Le fruit des Amandiers

(Validation des Acquis et de l'Expérience)

 La CGT a été associée, dès le début de l'année 2004, aux travaux préparatoires à l'ouverture du Diplôme Professionnel d'Aide Soignant (DPAS) à la VAE (Validation des Acquis et de l'Expérience).
 

La méthodologie employée : mise en place de deux groupes :

- un groupe restreint dit « production » (il produisait les écrits sur les thèmes retenus) ;
- un groupe élargi qui devait consulter les écrits du groupe restreint et relever les questions sur des points à éclaircir. Jusqu'à Septembre, ces deux groupes ont travaillé en collaboration. Leur travail devait être présenté à l'arbitrage ministériel avec un retour aux groupes « restreint et élargi ». Ce retour n'a pas eu lieu, pourtant les arrêtés tombent (Arrêté du 25 janvier 2005 non publié à ce jour).

Pour la CGT des questions techniques restent posées. Où seront-elles abordées ? Un courrier a été adressé au Ministre le 09 Février 2005, nous attendons sa réponse.

Pour obtenir son DPAS, le candidat doit valider 7 des huit unités de compétences + 1 module de formation obligatoire (de 70 h).

Ces unités sont :
-  Unité 1  : accompagner une personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne en tenant compte de ses besoins et de son degré d'autonomie.
-  Unité 2  : apprécier l'état clinique de la personne.
-  Unité 3  : réaliser des soins adaptés à l'état clinique de la personne.
-  Unité 4  : utiliser des techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour l'installation et la mobilisation des personnes.
-  Unité 5  : établir une communication adaptée à la personne et à son entourage.
-  Unité 6  : utiliser les techniques d'entretien des locaux et du matériel spécifique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
-  Unité 7  : rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins.
-  Unité 8  : organiser son travail au sein d'une équipe pluri professionnelle.

+ Un module de formation obligatoire d'une durée de 70 heures comprenant :

- 1ère partie : Santé publique.
- 2ème partie : L'A.S. dans le système de santé.
- 3ème partie : Rôle de l'A.S. : le patient au centre des préoccupations de l'équipe soignante.
- 4ème partie : Sécurité et qualité des soins aux personnes.
- 5ème partie : Hygiène et prévention des infections nosocomiales.

Modalités à remplir pour déposer un dossier VAE pour exercer la profession d'Aide Soignant :

Le candidat peut déposer un dossier si son activité justifie des compétences professionnelles en lien direct avec le diplôme : soins d'hygiène et de confort en établissement ou au domicile :
- auprès de personnes indépendantes ou inconscientes,
- auprès de personnes ayant un certain degré d'autonomie en lien avec le référentiel d'activité cité dans l'arrêté du 25 janvier 2005 (non publié à ce jour).

Pour présenter un dossier VAE, un nombre d'heures d'exercice professionnel est exigé en :

- 2005 : 5 ans soit 7 000 heures ETP (Equivalent Temps Plein),
- 2006 : 4 ans soit 5 600 heures,
- 2007 : 3 ans soit 4 200 heures.

Le candidat retire un dossier à la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) :
- 1 livret de recevabilité de la demande de VAE (modèle dans l'arrêté du 25 janvier 2005 - non publié à ce jour) plus une attestation sur l'honneur où il indique n'avoir pas déposé d'autres demandes de VAE pour ce diplôme.
- Ils doivent être retournés à la DRASS par lettre recommandée + accusé réception.

La DRASS a 2 mois de délai pour donner sa décision. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision implicite de rejet. Si la demande est recevable (à l'appréciation de la DRASS) :
- Le candidat retire à la DRASS un livret de présentation des acquis de l'expérience (Annexe 2 - non publiée à ce jour - de l'arrêté du 25 janvier 2005).
- Il dispose d'un an à compter de la notification de recevabilité de la DRASS pour déposer ce livret.
- Les 70 heures de formation obligatoire faites, il retourne ce livret à la DRASS en recommandé avec accusé réception.
- La DRASS convoque le candidat à l'une des sessions du jury du DPAS.

Le jury est constitué de :

- Un Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant,
- Un Directeur école A.S.,
- Un infirmier enseignant dans une école d'A.S.,
- Un cadre infirmier ou infirmier accueillant en stage des élèves A.S.,
- Un A.S. en exercice,
- Un Directeur d'un établissement sanitaire ou social employant des A.S.,

Le jury peut décider de l'attribution du DPAS ou, à défaut, valider une ou plusieurs unités (modules) du référentiel de compétences.

Si le candidat opte pour le suivi et l'évaluation des modules non obtenus, il a un délai maximal de 5 ans à compter de la notification du jury pour faire l'objet d'une évaluation complémentaire en vue de l'obtention du diplôme.

Des questions restent posées :

- A quels organismes les agents pourront-ils faire appel (Agrément de certains organismes) ?
- Les I.F.S.I. seront-ils compétents, avec quels moyens (temps formateurs) ?
- Pour la formation obligatoire, sera-t-il possible de se faire aider par un formateur pour conceptualiser les compétences ? A partir des contenus de travail exercés ?
- Le candidat peut valider certains modules (ex. 4 modules sur 7 modules). Comment pourra t-il valider ces 3 modules ?
- Où pourra t-il effectuer cette formation et comment y sera-t-il intégré ?
- Quel financement ?

Quelles revendications ?

Il nous reste à négocier le temps nécessaire pour réaliser le dossier d'admissibilité et le dossier de validation. Comment allons-nous influer sur nos plans formation pour intégrer la VAE (pourcentage de promo-prof., nombre de VAE défini au plan de formation ?).

La C.G.T. souhaite une écoute particulière sur ce dossier qui permettra à de nombreux agents d'évoluer professionnellement. Nous devons aborder ce dossier VAE de manière revendicative et donner les moyens à tous les agents qui le souhaitent d'aboutir à une qualification. La Validation des Acquis et des Expériences n'aboutit pas à un DPAS au rabais. Nous devons en être convaincus. Pour cela, il suffit de consulter le contenu des modules de compétences (en cours de parution au B. O.).