Chez Orpéa-Clinéa (santé privée), on veut liquider les organisations syndicales
(Contribution d'un militant CGT)

À la suite de l’échec de la négociation des protocoles d’accords préélectoraux du mois de mai 2006, un véritable bras de fer s’est engagé entre la fédération FO-Santé, l’UFSP-CGT et la direction du personnel du groupe Orpéa-Clinéa. Le discours de la direction du personnel était alors en accord avec sa stratégie : maintenir coûte que coûte une centralisation des institutions représentatives du personnel. Face à l’échec de la négociation, la direction départementale du travail de Nanterre ordonnait le 16 octobre 2006 la mise en place de quatre Comités d’établissement recouvrant l’ensemble du territoire français. La stratégie de centralisation des institutions représentatives du personnel est inhérente à ce genre d’entreprises privées. Les organisations syndicales, au même titre que les infections nosocomiales, font partie des risques qui doivent être maîtrisés. Le marché de la vieillesse et celui de la santé sont devenus des secteurs hyper-compétitifs. Pour progresser dans ce secteur, les dirigeants du groupe Orpéa-Clinéa doivent se construire une image respectable tout en maintenant des conditions de travail et des salaires inacceptables pour la grande majorité des salariés.

Pour résoudre cette équation, il n’existe que deux solutions : domestiquer les syndicats ou les éradiquer purement et simplement. La domestication des syndicats passe par une limitation de leur représentation au sein du groupe. Ainsi la direction du personnel privilégie l’émergence de délégués syndicaux centraux tout en menant un combat farouche contre la désignation de délégués syndicaux de site. Toute désignation d’un délégué syndical de site est immédiatement contestée par la direction du groupe devant le tribunal d’instance. Un Comité d’entreprise unique, un CHSCT unique et un seul représentant syndical par organisation : tel est le schéma idéal que la direction du groupe Orpéa-Clinéa voulait conserver.

La décision de la direction départementale du travail de Nanterre a été un coup très dur pour la direction du groupe Orpéa-Clinéa ; la nécessité de reconnaître l’existence de huit établissements distincts au sein du groupe (quatre pour la partie « maison de retraite » et quatre pour la partie « clinique ») a fait éclater le dispositif de « contrôle social » mis en place durant la période antérieure. La fonction d’alibi social que jouait la fédération FO-Santé s’est écroulée sous le poids de ses propres contradictions. Du même coup, c’est toute une stratégie syndicale privilégiant le syndicalisme d’entreprise qui s’est effondrée. Un délégué syndical central, des militants fantômes et une direction d’entreprise qui chapeaute le tout : la domestication des syndicats est assurée.

Toutefois la vie est faite de contradictions qui, à certains moments, peuvent faire basculer des empires. Dès lors que la fédération FO santé reprenait son indépendance vis-à-vis de la direction du groupe, il ne s’agissait plus de domestiquer les syndicats mais de les faire disparaître de l’entreprise.

La décision de la direction départementale du travail de Nanterre étant exécutoire, la direction de l’entreprise est contrainte d’organiser des élections selon le schéma établi. Dans le même temps, elle dépose un recours devant le ministère afin de faire annuler cette décision. Elle recrute alors les services des anciens délégués Force ouvrière et elle met en avant ses propre listes dans le but d’éradiquer purement et simplement les organisations syndicales de l’entreprise.

Le dispositif est impressionnant : déplacement des représentants de l’association mise en place pour la circonstance (avec quel argent puisque personne ne paie les vingt euros de cotisation annuelle ?), mise à contribution des directeurs de site afin de constituer des listes maison et organisation du sabotage du premier tour afin que les sbires de service puissent se présenter au second tour. La ficelle est grosse mais imparable. Le faible taux de syndicalisation, l’isolement des militants syndicaux sur leur site d’exploitation et les moyens dérisoires dont ils disposent ne leur permettent pas de contrecarrer l’offensive de la direction. Ainsi, lors du premier tour des élections des représentants du personnel dans le secteur « maison de retraite », des sites entiers n’ont pas pu s’exprimer démocratiquement car les directeurs (dociles et zélés) ont purement omis d’organiser les élections. Le nombre de maisons de retraite dans lesquelles aucun suffrage ne s’est exprimé au premier tour est impressionnant. Au second tour les salariés se retournent massivement vers les listes syndicales pour lesquelles ils auraient pu voter dès le premier tour.

Dans certaines maisons de retraite, comme à « La bastide des Cayrons » à Vence, nous assistons à une véritable révolte des salariés contre ce déni de démocratie organisé par la direction.

Le but poursuivi par la direction consistait à marginaliser les organisations syndicales. La décomposition de FO l’incitait à croire que la partie était gagnée d’avance. Le résultat est exactement l’inverse. Certes, les listes Arc-en-ciel (directement organisées et soutenues par la direction du groupe) ont bénéficié de l’absence de candidats syndiqués au sein d’un grand nombre d’établissements. La proximité des candidats avec les salariés est un élément essentiel de ce genre d’élection. De fait, l’organisation des listes Arc-en-ciel par les directeurs de site a permis une présence beaucoup plus soutenue des listes mise en place par la direction. L’appui logistique des directeurs de site a permis de trouver dans chaque site des fantoches prêts à servir les intérêts de leur maître sans rechigner. Dans le même temps la direction du personnel organisait une véritable chasse aux militants syndicaux : remise en cause des mandats de délégués syndicaux, licenciement de militants syndicaux déclarés candidats (Gattière) et refus de dialoguer avec les délégués syndicaux de site. Malgré cette stratégie d’isolement, les organisations syndicales sortent renforcées de ces élections. Partout où des militants syndicaux agissent nous voyons les listes organisées par la direction se décomposer

En Bretagne, FO, la CGT et la CFDT raflent tous les sièges au premier tour. Dans les Alpes-Maritimes, des élus indépendants (mais hostiles aux listes Arc-en-ciel) se rapprochent des organisations syndicales et font des démarches afin d’obtenir des renseignements en vue d’une éventuelle adhésion. Dans les établissements qui comptent une réelle présence de militants syndicaux, les listes soutenues par la direction sortent laminées des élections. À Vence (06) une seule élue DP suppléante (avec 7 voix) et une seule au CE.

Toutefois, les listes Arc-en-ciel ne sont qu’un aspect conjoncturel dans la stratégie du groupe. Avec ou sans Arc-en-ciel, la direction du groupe ne tolèrera jamais l’existence de comités d’établissements distincts et n’acceptera jamais la décision de la direction départementale du travail de Nanterre. D’ores et déjà la direction de l’entreprise a fait appel de cette décision et entend utiliser tous les moyens mis à sa disposition par l’arsenal juridique. Ainsi, plus d’un mois après le déroulement du second tour des élections au sein de la partie « maison de retraite », la direction n’a toujours pas convoqué le CE afin de lui permettre d’avoir une existence réelle.

La direction détourne l’esprit de la loi afin de prouver que l’existence des comités d’établissements distincts (reconnue par la direction départementale du travail de Nanterre) n’est pas gérable au niveau de l’entreprise. Ainsi, l’article L 434-3 du Code du travail précise : « Le comité (d’entreprise) se réunit au moins une fois par mois sur convocation du chef d’entreprise ou de son représentant… ». Quand on sait que le principal argument de la direction d’Orpéa-Clinéa contre la décision de la direction départementale du travail de Nanterre est précisément l’absence de pouvoir de décision des directeurs de site et des directeurs divisionnaires, on comprend vite que nous sommes en présence d’un véritable sabotage concernant les élections des représentants du personnel au CE. En cas de contestation par les élus de cette absence de convocation, on entend déjà le directeur du personnel nous ressortir toute sa vieille litanie sur l’absence de pouvoir des directeurs de site et des directeurs divisionnaires. La désignation des membres du CHSCT par un comité d’établissement fantôme est une supercherie de plus que met en place la direction du personnel afin de saboter toute possibilité d’existence des institutions représentatives du personnel au niveau des établissements reconnus par la DDTFP de Nanterre.

Que devons-nous faire ?

La question doit être expurgée de tous les artifices. Nous sommes dans une situation où l’on sait que la direction d’Orpéa-Clinéa va tout faire pour rendre impossible le fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel. Une contestation de notre part équivaudrait à argumenter la plaidoirie du directeur du personnel contre la décision de la direction départementale du travail de Nanterre. En même temps nous ne pouvons accepter de voir la direction de l’entreprise saboter les institutions représentatives du personnel.

Dans un premier temps, nous devons dénoncer clairement devant les salariés le sabotage organisé par la direction. Organiser une riposte légale en interpellant la direction départementale du travail afin qu’elle veille à l’application de ses propres décisions. Informer les salariés qu’un retour en arrière équivaudrait à museler les organisations syndicales et à laisser le champ libre à la direction et à ses sbires

L’objectif de la direction est de plus en plus claire : avec le sabotage des élections au premier tour, avec la constitution des listes Arc-en-ciel et le sabotage des institutions représentatives du personnel au second tour, la direction du groupe Orpéa-Clinéa veut en finir avec les organisations syndicales et principalement avec la CGT.

Nous devons riposter au plus vite !

Dans le cas où, en l'absence de délégués du personnel, l'employeur est invité à organiser des élections à la suite d'une demande émanant d'un salarié ou d'une organisation syndicale, il est tenu d'engager la procédure ci-dessus définie dans le mois suivant la réception de ladite demande.


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Dossier complet ce week-end sur les elections des DP à la Mapi de Chatou.

II. 1 – Les JRTT
Questions Réponses
3. Un salarié peut-il renoncer à l’ensemble de ses
JRTT ?
OUI. Le salarié peut renoncer à tout ou partie de ses JRTT acquis jusqu’au 31 décembre 2009, que
leur prise soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il n’y a pas de limite en jours au rachat y
compris dans les entreprises de 20 salariés au plus.
4. L’employeur peut-il refuser la monétisation des
JRTT demandée par son salarié ?
OUI. Le salarié peut demander la monétisation de ses JRTT à son employeur qui peut ou non
l’accorder, en tout ou partie.
5. Sur quelle base, les JRTT doivent-ils être
payés ?
L’employeur doit rémunérer chaque JRTT sur la base de la valeur d’une journée de travail normale
majorée au minimum du taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à
l’entreprise. Le taux de majoration pris en compte est le taux applicable à la date de paiement.
Par exemple : Un salarié rémunéré au SMIC sur la base de 151,67 heures mensuelles décide de
renoncer à 2 jours de RTT. Dans l’hypothèse où il n’existe pas d’accord spécifique à l’entreprise
fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, c’est le taux légal de majoration de 25% qui
s’applique.
Du fait de la renonciation à ses 2 JRTT, le salarié bénéfice donc d’un supplément de rémunération
s’élevant à : 2 jours x 7 heures (hypothèse journalière) x 8,44 euros x 125% = 147,70 euros bruts.
6. Les heures accomplies du fait de la monétisation
des JRTT sont-elles des heures supplémentaires
imputables sur le contingent d’heures
supplémentaires ?
Les heures effectuées du fait de la renonciation à des JRTT ne sont pas prises en compte dans le
contingent d’heures supplémentaires.
Ces heures supportent uniquement la majoration prévue pour la 1ère heure supplémentaire et, pour le
rachat de JRTT ou de jours de repos acquis au 31 décembre 2007, n’ouvrent pas droit aux
exonérations prévues par la loi n°2007-1223 du 21 aout 2007 (cf. questions n°23, 26 et 27). Les
heures supplémentaires accomplies par ailleurs en dehors des heures induites par le rachat
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supporteront les majorations prévues par loi ou par un accord collectif.
Par exemple, si, sur une semaine donnée, une journée de 7 heures est travaillée en plus du fait du
rachat d’un JRTT et que, par ailleurs, 3 heures supplémentaires sont faites en plus, en l’absence de
prescriptions spécifiques d’un accord collectif sur le taux de majoration applicable, les heures
travaillées du fait du JRTT racheté seront majorées de 25%. Sur les 3 heures supplémentaires faites,
une heure sera majorée de 25% et les 2 autres de 50%.


http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/pouvoir_achat/080212_circ_dss_pouvoir_achat.pdf

 

Des NAO en soldes! Un accord que nous n'avons pas signer, contrairement à nos "partenaires" de la CFDT à été valider avec la direction ce 11 Décembre. Loin de notre plate forme de revendications, nous n'avons pas voulu cautionner cette mascarade:
- Nous voulions un 13ème mois et cela se traduit par une prime!
- Nous voulions que l'ancienneté entreprise soit prise en compte, refus de la direction!
- Nous voulions une augmentation de salaire, la direction nous renvoie aux négociations SYNERPA!
- Le rachat des RTT est remis "aux calendes Grecques" sous pretexte que la loi est trop complexe!
- La grille de classification sera travaillée à partir de Janvier 2009 et on nous annonce de 1 an à 1 an et demi de travaux!
Qu'est ce qu'il reste:
- Pour 2008, 30% du salaire minimum conventionnel,
- Pour 2009, 60% du salaire minimum conventionnel,
- Pour 2010, 100% du salaire minimum conventionnel, 
 nous proposions 50%; 50%; 100% avec l'ancienneté entreprise!
Nous avons obtenu (nos partenaires n'y avaient pas penser!!!) que le salaire d'une personne absente et non remplacée soit reverser aux autres ayant effectuer son travail.
Nous avons obtenu que soit retiré un paragraphe stipulant que si l'activité économique de la société était en baisse, l'accord devenait caduque!!!
Nous avons obtenu que les cadres non soumis à objectifs soient bénéficiaires de cet accord (la CFDT ne le voulait pas!).
Un résumé détaillé des NAO 2008 ainsi que l'accord vous seront présentés dans le courant de la semaine prochaine. Ne nous trompons pas, c'est une victoire au rabais, on ne pouvait pas cautionner cette plaisanterie qui ne fait rire que la direction et nos "partenaires" de la CFDT.
Plus que jamais restons vigilants et mobilisés, un collectif en Janvier définira notre feuille de route.