). Il a souligné à l'auditoire, composé de chefs de clinique assistants, internes, praticiens hospitaliers et PU-PH, qu'encore aujourd'hui le "secteur de l'hospitalisation privée est peu connu". "Tout au moins, il est repéré à travers des préjugés, des positions qui me paraissent antiques et solennelles, et qui reflètent plutôt une guerre [public-privé] qui aujourd'hui, je l'espère, n'a pas vocation à se poursuivre", a-t-il souligné en préambule. À la question : "Faut-il avoir peur de l'avenir ?", le Dr Cléry-Melin a fait remarquer que le développement prévisible des pathologies mentales* et le "rôle déjà tenu par les cliniques (...) à côté des établissements sectorisés, rendent légitime leur volonté de conforter leur position dans l’ensemble des régions françaises".

Soins de qualité, spécialisés ou innovants

Selon lui, l'avenir des établissements en psychiatrie "passe par leur capacité à répondre à des besoins plutôt croissants par des soins de qualité, spécialisés ou innovants". Cela passe par plusieurs leviers : le développement de l’excellence dans le cadre d’unités spécialisées, la participation aux missions de service public, au parcours de soins, en intégrant la prévention, ainsi que la participation à la recherche et à la formation. Une expérimentation de délégation de tâches pourrait également être proposée par les établissements. Par ailleurs, le Dr Cléry-Melin estime que c’est "à l’échelon des régions que l’action doit être privilégiée". Cela implique de compléter l’implantation territoriale en offre de soins privée et d'augmenter la capacité des établissements qui n’ont pas la taille critique d’équilibre, de développer les alternatives à l’hospitalisation complète, ainsi que de "créer des structures médico-sociales destinées à la réhabilitation". Enfin, les cliniques auraient à gagner à une évaluation médico-économique de leurs prestations, estime le président du groupe Sinoué.

Une réputation "infondée"

Au volet des "forces" des établissements, il a souligné que les cliniques de psychiatrie "ont eu une réputation qui ne correspond plus à la réalité", réputation laissant supposer qu’elles délivraient au mieux des soins de confort pour patients aisés, atteints de troubles légers. "Aujourd’hui, malgré une implantation géographique inégale, elles jouent un rôle de recours dont on ne pourrait plus se passer", a estimé le Dr Cléry-Melin, dans un "contexte de pénurie de lits déjà perceptible et souvent mis en exergue par les médecins traitants". Il a rappelé que le privé lucratif accueillait des patients défavorisés, alors qu'entre 10 et 15 % de leurs patients relèvent de la CMU, et qu'ils prenaient en charge un panel varié de pathologies, dont des psychoses (10% des séjours), des démences et troubles envahissants du développement (près de 15% des séjours), voire, mais pour un très petit nombre d'établissements (6 cliniques), des hospitalisations sous contrainte. "Tout le monde ne souhaite pas obligatoirement aller se faire soigner dans l’hôpital de secteur, sans connaître leur médecin, en étant hébergé dans des conditions de mixité parfois traumatisantes, et parfois de confort, très primaires", a-t-il ajouté, assurant que "les cliniques ont l’avantage de garantir au patient un cadre d’hospitalisation à taille humaine associé à un accueil et un hébergement de grande qualité".

Différentiel de coût pour l'Assurance maladie

Chiffres à l'appui, le Dr Cléry-Melin a souligné que l'on peut estimer que le différentiel de coût entre les deux secteurs, supporté par l’Assurance maladie (AM), va de 1 (pour le privé) à 3,92 (pour le public). "Cela ne signifie pas cependant qu’il serait possible de modifier à la baisse le coût de l’hospitalisation (...) sur les bases des coûts du secteur privé, ne serait-ce que parce que celui-ci ne pourrait vivre sans éléments de rémunération supplémentaires non pris en charge" par l'AM, a-t-il commenté. Il a reconnu que les restes à charge pouvaient néanmoins être plus élevés pour les patients, alors que les cliniques doivent rester à l'équilibre, sans que les tarifs journaliers n'augmentent.

Il a ajouté que "cependant, l'on peut s’interroger sur le fondement de telles disparités entre les deux secteurs". "Certaines tiennent à des obligations institutionnelles incontestables (financement de l'extrahospitalier, accueil des patients sans consentement et des urgences), d’autres à des raisons souvent invoquées mais plus contestables (lourdeur des pathologies), ou à des raisons spécifiques au secteur public (taille des établissements, effectifs de personnel)", a-t-il poursuivi. Des différentiels de coûts qui ont en tout cas provoqué des débats au sein des internes et jeunes psychiatres, a-t-on constaté en marge du symposium.

Nombreuses attentes du privé

Parmi les attentes des cliniques, il a notamment cité la reconnaissance de leur rôle, en complémentarité avec les autres acteurs, y compris dans les actions de réhabilitation et d’accompagnement, dans le décloisonnement sanitaire, social et médico-social. La possibilité de se voir accorder des missions de service public ou d’intérêt général par les ARS est également citée, "ce qui commence, mais reste encore extrêmement flou et, en matière financière, extrêmement limité". Le développement de nouvelles alternatives à l’hospitalisation complète a, enfin, été cité, ainsi qu'une modification du financement vers une tarification à la pathologie. Et de déplorer pour conclure : "Au fond, aucun développement de l'offre de soins ne nous est fermé, si ce n'est ceux qui pourraient nous mettre en difficultés financières, dans un contexte de tarification incertaine."

Caroline Cordier

*L’OMS retient cinq maladies mentales parmi les dix pathologies les plus préoccupantes pour le 21e siècle : schizophrénie, troubles bipolaires, addictions, dépression, Troubles obsessionnels compulsifs (TOC).


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