Midi-Libre édition Montpellier 28/10/10

Santé privée : la CGT gagne deux contentieux 

RAPPEL 

Deux représentants du syndicat étaient face à leurs directions de la clinique du Parc et du centre d'hémodialyse Deux jugements judiciaires positifs en quelques semaines d'intervalle. Dans le secteur de la santé privé où ses relations avec les employeurs sont parfois très tendues, la CGT fait largement savoir qu'elle a obtenu gain de cause sur des contentieux assez sensibles. À la clinique du Parc de Castelnau d'abord, la direction avait décidé de poursuivre pour dénonciation calomnieuse l'élu du comité d'hygiène et sécurité (CHSCT) Jean-Philippe Schmidt. Il lui était reproché certains mots employés dans un préavis de grève déposé en octobre 2007. La plainte avec constitution de partie civile de la clinique s'est toutefois conclue par une ordonnance de non-lieu. Dans la foulée, Me Anthony Chabert a déposé une demande d'indemnisation pour Jean-Philippe Schmidt à laquelle il a été donné droit. Le tribunal correctionnel a octroyé 5000 de dommages et intérêts à l'élu de la CGT. 

«On a voulu se servir de la justice pour couper court aux actions de M. Schmidt», estime l'avocat selon lequel c'est cette volonté d'

instrumentaliser la justice» qui a été sanctionnée. La seconde affaire concerne Éric Lacoste, ancien secrétaire du CHSCT du centre d'hémodialyse, en conflit avec son employeur depuis 2008 mais dont l'autorisation de licenciement avait été annulée en juillet dernier par le tribunal administratif. Une négociation financière avait alors débuté entre le salarié et la direction du centre mais une décision parallèle de la cour d'appel en partie favorable à Éric Lacoste a interrompu les discussions. Dans leur arrêt, les juges exigent notamment que le centre d'hémodialyse établisse, sous astreinte, 

«une attestation d'exposition à l'amiante». «Un jugement qui met en cause aussi l'Ametra», insiste l'intéressé. 

«Cette décision a été notifiée mais n'a toujours pas été exécutée. Car on touche au cœur du problème, qui est celui de l'amiante et de l'exposition des salariés», explique Me Frédéric Mora, son avocat. 

«Lors des négociations, l'entreprise était prête à céder sur beaucoup de points contre l'arrêt des procédures sur l'amiante», «Pourquoi le parquet n'a toujours pas répondu à ma plainte, déposée en décembre 2008?» Le contentieux avec le centre d'hémodialyse n'est d'ailleurs pas terminé sur le plan administratif, l'annulation du licenciement ayant fait l'objet d'un appel.

Guy TRUBUIL 

Éric Lacoste avec son avocat, Frédéric Mora. Photo R. de HULLESSEN