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21 octobre 2020 3 21 /10 /octobre /2020 16:35

Résumé circonstancié et chronologique des faits concernant :

 la Société Ages&Vie,

3 rue Armand Barthet 25000 Besançon.

 

Fin août 2020, l’USD CGT 21 est contactée par Mme D., auxiliaire de vie, élue au CSE, travaillant et habitant contractuellement au sein de la Maison Ages&Vie de Perrigny les Dijon.

 Elle était convoquée, le 1er septembre 2020 à un entretien préalable à licenciement pour faute grave avec notification de mise à pied conservatoire.

Après avoir rencontré Mme D., les faits qui lui étaient reprochés n’étaient pas documentés et mensongers, l’USD 21 avec le soutien de la CGT25 a organisé un rassemblement le 1er septembre devant le siège d’Ages&Vie en soutien.

L’entretien de Mme D. est suivi d’un CSE extraordinaire ou son licenciement est approuvé.

 

Un courrier daté du 4 septembre 2020 informe Mme D. de sa sanction : une mise à pied de trois jours avec retenue de salaire.

 

Le 9 septembre, Mme D. siège au CSE extraordinaire pour statuer sur le licenciement de deux autres AVS, travaillant dans des Maisons du Doug et elles aussi, élues au CSE…

Sa DRH l’interpelle après le CSE, pour prendre rendez-vous afin de signer sa rupture conventionnelle de contrat avec Ages&Vie. Mme D. n’a jamais fait de demande de rupture conventionnelle. 


Elle rentre chez elle va voir son médecin généraliste qui à la vue de son état lui prescrit un arrêt-maladie et rédige un certificat qui stipule que Mme D. relie ses symptômes à son problème avec son employeur.
Mme D. a fait une demande au Médecin Inspecteur de la CPAM pour que son arrêt maladie soit requalifié en Accident du Travail à ce jour, elle est en attente de la réponse de la CPAM.

 

Le 17 septembre, alors qu’elle est en arrêt-maladie, Mme D., reçoit un mail sur son adresse personnelle, Objet : entretien pour les modalités d’une rupture conventionnelle.

 

Le 25 septembre, Mme D. demande par mail à la DRH de bien vouloir ne plus chercher à la joindre le temps de son arrêt et qu’elle ne demande pas une rupture conventionnelle ; une demi-heure plus tard, la DRH lui répond par mail que : « Votre comportement et vos mensonges témoignent d’une instabilité qui n’est pas de nature à nous rassurer. »

 

Le 2 octobre, Mme D. reçoit une LAR : avertissement pour présence sur son lieu de travail alors qu’elle est en arrêt. Mme Deguin habite sur son lieu de travail… Et utilise les communs...

 

Depuis Mme D. angoisse à l’idée de sortir de chez elle et de croiser ses voisins qui sont les colocataires d’Ages&Vie…

 

Mme D. a porté plainte pour diffamation par rapport à ce que lui reproche sa direction et les propos d’une salariée, Mme R.
Mme D. va saisir les Prud’hommes pour contester sa sanction, dossier en cours.

 

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