Pour rappel: CGT et FO non signataires, CFDT et UNSA signent l'accord des NAO 2018.

Pour résumer, votre prime de 13eme mois sera amputée 3 fois en cas d'arrêts maladie:

le temps de votre absence + l’abattement forfaitaire + les 3 jours de carence…

Article 3.3

 – Modalités de calcul de la prime de 13ème mois pour le 2ème semestre 2018 et le 1er semestre 2019 :

La prime de 13ème mois sera calculée en fonction de la présence effective sur son lieu de travail, indépendamment des absences assimilées légalement à du temps de travail effectif (périodes d’arrêt de travail pour cause d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an, congé maternité, congé de paternité, congé d’adoption, formation, congés payés, récupérations, RTT ou absences des représentants du personnel au titre de leur mandat).

 Il est en outre précisé que le salarié devra avoir travaillé au moins une journée sur la période de calcul pour prétendre au versement de la prime de 13ème mois.

Ce calcul sera effectué sur une période de référence correspondant aux périodes de paie, tenant compte le cas échéant du décalage de paie, et allant :

 - De la paie du mois de décembre de l’année antérieure à la paie du mois de mai de l’année en cours au titre du 1er versement

 - De la paie du mois de juin à la paie du mois de novembre de l’année en cours au titre du 2nd versement.

 A compter du 2ème semestre 2018, afin de favoriser une bonne organisation des services, gage d’une prise en charge de qualité, un abattement forfaitaire, qui se substitue à l’abattement proportionnel, est mis en place dans les conditions suivantes pour les absences non assimilées légalement à du temps de travail effectif :

 - De 22 à 35 heures d’absence : réduction de 5% du montant cible de la prime

 - De 36 à 70 heures d’absence : réduction de 10% du montant cible de la prime

 - De 71 à 105 heures d’absence : réduction de 20% du montant cible de la prime

 - De 106 à 140 heures d’absence : réduction de 30% du montant cible de la prime

 - De 141 à 175 heures d’absence : réduction de 40% du montant cible de la prime

 - De 176 à 210 heures d’absence : réduction de 50% du montant cible de la prime

 - De 211 à 245 heures d’absence : réduction de 60% du montant cible de la prime

 - De 246 à 280 heures d’absence : réduction de 70% du montant cible de la prime

 - De 281 à 315 heures d’absence : réduction de 80% du montant cible de la prime

 - De 316 à 350 heures d’absence : réduction de 90% du montant cible de la prime

 - 351 heures et plus d’absence : réduction de 100% du montant cible de la prime

Exemples à titre indicatif pour un salarié à plein temps (soit 910,02h sur un semestre) ayant plus de 3 ans d’ancienneté bénéficiant d’un salaire brut mensuel de 1.900 euros :

- S’il compte moins de 22 heures d’absence maladie sur le semestre, sa prime ne sera pas abattue Soit une prime de 13ème mois de 950€ bruts au mois de décembre 2018

- S’il compte 70 heures d’absence maladie sur le semestre, sa prime sera abattue de 10% Soit une prime de 13ème mois de 855€ bruts au mois de décembre 2018

 - S’il compte 140 heures d’absence maladie sur le semestre, sa prime sera abattue de 30% Soit une prime de 13ème mois de 665€ bruts au mois de décembre 2018.

 Cet abattement forfaitaire n’est pas applicable en cas d’opération chirurgicale ayant nécessité une hospitalisation ou en cas d’arrêt de travail en raison d’une maladie grave. En pareil cas, un abattement proportionnel à la durée de l’absence s’appliquera.