Les pauses de nuit rémunérées ou pas dans les EHPAD? Convention collective Synerpa.

8 décembre 2018 6 08 /12 /décembre /2018 13:14

Les pauses de nuit rémunérées ou pas dans les EHPAD? Convention collective Synerpa.

Télécharger Pause de nuit un element cle du planning

Les pauses de nuit rémunérées ou pas dans les EHPAD? Convention collective Synerpa.
Nous vous présentons en pièce jointe toutes les modalités sur le paiement ou pas des pauses de nuit en EHPAD.
Que dit exactement l’avenant n°20 du 16 décembre 2014, signé par la CFDT et la CFTC :
« cet avenant complète l’article 53-7 de la CCN qui devient l’article 53-7bis, et qui invite chaque établissement à apporter une attention particulière aux temps de pause.
Il est notamment prévu que :
Pour le salarié assurant durant cette pause, la continuité de service sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, le temps de pause sera considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel ».
On comprend aisément pourquoi la CGT n’a pas signé cet avenant !
Pour la CGT, toutes les pauses de nuit doivent être intégralement payées sans conditions.
C’est vrai que l’on « peut vaquer à des occupations personnelles » pendant les pauses de nuit, du style : sortir faire ses courses, rentrer à la maison, aller voir des amis,etc.
Par contre cela ne pose pas de problème à cette nouvelle trahison de la CFDT et de la CFTC aux salariés.
S’ensuit 8 pages explicatives du Synerpa sur la manière de ne pas payer ces pauses.
Encore un grand merci à la CFDT et à la CFTC !