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16 décembre 2008 2 16 /12 /décembre /2008 22:30
II. 1 – Les JRTT
Questions Réponses
3. Un salarié peut-il renoncer à l’ensemble de ses
JRTT ?
OUI. Le salarié peut renoncer à tout ou partie de ses JRTT acquis jusqu’au 31 décembre 2009, que
leur prise soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il n’y a pas de limite en jours au rachat y
compris dans les entreprises de 20 salariés au plus.
4. L’employeur peut-il refuser la monétisation des
JRTT demandée par son salarié ?
OUI. Le salarié peut demander la monétisation de ses JRTT à son employeur qui peut ou non
l’accorder, en tout ou partie.
5. Sur quelle base, les JRTT doivent-ils être
payés ?
L’employeur doit rémunérer chaque JRTT sur la base de la valeur d’une journée de travail normale
majorée au minimum du taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à
l’entreprise. Le taux de majoration pris en compte est le taux applicable à la date de paiement.
Par exemple : Un salarié rémunéré au SMIC sur la base de 151,67 heures mensuelles décide de
renoncer à 2 jours de RTT. Dans l’hypothèse où il n’existe pas d’accord spécifique à l’entreprise
fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, c’est le taux légal de majoration de 25% qui
s’applique.
Du fait de la renonciation à ses 2 JRTT, le salarié bénéfice donc d’un supplément de rémunération
s’élevant à : 2 jours x 7 heures (hypothèse journalière) x 8,44 euros x 125% = 147,70 euros bruts.
6. Les heures accomplies du fait de la monétisation
des JRTT sont-elles des heures supplémentaires
imputables sur le contingent d’heures
supplémentaires ?
Les heures effectuées du fait de la renonciation à des JRTT ne sont pas prises en compte dans le
contingent d’heures supplémentaires.
Ces heures supportent uniquement la majoration prévue pour la 1ère heure supplémentaire et, pour le
rachat de JRTT ou de jours de repos acquis au 31 décembre 2007, n’ouvrent pas droit aux
exonérations prévues par la loi n°2007-1223 du 21 aout 2007 (cf. questions n°23, 26 et 27). Les
heures supplémentaires accomplies par ailleurs en dehors des heures induites par le rachat
Page 4 sur 22
supporteront les majorations prévues par loi ou par un accord collectif.
Par exemple, si, sur une semaine donnée, une journée de 7 heures est travaillée en plus du fait du
rachat d’un JRTT et que, par ailleurs, 3 heures supplémentaires sont faites en plus, en l’absence de
prescriptions spécifiques d’un accord collectif sur le taux de majoration applicable, les heures
travaillées du fait du JRTT racheté seront majorées de 25%. Sur les 3 heures supplémentaires faites,
une heure sera majorée de 25% et les 2 autres de 50%.


http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/pouvoir_achat/080212_circ_dss_pouvoir_achat.pdf

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15 décembre 2008 1 15 /12 /décembre /2008 22:05
NAO2008.pdf NAO2008.pdf


Clicker sur le lien ci dessus.

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14 décembre 2008 7 14 /12 /décembre /2008 22:27

Retraite à 70 ans penser à réserver votre modèle préféré- 2008

  NOUVEAU :
>  
> Dans le cadre des mesures visant à généraliser le travail jusqu'à 70 ans, il est maintenant possible de se procurer des déambulateurs auprès de vos secrétariats
au titre des fournitures de bureau   .
> Ces dispositifs devront permettre une meilleure prise en charge et une amélioration de la productivité des salariés seniors au travail.
> Un bilan annuel sera établi avec les partenaires sociaux afin d'évaluer les matériels déjà homologués par le Sénat, l'Académie Française, le MEDEF, le ministère du Travail et et par le ministère de la Fin de la Vie ( ex ministère de la Santé )

 Premiers témoignages :
 
 
 M.  X. Gestion de production à Gennevilliers : "J'ai choisi un modèle avec un petit siège, c'est vraiment pratique lorsque je vais à la machine à café !..."

 
  
 
 
 Mme Y. Contrôle de gestion à Corbeil : "Je suis très satisfaite du déambulateur, j'ai pu choisir un modèle avec un petit panier, ce qui est très utile lorsque je vais en gazette ou à la photocopieuse...."

 

En option, ces modèles peuvent etre équipés d'un GPS (pour retrouver son bureau), d'un support de perfusion et d'un urinoir suivant prescription médicale. Les options de confort ( coloris, sellerie cuir, roues alu) ne sont pas prises en charge par la CPAM mais peuvent etre prises en charge par votre entreprise selon votre convention collective.

 

Merci à D.

 

 

 


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14 décembre 2008 7 14 /12 /décembre /2008 18:55
Pour répondre à certains d'entre vous (surtout à Jean), il n'existe pas de 13ème mois, mais seulement une" prime de stabilité" qui est calculée sur la base du salaire minimum conventionnel(c'est à dire la 1ére ligne de la fiche de paye),cette prime ne prend pas en compte l'ancienneté "maison". Cette année cette prime est de 30%, l'année prochaine de 60% et en 2010 de 100%(si elle n'est pas remise en cause lors des prochaines NAO, il faut s'attendre à tout) et oui elle sera versée avec la paye de Décembre.

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14 décembre 2008 7 14 /12 /décembre /2008 13:18
Des NAO en soldes! Un accord que nous n'avons pas signer, contrairement à nos "partenaires" de la CFDT à été valider avec la direction ce 11 Décembre. Loin de notre plate forme de revendications, nous n'avons pas voulu cautionner cette mascarade:
- Nous voulions un 13ème mois et cela se traduit par une prime!
- Nous voulions que l'ancienneté entreprise soit prise en compte, refus de la direction!
- Nous voulions une augmentation de salaire, la direction nous renvoie aux négociations SYNERPA!
- Le rachat des RTT est remis "aux calendes Grecques" sous pretexte que la loi est trop complexe!
- La grille de classification sera travaillée à partir de Janvier 2009 et on nous annonce de 1 an à 1 an et demi de travaux!
Qu'est ce qu'il reste:
- Pour 2008, 30% du salaire minimum conventionnel,
- Pour 2009, 60% du salaire minimum conventionnel,
- Pour 2010, 100% du salaire minimum conventionnel, 
 nous proposions 50%; 50%; 100% avec l'ancienneté entreprise!
Nous avons obtenu (nos partenaires n'y avaient pas penser!!!) que le salaire d'une personne absente et non remplacée soit reverser aux autres ayant effectuer son travail.
Nous avons obtenu que soit retiré un paragraphe stipulant que si l'activité économique de la société était en baisse, l'accord devenait caduque!!!
Nous avons obtenu que les cadres non soumis à objectifs soient bénéficiaires de cet accord (la CFDT ne le voulait pas!).
Un résumé détaillé des NAO 2008 ainsi que l'accord vous seront présentés dans le courant de la semaine prochaine. Ne nous trompons pas, c'est une victoire au rabais, on ne pouvait pas cautionner cette plaisanterie qui ne fait rire que la direction et nos "partenaires" de la CFDT.
Plus que jamais restons vigilants et mobilisés, un collectif en Janvier définira notre feuille de route.



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10 décembre 2008 3 10 /12 /décembre /2008 18:58

On nous parle de dialogue social, d’ouverture, de droits syndicaux etc. et on apprend 1 licenciement et 2 avertissements sur un site (qui a fait grève) mais bien sur c’est pas du aux suites de cette grève, on apprend qu’un délégué syndical est renvoyé devant le tribunal d’instance pour dénoncer son mandat, on apprend qu’un directeur d’exploitation met le pression à un  représentant syndical pour des motifs futiles, on fait circuler un « vrai-faux » fax pour mettre en péril les négociations NAO, on essaye de semer la zizanie entre les négociateurs par de fausses infos et on essaye de prêcher le faux pour savoir le vrai. Ne cédons pas aux chants des sirènes (quand on connaît les sirènes !!!!!!). Plus que jamais restons vigilants et mobilisés, d’autres échéances nous attendent  et en plus elles chantent mal ces sirènes …………………… !

 

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10 décembre 2008 3 10 /12 /décembre /2008 08:22

Public ou privé : quel régime minceur choisir ?

Le collectif de défense de l'hospitalisation publique escompte prendre la parole à l'occasion du conseil municipal du 17 décembre. (photo F. B.)
Le collectif de défense de l'hospitalisation publique escompte prendre la parole à l'occasion du conseil municipal du 17 décembre. (photo F. B.)
Le collectif de défense de l'hospitalisation publique escompte prendre la parole à l'occasion du conseil municipal du 17 décembre. (photo F. B.)
Le collectif de défense de l'hospitalisation publique escompte prendre la parole à l'occasion du conseil municipal du 17 décembre. (photo F. B.)
Le collectif de défense de l'hospitalisation publique escompte prendre la parole à l'occasion du conseil municipal du 17 décembre. (photo F. B.)
Le collectif de défense de l'hospitalisation publique escompte prendre la parole à l'occasion du conseil municipal du 17 décembre. (photo F. B.)

Le comité de défense de l'hospitalisation publique du département a engendré à Condom un collectif fort d'une vingtaine de personnes qui revendique les adhésions de personnels, d'élu (Alain Pinson) et de militants.

Il prend le relais en Condomois d'un mouvement départemental fortement impliqué dans la contestation du projet de privatisation (Medica-France) de l'Ehpad (1) de la Ténarèze de Condom.

Ce collectif a rencontré Bernard Gallardo qui, selon le groupe, aurait compris le message dans le sens qui n'aurait que justifié le sien : « Nous, nous ne comprenons pas la justification purement économique de son projet. »

Le collectif s'est adressé à d'autres élus départementaux : le vice-président Pierre Lasserre qui aurait montré une « inquiétude » face au projet municipal et Gisèle Biémouret, opposée à la décision municipale et « prête à s'associer à notre mouvement. »

Services techniques du département et direction de l'action sanitaire ont été également sollicités : « On s'étonne d'ailleurs que la DDASS, avec les deux projets d'humanisation des Ehpad de la Ténarèze et de l'hôpital, ne donne pas en commun une... réponse intelligente au problème de l'accueil des personnes âgées. »

Réel malaise à la Ténarèze

Bernard Gallardo donne au collectif la forte impression qu'il suit un filon amorcé par son opposant Gérard Dubrac : « Céder la Ténarèze au privé, c'est une braderie qui sacrifie l'avenir pour 50 ans. »

Le collectif voudrait la fusion des deux Ehpad pour des économies d'échelle d'abord (même administration) et un maintien en service public (150 lits) qui ménagerait en plus les conditions des personnels : « Il existe un réel malaise à la Ténarèze. Les salariés ne savent quel doit être leur destin. Par la gestion publique, on gère dans la durée alors que l'on constate un ''travail à la serpe'' : quatre contractuels en phase diplomante ne sont pas renouvelés, dont trois qui se sont montrés actifs pour la défense de l'hospitalisation publique. » Cela va donc jusqu'à la suspicion d'une préparation du coup « privé » prévu par le maire. Attitude jugée « inadmissible » par le collectif.

« Nous ne voulons pas une action en catimini. Il faut un vrai débat, un boulot sérieux. Nous serons au conseil municipal et nous invitons le maire à suspendre la séance pour nous donner la parole. »

Alain Pinson, en tant que conseiller, s'apprête à poser des questions. Il rappellera comment, avec Condom-Citoyenne, il s'opposa à la mutation de la Ténarèze en Ehpad avec l'appui de Geneviève Sabathier. Un message rejoignant celui du collectif qui estime que 70 euros par jour représentent une porte fermée pour beaucoup trop de personnes.

Dates à retenir : Le lundi 15 décembre, à 20 h 30 ; salle des cadets de Gascogne, réunion publique. Le mercredi 17 décembre, réunion du conseil municipal.


http://www.sudouest.com/gers/actualite/condomois/article/442442/mil/3828156.html

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7 décembre 2008 7 07 /12 /décembre /2008 20:38


En cliquant sur le lien, vous aurez le document d’étude SYNERPA sur les grilles de classification dont nous avons commencé à débattre en commission paritaire mixte le 13 novembre dernier.

Attention !

Ce document n’est qu’un projet !. grilles_de_classification_Ets_accueillant_des_personnes_agees.pdf grilles_de_classification_Ets_accueillant_des_personnes_agees.pdf

http://www.sante.cgt.fr/spip.php?article3549

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6 décembre 2008 6 06 /12 /décembre /2008 16:26

MEDICA

Le baromètre social de Medica France nominé à l’occasion de la 4ème édition du Trophée Direction(s)

Après avoir reçu en 2007 le prix du management des ressources humaines en santé décerné par le Quotidien du Médecin/Décision santé sur la mise en place d’une formation AMP ALZHEIMER en partenariat avec l’INFA et France Alzheimer, le groupe Medica France était nominé le 1er décembre au Sénat, dans la catégorie Gouvernance des établissements et services du Trophée Direction(s) pour son baromètre social.

Cette catégorie du Trophée Direction(s) récompense les initiatives du secteur social et médico-social, liées au management, à la gestion des ressources humaines, à l’organisation du travail, qui permettent aux organisations de se repositionner et d’adapter leur mode de fonctionnement aux mutations du secteur. 

La mise en place d’un baromètre social répondait à plusieurs objectifs pour le Groupe :

  • disposer d’un outil de mesure d’analyse d’opinion autour de grands thèmes prioritaires (communication interne, organisation de travail, management, formation, qualité, relations avec les résidants/patients…) pour faire un point sur l’adhésion des équipes à la politique du Groupe et pour recueillir les avis de chacun sur l’organisation, la communication, les moyens de travail…
  • donner aux collaborateurs l’occasion de s’exprimer sur leur environnement de travail, et d’évaluer où se situent leurs satisfactions et insatisfactions professionnelles,
  • évaluer dans le temps les différentes actions nées des ateliers d’échanges et de réflexion qui ont réuni en 2005, 150 salariés lors de la vaste opération baptisée «Cap Métiers».

Deux baromètres sociaux ont été lancés à ce jour, le premier en mars 2006, et le second en avril 2008. Avec respectivement 39,5% et 40% de participation en 2006 et 2008, ces enquêtes ont démontré le bienfondé de la démarche et son mode opératoire (questionnaire administré en accès libre sur ordinateur et télétransmis à un organisme indépendant permettant de garantir l’anonymat).

Ces évaluations ont permis de cerner les gisements de progrès et de cibler les leviers d’action notamment en terme de motivation des équipes. Le questionnaire 2006 révèle par exemple que 68% des collaborateurs se montrent satisfaits des retours de la hiérarchie sur leur travail. Ce chiffre s’est élevé à 80% en 2008, suite à une campagne de sensibilisation importante menée par la Direction du Groupe sur les entretiens annuels.
Ce baromètre social trouve son pendant avec des enquêtes de satisfaction clients menées depuis plusieurs années et conduites par la même société d’étude extérieure indépendante au Groupe.

La démarche reconductible et évolutive, constitue une aide au pilotage précieuse pour la Direction Générale et l’encadrement de chaque établissement.


Médica est un acteur majeur du marché français de la prise en charge de la dépendance temporaire ou pérenne. Le Groupe propose une offre duale de services à la fois sur le secteur médico-social avec la prise en charge de la dépendance pérenne au sein d’EHPAD (établissements pour personnes âgées dépendantes), et sur le secteur sanitaire, avec la prise en charge de la dépendance temporaire au sein d’établissements de soins de suite et de réadaptation, les SSR, et d’établissements psychiatriques.
Médica offre une capacité d’accueil de 10 923 lits répartis au sein d’un réseau de 142 établissements en France et en Italie. Il exploite en France 89 EHPAD et 36 établissements sanitaires. Le groupe Médica a réalisé en 2007, un chiffre d’affaires consolidé de 385 M€, et compte plus de 5 500 collaborateurs.





http://www.actusnews.com/communique.php?ID=ACTUS-0-14478

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5 décembre 2008 5 05 /12 /décembre /2008 20:38
Clicker sur lien ci dessous pour visionner un reportage fait à la Mapi de Chatou sur la Wii, par le journal "Le Figaro".

link

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