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Mercredi 5 mai 2010 3 05 /05 /Mai /2010 22:56

"Dialogue social" chez Medica France!

Triple réunion(s) Lundi 3 Mai au siège: la première portait sur la réunion exceptionnelle du CHSCT unique suite à la procédure de licenciement d'un élu CGT;bon, ça s'est soldé par une discussion procédurière sur les compétences des demandes de CHSCT pour les réunions exceptionnelles: quelles thématiques? quelles compétences? existe t-il une jurisprudence sur ce thème?etc.

La deuxième réunion était sur les fiches techniques sur la prévention des RPS , ce document a été maintes fois discuté,modifié,retravaillé, on approche de la "mouture" finale; Au cours de cette réunion, la direction nous a présenté la version quasi finale du questionnaire sur les RPS.

La troisième réunion était sur la finalité des NAO; bon, rien de nouveau à l'ouest, ni au sud, ni nulle part!!!!

Vendredi 7 Mai: comité de suivi de la GPEC, suivi d'un autre comité de suivi sur l'accord des travailleurs handicapés. Lundi 12 Mai, réunion du CIE

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Par Ratman - Publié dans : Divers - Communauté : Syndicalisme
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Vendredi 19 mars 2010 5 19 /03 /Mars /2010 07:42

Rubrique "Du monde entier".

A la demande de nombreux lecteur(trice)s du blog et non des moindres!, et dans un soucis de leur confidentialité, nous avons décidés de retirer la rubrique" Du monde entier" qui était en bas et à droite de la page d'accueil du blog. Cette rubrique permettait de savoir dans quelle ville le blogueur se connectait pour visiter le blog. Dorénavant, les visiteurs seront dans le plus total anonymat, puisque ,même pour les administrateurs du blog, il est totalement impossible de savoir d'ou viennent les connecté(e)s. Cela ne pourra qu'augmenter la visibilité du blog!
Bonne journée et bon weekend!

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Mercredi 17 février 2010 3 17 /02 /Fév /2010 18:52

Remplacement d'un DP.

Bonjour,

Suite à une discussion au collectif des CLCC concernant la possibilité de
faire monter un délégué du personnel titualaire ou suppléant non élu de la
même organisation syndicale en raison d'un départ d'un délégué élu voici
la réponse du code du travail.

Beaucoup d'employeurs nous imposent de ne pas remplacer nos délégués suite
à des départ anticipés c'est illégal les DP non élus sur la liste peuvent
monter d'un cran comme da'illeurs le sélections politiques régiés par le
code électoral en vous rappelant que ce même code électoral est la même
base pour nos élections professionnelles.

Attention la codification de cet article a cahngé en 2008 mais le texte est
inchangé.

Bonne application.

Act

Article L423-17

(Loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 art. 23 II Journal Officiel du 29
octobre 1982 LOI AUROUX)(Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 art. 1 I
Journal Officiel du 20 février 2001)

   Lorsqu'un délégué titulaire cesse ses fonctions pour une des causes
indiquées à l'article L. 423-16 , ou se trouve momentanément absent pour
une cause quelconque, son remplacement est assuré par un membre suppléant
appartenant à une liste présentée par l'organisation syndicale qui a
présenté la liste sur laquelle le titulaire à remplacer a été élu, la
priorité étant donnée au suppléant de la même catégorie.
   S'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par
l'organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est
assuré par le candidat présenté par la même organisation et venant sur la
liste immédiatement après le dernier candidat élu soit comme titulaire,
soit comme suppléant et, à défaut, par le suppléant de la même catégorie
qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

   Le suppléant devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace
ou jusqu'au renouvellement de l'institution.

CHEVALLIER Michel
Centre Antoine LACASSAGNE

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Vendredi 12 février 2010 5 12 /02 /Fév /2010 18:10

Article 59-3, questions/réponses.

Bonjour,
> ICI les recherches par l’équipe du blog sur ce fameux article 59-3.
4 questions:
> 1) L'article ne prévoit aucune compensation pour les salarié(e)s si l'entreprise ne respecte pas cet article.
> 2) Que prévoit-on pour les salarié(e)s n'ayant pas effectués une année civile entière, ex: CDD, temps partiels...?
> 3) Quelles sont les réelles conditions d'application de cet article?
> 4) Et la cerise sur le gâteau! Comment vérifier?

Ci-dessous des éléments essentiels de réponses communiqués par notre non moins essentiel camarade Michel de l’UL de Poissy !

Une convention ne peut pas prévoir de pénalité, c'est du ressort du juge.
Si l'entreprise ne respecte pas:
1)le salarié(e) saisi le syndicat et se syndique
2) saisir l'employeur copie à l'I.T(Inspection du travail)
3) déposer une demande devant le CPH(Conseil de prud'hommes) territorialement compétent (siège du lieu de travail et non du siège social)
Sur la seconde question : les droits sont acquis à la date de prise d'effet cela suppose être présent le jour férié en question: la lecture des textes ne fait pas apparaître de compensation, de substitution et il n'est pas question d'annualisation!
Sur la question 4 : pour vérifier: les dires du salarié, les bulletins de paye, les plannings et/ou feuille de présence
La réponse à la question 3 se trouve dans la mise en œuvre des dispositions des articles concernées.

On attend vos contributions !

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Mercredi 3 février 2010 3 03 /02 /Fév /2010 12:31

Chiffres qui comptent au 12-01-10.

LES CHIFFRES QUI COMPTENT

VALEURS DU POINT CONVENTIONS COLLECTIVES

CCN FEHAP

Effet au 01/04/09 Þ 4,381 €

CCU FHP 18/4/02 (lucratif)

Effet au 01/07/08 Þ 6,85 €

CCN 26/08/65 (UNISSS)

Effet au 01/01/08 Þ 5,184 €

CCN CROIX ROUGE FRANCAISE

Effet au 01/07/09 Þ 4.43 €

CCN FHP ANNEXE SYNERPA

Effet au 01/04/09 Þ 6,73 €

CCN PROTHESISTES DENTAI-RES : (salaire : 1^er échelon)

Effet au 01/03/09 Þ 1 378 €

CCN 66

Effet au 01/01/09 3,72 €

CCN CABINETS MEDICAUX :

Effet au 01/07/09 Þ 6,88 €

CCN CABINETS DENTAIRES :

Effet au 01/01/10 Þ 8,86 €

(taux horaire minimum)

CCN C.L.C.C.

Cf. Rémunérations minimales annuelles garanties + 0,5 % au 1/4/09 14 941€

CCN MEDECINE TRAVAIL

Effet au 01/01/08 Þ 8,25 €

CCN ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (E.F.S.)

Effet au 01/01/09 Þ 53,18 €

S.M.I.C. AU 1er Janvier 2010
SMIC HORAIRE BRUT	8,86 €
SMIC MENSUEL BRUT base 35 h (pour 151,67h)	1 343,79 €
MINIMUM GARANTI	3,31€