Le fruit des Amandiers

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE D’ENTREPRISE MEDICA FRANCE DU 18 NOVEMBRE 2009

 

La réunion est ouverte à 13h00 sous la présidence d’Alexandra DEVIC, assistée d’Isabelle PARIS.

 

Etaient présents : Evelyne TRACOULAT, Bruno BELMONTE, Eric CORDEBEUF, Fatima LAFTESS, Francine MBO, Maurice DUBOIS, Malika VERIN, Rosine NAUDEAU, Marie-Laurence de KOENIGSWARTER, Laurence FONTAINE, Daniel GIRAUD, Laurent LABARRE, Martine CLEMENT.

 

1. 1.      Approbation du procès verbal de la réunion du 15 octobre 2009

 

Après modification du point 2, le PV de la réunion du 15/10/09 est approuvé à l’unanimité.

 

1. 2.      Approbation du procès verbal de la réunion extraordinaire du 5 novembre 2009

 

Le PV de la réunion du 05/11/09 est approuvé à l’unanimité.

 

1. 3.      Rapport d’activité au 31/10/2009 : taux d’occupation (mensuel et cumulé)

 

 

31/10/2009	TO Mensuel	TO Cumulé
SANITAIRE	98,17%	98,78%
EHPAD	93,90%	93,33%
TOTAL	94,41%	93,98%

 

 

1. 4.      Dévolution des biens de l’ex CE GDE (Groupe Doyennés Europe) au CE de la SA MEDICA FRANCE

 

L’ex CE GDE remet au CE de la SA Medica France :

            - 8 435,14 € pour le budget de fonctionnement

            - 293,27 € pour le budget des œuvres sociales

 

Il est souligné que les anciens comités d’entreprise de Champcueil et de la Ferme n’ont toujours pas effectué leurs dévolutions au CE de la SA Medica France.

Si la situation n’est pas régularisée d’ici fin novembre 2009, les anciens trésoriers de ces comités d’entreprise seront convoqués lors de la prochaine réunion du CE Medica France.

 

 

 

 

1. 5.      Complément de versement du second acompte 2009 des subventions œuvres sociales et fonctionnement au comité d’entreprise

 

Il est versé au CE Medica France le complément de versement du 2^ème acompte 2009 des subventions, soit :

 

            - 29 382 € pour la subvention de fonctionnement

            - 80 803 € pour la subvention des œuvres sociales

 

1. 6.      Présentation des orientations de la Formation Professionnelle pour l’année 2010

 

Une présentation des orientations de la formation professionnelle pour l’année 2010 est faite à l’ensemble des membres du CE.

 

Il est demandé à ce que les documents y afférents soient envoyés aux membres du CE au moins 15 jours avant la prochaine réunion de décembre.

 

1. 7.      Information et consultation des membres du Comité d’entreprise sur le projet de reprise de la gestion d’un EHPAD, situé à HERICY (77)

 

Il est présenté aux membres du CE le projet de reprise de la gestion de cet EHPAD par Medica France et procédé au vote à bulletins secrets :

            - 9 POUR

            - 2 CONTRE

            - 1 BLANC

 

1. 8.      Désignation des représentants des personnels au CVS de l’établissement Les Aurélias (69)

 

Les membres du CE ne connaissant pas les candidats, il est décidé de laisser l’établissement les nommer lui-même.

 

1. 9.      Jours fériés travaillés : récupération ou paiement

 

Il est demandé si les salariés ont la possibilité de choisir la récupération ou le paiement à tout moment de l’année.

 

En réponse, il est conseillé de se rapporter aux NAO de 2006 qui indiquent que le choix doit être fait en début d’année et pour l’année civile. Il n’y a donc pas de possibilité de panachage en cours d’année.

 

10. Fonctionnement du Comité d’entreprise : point sur les téléphones portables du Comité d’entreprise

 

A cette question, il est répondu que seuls les membres du bureau du CE possèdent à ce jour un téléphone portable.

 

Afin de ne pas bloquer la communication entre les membres du CE et des salariés vers les membres du CE, il est demandé que soient également attribués des téléphones portables aux autres membres du CE.

 

Après discussion, il est convenu d’effectuer, auparavant, une étude des besoins et des possibilités :

 

            - Analyse budgétaire à rendre courant décembre

            - Etude des propositions existantes des opérateurs à rendre courant janvier

            - Rédaction d’une chartre d’utilisation à rendre courant janvier

 

11. Œuvres Sociales du Comité d’entreprise

 

A)    Noël 2009

 

            Pour Noël 2009, il est décidé d’attribuer :

 

• un bon cadeau de 55 € par salarié remplissant les critères suivants :

 

            - CDI ou CDD de plus de 6 mois

            - être présent dans les effectifs au 25/12/2009

            - ne pas avoir été absent plus de 6 mois au cours de l’année civile

 

• un bon cadeau de 20 € par enfant de ces salariés bénéficiaires :

 

     - né entre 1995 et 2009

 

            B) Chèques vacances 2010

 

Il est décidé de reconduire les Chèques vacances d’une valeur de 200 € pour l’année 2010 et les critères pour les obtenir sont les suivants :

 

            - CDI ou CDD de plus de 6 mois sans interruption

            - Avoir été embauché avant le 1^er juillet 2009

            - Etre présent dans les effectifs au 31/12/2009

            - S’inscrire avant le 31/12/2009

            - Joindre à l’inscription les 5 chèques correspondants à la participation du salarié.

 

            C) Mobiles Home

 

Aucune décision n’a été prise concernant la mise en place des locations de Mobiles Home pour les salariés et la question est reportée à une prochaine réunion.

 

            D) CIE

 

Les membres du CIE demandent s’ils peuvent utiliser la billetterie et la secrétaire administrative du CE Medica France pour leurs salariés.

 

Une réponse leur sera donnée ultérieurement.

 

 

 

 

12. Questions diverses

 

• Les membres du CE sont informés de la mise en place des élections du CIE et du Comité de Groupe pour janvier 2010.

 

• Il est demandé d’effectuer un sondage auprès des DP des établissements afin de mieux connaître les désirs et les attentes des salariés.

 

• Les membres du CE sont informés du renouvellement de la carte NO LIMIT.

 

• Les membres du CE sont également informés sur les dernières recommandations de la CPAM concernant la vaccination pour la grippe H1N1 :

                 - 3 semaines doivent séparer la vaccination saisonnière de la                                   vaccination H1N1

                 - 3 semaines doivent être respectées entre les 2 injections de la                               vaccination H1N1

                 - le bon de vaccination H1N1 sera envoyé directement au salarié

                 - la vaccination H1N1 pourra se faire soit sur le site soit dans un centre                    de vaccination.

 

• Les membres du CE sont informés que la présentation des comptes 2008 de la SA Medica France par le cabinet d’expertise comptable Secafi Alpha ne sera pas possible en décembre.

 

• La prochaine réunion du CE est prévue pour le 15 décembre 2009.

 

 

La séance est levée à 17h00.