Jeudi 25 novembre 2010
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Victoire éclatante de la liste CGT aux elections DP: 2 titulaires et 2 suppléants!!!malgré les récurrentes tentatives pour ne pas faire atteindre le
quorum ou faire rayer les noms de la liste....Une bien bonne nouvelle par ces temps maussades!!!!!!!!!!!!!!!Bravo à toutes et à tous!!!
Par Ratman
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Mardi 23 novembre 2010
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Elections professionnelles dans l'entreprise : l'électeur peut rayer le nom de certains candidats
Lors des élections professionnelles, le salarié qui opte pour une liste a le droit de rayer un ou plusieurs noms sur son bulletin de vote.
Ce choix impacte notamment les résultats obtenus par la liste et l'ordre des candidats élus.
Pour les élections au CE et les délégués du personnel, lorsque des noms sont barrés
sur une liste, le bulletin est-il nul ? Et l'ordre de la liste varie-t-il ?
Des noms sont barrés sur une liste, le bulletin est-il nul ?
Non. Le code du travail reconnaît aux salariés le droit de rayer un ou plusieurs noms sur le bulletin de vote (articles L. 2314-23 et L. 2324-22).
Ce droit est en outre d'ordre public. Un accord préélectoral ou un usage notamment ne peut donc priver l'électeur de sa possibilité de rature ( Cour de cassation , arrêt
du 9 novembre 1983).
Mais attention aux signes distinctifs ! La rature ne doit pas révéler l'identité de son auteur, ce qui est interdit et entraîne la nullité du bulletin.
Tel serait par exemple le cas du bulletin de vote portant des initiales ou des mentions injurieuses à l'égard d'un candidat. En revanche, il est admis :
- que le fait d'avoir rayé des bulletins d'un grand "Z" constitue bien une rature et non pas un signe distinctif ( Cour de cassation , arrêt du 8 janvier 1987)
- qu'un bulletin découpé de façon à faire disparaître le dernier nom du candidat d'une liste est une modification du bulletin qui est assimilée à une rature (Cour de cassation arrêt du 2
juillet 1980).
L'ordre de la liste varie-t-il ?
Concrètement, cela dépend de la proportion de ratures dont les candidats font l'objet. Trois situations doivent être distinguées :
1°) Tous les candidats ont un nombre de ratures inférieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de leur liste.
Les ratures ne sont pas prises en considération : les candidats sont alors proclamés élus dans l'ordre de présentation (code du travail -articles L. 2314-23 et L. 2324-22).
2°) Tous les candidats ont un nombre de ratures égal ou supérieur à 10 % des suffrages exprimés en faveur de la liste.
Il ne faut alors plus tenir compte de l'ordre de présentation de la liste.
Les candidats sont classés dans l'ordre décroissant de voix obtenues. Les sièges sont alors attribués selon ce classement.
3°) Certains candidats ont un nombre de ratures inférieur à 10 % et d'autres un nombre supérieur à 10 % : les sièges seront attribués en priorité
par ordre de présentation aux candidats ayant obtenu moins de 10 % de ratures. Les sièges restant sont reviennent aux autres candidats
de la liste en fonction de l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues.
L'impact des ratures sur la désignation des délégués syndicaux
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008, le délégué syndical est choisi parmi les candidats aux élections
qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections.
Conséquence : les ratures peuvent aussi, en privant le candidat du minimum d'audience électorale personnelle, faire obstacle à une future désignation en tant que DS.
Par Ratman
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Lundi 22 novembre 2010
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Par Ratman
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Mercredi 17 novembre 2010
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Nous vous proposons tout les commentaires suite à l'émission de France Inter"La saison dorée", émission animée par Daniel Mermet:
ICI et ICI pour revivre les émissions,
ICI pour lire les commentaires:
Les propos publiés ici n'engagent que leurs auteurs.
Par Ratman
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Mercredi 17 novembre 2010
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Les EHPAD sont elles des lieux de soins ou des lieux de vie? La réponse « légale » est: des lieux de vie. Cela a son importance par rapport à la distribution des médicaments car
dans les maisons de retraite, les AS ou ASD doivent donner les médicaments sous le contrôle des infirmières, sauf la nuit ou il n'y a pas d'infirmières! Par contre elles ont préalablement préparé
les piluliers. Mais qui doit préparer les piluliers? Les infirmières ou les pharmaciens? Toujours pareil, dans les maisons de retraite, lieux de vie, ce sont les infirmières. Mais alors les
maisons de retraite « médicalisées » sont des lieux de vie ou des lieux de soins?Le blog lance le débat et pour vous faire une opinion (si toutefois, vous n'en aviez
pas!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!) on vous met une série de liens qui alimenteront le débat. Bonne lecture et bonnes réflexions! Et n'hésitez pas à laisser vos commentaires.
http://www.aidesoignante.net/le-metier-f50/distribution-des-medicaments-t827.htm
http://www.aidesoignante.net/legislation-f214/distribution-ou-pas-des-medicaments-pour-les-as-t5119.htm
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/65-code-de-la-sante-publique/202403/article-r5143-5-5
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/65-code-de-la-sante-publique/219010/article-r-5015-48-modifie
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-13/a0130916.htm
Par Ratman
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Mardi 9 novembre 2010
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Gecimed affiche un chiffre d'affaires consolidé de 34,4 Millions d'Euros au 30 septembre 2010 contre 31,9 millions d'euros au 30 septembre 2009, soit une
progression de 7,8%. Les établissements en exploitation ont connu une progression des loyers de 0,4% à périmètre comparable liée à l'indexation des contrats de bail.
Sur le seul troisième trimestre, la progression des loyers ressort à +11,5% à 12,27 ME.
La solide progression des loyers provient principalement de la contribution de 0,5 millions d'euros des deux établissements de la Roche-sur-Yon et celui de Castera-Verduzan exploités par Medica France (qui avaient été mis en exploitation au début du deuxième semestre 2009) et des loyers de
1,9 millions d'euros des établissements du Havre et de Gien exploités par Générale de Santé, loués respectivement le 1er juin 2010 et le 1er août 2010.
Ce trimestre a vu l'ouverture au public de ces deux établissements qui produiront des loyers en année pleine de respectivement 5 et 1,4 millions d'euros.
(C) Finance Plus
http://bourse.challenges.fr/news.hts?urlAction=news.hts&idnews=FPS101108_20407693&numligne=0&date=101108
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Par Ratman
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Publié dans : La vie du groupe
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Jeudi 4 novembre 2010
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Par Ratman
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Publié dans : Synerpa
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Jeudi 4 novembre 2010
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> de pépé jack
> 03/11/2010 11h06
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Bonjour,
Bravo à Charlotte Perry et à tte l'équipe de là bas....
Coup de chapeau aux salarié(e)s de Korian qui ont eu le courage de s'exprimer, et surtout de faire grève, et dont les jours sont donc comptés au sein de la multinationale...
Trouvé sur le blog de la CGT des salariés de Médica - France
www.le-fruit-des-amandiers.com :
d'après le site Boursorama, dans la course que se livrent les exploitants privés de maisons de retraite et de cliniques (groupes Orpéa, Domus Vie Dolcéa, Korian, Médica, le Noble Age)
un rapprochement entre Korian et Médica est même envisageable dans la mesure où Prédica, une filiale du Crédit Agricole Assurances détient 31,4 % de Korian et 11,3 % de Médica .
Plein de liens sur ce site, à l'adresse des salariés du secteur en quête d'info pour se défendre...
Pour ceux qui ont été "secoués" par l'émission, un peu de lecture pour enfoncer le clou :
"On tue les vieux" Pr Jacques Soubeyrand, Christophe Fernandez, Thierry Pons, Dominique Prédali - Ed. FAYARD
"Humanitude" Yves Geneste Jérôme Pellissier - Ed. Armand Colin
Hasard : cette nuit, pendant que je laissait un premier commentaire sur votre site, un joli bandeau de pub au nom de....
Korian s'est affiché en haut de l'écran....elle est pas belle, la vie ???
http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/labassijysuis/index.php?id=97250
Par Ratman
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Mercredi 3 novembre 2010
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http://sites.radiofrance.fr/franceinter/em/labassijysuis/
Part 2 (à continuer d'écouter sans modération)
par Daniel Mermet
du lundi au vendredi de 15h à 16h
mercredi 3 novembre 2010
La saison dorée, deuxième partie
C'est un marché gagné d'avance.
Et les investisseurs privés se précipitent sur ce créneau du papy boum et de l'or gris.
Des groupes qui se développent et prennent la place du public.
Qui traitent nos vieux comme la matière première d'une industrie.
Et, personnels, résidents, familles, nous sommes tous dans le même bateau
face à cette déshumanisation.
Suite et fin du reportage de Charlotte Perry
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Par Ratman
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Mercredi 3 novembre 2010
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Midi-Libre édition Montpellier
28/10/10
Santé privée : la CGT gagne
deux contentieux
Deux représentants du syndicat étaient face à leurs
directions de la clinique du Parc et du centre d'hémodialyse Deux jugements judiciaires positifs en quelques semaines d'intervalle. Dans le secteur de la santé privé où ses relations avec les
employeurs sont parfois très tendues, la CGT fait largement savoir qu'elle a obtenu gain de cause sur des contentieux assez sensibles. À la clinique du Parc de Castelnau d'abord, la direction
avait décidé de poursuivre pour dénonciation calomnieuse l'élu du comité d'hygiène et sécurité (CHSCT) Jean-Philippe Schmidt. Il lui était reproché certains mots employés dans un préavis de
grève déposé en octobre 2007. La plainte avec constitution de partie civile de la clinique s'est toutefois conclue par une ordonnance de non-lieu. Dans la foulée, Me Anthony Chabert a
déposé une demande d'indemnisation pour Jean-Philippe Schmidt à laquelle il a été donné droit. Le tribunal correctionnel a octroyé 5000 de dommages et intérêts à l'élu de la
CGT.
«On a voulu se servir de la justice
pour couper court aux actions de M. Schmidt», estime l'avocat selon lequel c'est cette volonté d'
instrumentaliser la
justice» qui a été sanctionnée. La
seconde affaire concerne Éric Lacoste, ancien secrétaire du CHSCT du centre d'hémodialyse, en conflit avec son employeur depuis 2008 mais dont l'autorisation de licenciement avait été annulée
en juillet dernier par le tribunal administratif. Une négociation financière avait alors débuté entre le salarié et la direction du centre mais une décision parallèle de la cour d'appel en
partie favorable à Éric Lacoste a interrompu les discussions. Dans leur arrêt, les juges exigent notamment que le centre d'hémodialyse établisse, sous astreinte,
«une attestation d'exposition à
l'amiante». «Un jugement qui met en cause aussi l'Ametra», insiste l'intéressé.
«Cette décision a été notifiée mais
n'a toujours pas été exécutée. Car on touche au cœur du problème, qui est celui de l'amiante et de l'exposition des salariés», explique Me Frédéric Mora, son avocat.
«Lors des négociations,
l'entreprise était prête à céder sur beaucoup de points contre l'arrêt des procédures sur l'amiante», «Pourquoi le parquet n'a toujours pas répondu à ma plainte, déposée en
décembre 2008?» Le contentieux avec
le centre d'hémodialyse n'est d'ailleurs pas terminé sur le plan administratif, l'annulation du licenciement ayant fait l'objet d'un appel.
Éric Lacoste avec son avocat, Frédéric Mora. Photo R. de
HULLESSEN
Par Ratman
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Publié dans : Luttes
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Bilan avenant 14 221010 vf
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