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7 juillet 2014 1 07 /07 /juillet /2014 14:39

Bonjour,

à diffuser largement dans vos établissements, affichage, tractage, etc.

Affichage des communications syndicales

Article 10 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage, matérialisant un espace propre réservé à chaque organisation syndicale représentative suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'établissement. Ces panneaux seront distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT. Cet accord portera notamment, sur la taille, l'emplacement, et devra réserver un traitement égalitaire entre les organisations syndicales représentatives.

Aucun document ne pourra être affiché en dehors de ces panneaux et une copie de la communication syndicale sera transmise au chef d'entreprise simultanément à l'affichage.

En cas de problèmes, nous contacter,

amicalement,

Ratman

Communiqué de Presse Korian N°369‏, à diffuser et à afficher.

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