A la suite du conflit de la Résidence Les Doyennés des Corallines à La Baule, un travail de fond à été mené durant 2 jours avec le direction générale, le directeur régional, la responsable de pôle social, les élu(e)s du CHSCT unique, les élu(e)s du personnel et l'ensemble des salarié(e)s. Une issue très favorable a été trouvée hier grâce à la volonté, au dialogue et à la collaboration de tout les acteurs + une mention spéciale pour le directeur régional.

Quand c'est bien, on le dit!

Le salarié confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur ou les représentants du personnel doivent en être informés. Ce droit de retrait est un droit protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Sommaire

• Quelle information ?
• Quelle protection ?

Fiche détaillée

Quelle information ?

Le salarié doit avertir immédiatement l’employeur ou son représentant du danger de la situation. Il n’a pas besoin de l’accord de l’employeur pour user de son droit de retrait. Le salarié peut aussi s’adresser aux représentants du personnel ou Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Sur ce point, on signalera que, selon la Cour de cassation (arrêt du 28 mai 2008), le règlement intérieur ne peut comporter de dispositions visant à restreindre l’usage du droit de retrait ; en l’espèce, la Cour de cassation a donné raison à une Cour d’appel pour avoir annulé la clause d’un règlement intérieur qui imposait, outre l’obligation d’information du responsable hiérarchique, une obligation immédiate de consignation par écrit avant retrait signée soit par le salarié, soit par un témoin ou par le supérieur hiérarchique.

Quelle protection ?

Le droit de retrait n’entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire. L’employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste. Si le salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors que l’employeur était informé de la situation, celui-ci est considéré comme ayant commis une faute inexcusable et la rente due au salarié est majorée.

Pour la mise en place des IRP (Institutions Représentatives du Personnel) dans l’entreprise ,le tableau ci-dessous sera proposé par la CGT.

La CGT vous informera de l’évolution de ces négociations. Ces négociations déboucheront sur la signature de protocoles d’accord pré-électoraux.

Ces négociations porteront sur :

la répartition des établissements et services dans l’entreprise qui établiront :

+ Le nombre de CE (Comité d’Etablissement)et en conséquence

+ Le nombre de DP(Délégués du Personnel).

+ Le nombre de représentant des salariés dans chacune de ces instances et de collèges.

+ Le nombre de DS(Délégués syndicaux)

Mais également :

+ Le nombre de CHSCT.(Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Le nombre de représentants des salariés dans cette instance.

+ Le nombre de représentants au CCE. (Comité Central d’Entreprise).

Le nombre de représentant des salariés et leur répartition au sein de chaque Comité d’Etablissement.

+ La mise en place de commissions.

Enfin :

L’entreprise doit nous communiquer les effectifs en personnel en ETP (Equivalent Temps Pleins)pour l’année 2010. Aussi, le tableau proposé par la CGT devra être réajusté en fonction des effectifs réels du personnel en ETP. Cet effectif permettra de calculer le nombre de représentants des salariés pour les CE, les DP et le CHSCT et le nombre d’heures de délégation.

Au moment des élections, l’employeur doit afficher dans chaque établissement et service les listes du personnel précisant si le salarié est :

ÉLECTEUR, ÉLIGIBLE, LES DEUX.

SI TU VEUX ETRE ACTEUR, POUVOIR PARTICIPER A CES ELECTIONS

VERIFIE CETTE LISTE.

EN CAS DE CONTESTATION, INFORME IMMEDIATEMENT TON CONTACT CGT

Sommet sur l’emploi du 18 janvier

Mesures anti-sociales à l’ordre du jour :
la CGT appelle à la mobilisation

1:Remplacement

Afin de tenir compte des nécessités de service de chaque site liées à une prise en charge de qualité des Résidants et des Patients, la Direction et les organisations syndicales conviennent de traiter du cas des remplacements des salariés absents et ce en tenant compte des contraintes et possibilités liées à l'activité de chaque site. Dans ce cadre, les parties s'entendent pour systématiser, le cas échéant, les remplacements à 100% en cas d'absence pour cause de Formation, Congés Payés, RTT, Délégation, Accidents du Travail et Maladie dès lors que les demandes ou justificatifs ont été déposées à la Direction du site dans les délais de prévenance en vigueur.

Par ailleurs, et dans l'hypothèse où le remplacement n'aurait pas pu être pourvu au pied levé, la Direction de chaque établissement s'engage à reconnaître l'investissement des salariés ayant pris en charge les Résidants et Patients lors de ces situations exceptionnelles. A cette occasion, la Direction de l'établissement ayant toute autorité en la matière, recevra individuellement chaque salarié éventuellement concerné à fin de lui exposer les modalités, le cas échéant pécuniaires ou sous forme de temps de récupération, par exemple, et ce sous réserve de l'organisation du travail de chaque établissement.

1- Mesures salariales

§1:Prime de stabilité

Afin de fidéliser les salariés, la Direction décide de mettre en place un système de valorisation du travail effectif de ses collaborateurs, par la création d'un dispositif innovant reposant sur des critères d’équité. Dans ce cadre, est mise en place une prime progressive de stabilité.Cette mesure est à valoir sur tout dispositif résultant de futures négociations au niveau des branches sanitaire (FHP) et médico-sociale (SYNERP A) de 1'hospitalisation privée ayant un objet identique ou équivalent.Cette prime de stabilité étant progressive, la Direction et les organisations syndicales envisagent la mise en place de ce dispositif selon 2 régimes:un premier régime concernant les salariés en CDI ayant plus d'un an d'ancienneté

au 31 décembre 2008, appelé régime transitoire,un second régime concernant les nouveaux embauchés, appelé régime perpétuel.Ces 2 régimes étant détaillés ci-après:

1. Régime transitoire

~ Bénéficiaires:

Le droit à la prime est ouvert exclusivement aux salariés employés en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée, présents au 31 décembre 2008 depuis au mois 12 mois.

Dans 1'hypothèse où un contrat de travail à durée indéterminée aurait succédé de manière strictement

consécutive et donc sans interruption, à un contrat à durée déterminée, l'appréciation de l'ancienneté

s'effectuerait à compter de la date dudit contrat à durée déterminée.

Les salariés devront relever des catégories socio-professionnelles suivantes:

Employés,

Techniciens,

Agents de Maîtrise,

2/10

.'Cadres, à l'exclusion des cadres soumis à des contrats d'objectifs et des cadres supérieurs ou considérés comme tels de par leur coefficient.

~ Base de calcul du montant de la prime de stabilité

La base de calcul du montant de la prime de stabilité correspondra au salaire minimum conventionnel

du bénéficiaire, sans aucune ancienneté, selon les modalités suivantes:

Pour les salariés non cadres :

Salariés relevant du secteur médico-social: coefficient du salarié que multipliera la valeur du point,

Salariés relevant du secteur sanitaire: coefficient d'emploi du salarié (c'est-à-dire sans ancienneté) que multipliera la valeur du point, majoré du taux de la RAG.

Pour les salariés cadres bénéficiaires :

Salariés relevant du secteur médico-social: coefficient plafonné à celui d'un agent de maîtrise de la même filière que le salarié bénéficiaire que multipliera la valeur du point,

Salariés relevant du secteur sanitaire: coefficient d'emploi d'un agent de maîtrise de la même filière que le salarié bénéficiaire que multipliera la valeur du point, majoré du taux de la RAG.

Pour les établissements secondaires de la SA MEDICA France relevant de la branche médico-sociale

de 1'hospitalisation privée, la valeur du point est la valeur du point SYNERP A telle que résultant des

accords de la branche.

Pour les établissements secondaires de la SA MEDICA France relevant de la branche sanitaire de

l'hospitalisation privée, la valeur du point est la valeur du point FHP et le taux de la RAG est celui

résultant des accords de la branche.

~ Modalités de calcul et de versement

Cette prime de stabilité sera calculée selon les paliers progressifs suivants:

Salarié non cadre:

Année 2008 : 30 % de la prime, versée sur la paie du mois de décembre 2008

Année 2009: 60 % de la prime versée en 2 fois: au 30 juin 2009 et au 31

décembre 2009,

Année 2010: 100 % de la prime versée en 2 fois: au 30 juin 2010 et au 31

décembre 2010.

Salarié cadre bénéficiaire:

Année 2008 : 30 % de la prime, versée sur la paie du mois de février 2009,

Année 2009: 60 % de la prime versée sur la paie du mois de février 2010,

Année 2010 : 100 % de la prime versée sur la paie du mois de février 20 Il.

Le calcul sera effectué en équivalent temps plein et par conséquent établi au prorata du temps de travail contractuel dans la limite d'un équivalent temps plein.Les salariés bénéficiaires doivent être présents dans les effectifs au dernier jour du mois de versement.

Pour l'année 2008 :

La prime de stabilité sera valorisée en fonction du concours de chaque salarié bénéficiaire à la prise en charge de qualité des Résidents ou Patients, et donc de leur présence effective sur leur lieu de travail, indépendamment non seulement des périodes de formation, des périodes de repos définis par les textes (congés payés, RIT, récupération) mais aussi de la participation des représentants du personnel au dialogue social au sein de l'entreprise (délégation). Cette valorisation sera appréciée sur la période courant du 1er septembre 2008 au 30 novembre 2008.

3/10

A compter de 2009 :

Pour prétendre au versement de la prime de stabilité, le salarié ne devra pas s'être placé pour quelque raison que ce soit en situation d'absence injustifiée. Toutefois, afin de tenir compte des éventuels cas de force majeure pouvant avoir lieu et ne pouvant donner lieu à production d'un document justificatif, la Direction et les organisations syndicales

décident que, dans l'hypothèse où le salarié prévient son Directeur d'établissement ou supérieur hiérarchique dans les 2 heures suivants sa prise de poste prévisionnelle, de son impossibilité de se présenter sur son lieu de travail conformément aux plannings en vigueur, il pourra substituer cette absence injustifiée par un RIT, CP ou récupération, sous réserve du solde restant, et ce dans la limite de 2 jours par semestre.

Par ailleurs, cette prime sera valorisée en fonction du concours de chaque salarié bénéficiaire à la prise en charge de qualité des Résidents ou Patients, et donc de leur présence effective sur leur lieu de travail, indépendamment non seulement des périodes de formation, des périodes de repos définis par les textes (congés payés, RIT, récupération) mais aussi de la participation des représentants du personnel au dialogue social au sein de l'entreprise (délégation).

Cette valorisation sera appréciée selon les modalités suivantes:

Salarié non cadre:

~ pour moitié au 30 juin de l'année considérée, sur la période de référence du 1er décembre de

l'année antérieure au 31 mai de l'année en cours,

~ et pour moitié au 31 décembre de la même année, sur la période de référence du 1er juin de

l'année en cours au 30 novembre de la même année.

Salarié cadre bénéficiaire: en une seule fois, en février de chaque année, sur la période de référence

du 1er février de l'année antérieure au 31 janvier de l'année en cours.

2. Régime perpétuel

~ Bénéficiaires:

Cette prime est applicable aux seuls salariés employés en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée et ayant une ancienneté de 12 mois minimum le mois du versement. L'ancienneté du personnel s'apprécie à la date d'anniversaire du contrat de travail dans l'entreprise. Dans l'hypothèse où un contrat de travail à durée indéterminée aurait succédé sans interruption à un contrat à durée déterminée, l'appréciation de l'ancienneté s'effectuerait à compter de la date dudit contrat à durée déterminée. Pour prétendre au versement de la prime de stabilité, le salarié ne devra pas s'être placé pour quelque raison que ce soit en situation d'absence injustifiée. Toutefois, afin de tenir compte des éventuels cas de force majeure pouvant avoir lieu et ne pouvant donner lieu à production d'un document justificatif, la Direction et les organisations syndicales décident que, dans 1'hypothèse où le salarié prévient son Directeur d'établissement ou supérieur hiérarchique dans les 2 heures suivants sa prise de poste prévisionnelle, de son impossibilité de se présenter sur son lieu de travail conformément aux plannings en vigueur, il pourra substituer cette absence injustifiée par un RIT, CP ou récupération, sous réserve du solde restant, et ce dans la limite de 2 jours par semestre.

Par ailleurs, le salarié devra relever des catégories socio-professionnelles suivantes:

• Employés

• Techniciens

• Agents de Maîtrise 4110 ~

• Cadres, à l'exclusion des cadres soumis à des contrats d'objectifs et des cadres supérieurs ou considérés comme tels de par leur coefficient.

~ Base de calcul du montant de la prime de stabilité:

La base de calcul du montant de la prime de stabilité correspondra au salaire minimum conventionnel du bénéficiaire, sans aucune ancienneté, selon les modalités suivantes:

Pour les salariés non cadres :

Salariés relevant du secteur médico-social: coefficient du salarié que multipliera la valeur du point,

Salariés relevant du secteur sanitaire: coefficient d'emploi du salarié (c'est-à-dire sans ancienneté) que multipliera la valeur du point, majoré du taux de la RAG.

Pour les salariés cadres bénéficiaires :

Salariés relevant du secteur médico-social: coefficient plafonné à celui d'un agent de maîtrise de la même filière que le salarié bénéficiaire que multipliera la valeur du point,

Salariés relevant du secteur sanitaire: coefficient d'emploi d'un agent de maîtrise

de la même filière que le salarié bénéficiaire que multipliera la valeur du point,

majoré du taux de la RAG.

Pour les établissements secondaires de la SA MEDICA France relevant de la branche médico-sociale de 1'hospitalisation privée, la valeur du point est la valeur du point SYNERP A telle que résultant des accords de la branche.

Pour les établissements secondaires de la SA MEDICA France relevant de la branche sanitaire de l'hospitalisation privée, la valeur du point est la valeur du point FHP et le taux de la RAG est celui résultant des accords de la branche.

~ Modalités de calcul et de versement

La prime de stabilité sera calculée selon les paliers progressifs suivants:

De 1 à moins de 2 ans d'ancienneté au sein de la SA MEDICA FRANCE: 30% de la prime,

De 2 à moins de 3 ans d'ancienneté au sein de la SA MEDICA FRANCE: 60 % de la prime versée selon les modalités définies précédemment,

Plus de 3 ans d'ancienneté au sein de la SA MEDICA FRANCE: 100 % de la prime versée selon les modalités définies précédemment.

Le calcul sera effectué en équivalent temps plein et par conséquent établi au prorata du temps de travail contractuel dans la limite d'un équivalent temps plein.

Les salariés bénéficiaires doivent être présents dans les effectifs au dernier jour du mois de versement. La prime de stabilité sera versée et appréciée comme suit :

Salarié non cadre:

~ pour moitié au 30 juin de l'année considérée, sur la période de référence du 1er décembre de l'année antérieure au 31 mai de l'année en cours, ~ et pour moitié au 31 décembre de la même année, sur la période de référence du 1er juin de

l'année en cours au 30 novembre de la même année.

Salarié cadre bénéficiaire: en une seule fois, en février de chaque année, sur la période de référence du 1er février de l'année antérieure au 31 janvier de l'année en cours.

Par ailleurs, cette prime de stabilité sera valorisée en fonction du concours de chaque salarié bénéficiaire à la prise en charge de qualité des Résidents ou Patients, et donc de leur présence effective ~

~ 5110 surleur lieu de travail, indépendamment non seulement des périodes de formation des périodes de repos définis par les textes (congés payés, RTT, récupération) mais également de la participation des représentants du personnel au dialogue social au sein de l'entreprise (délégation). Cette valorisation sera appréciée sur la période considérée.

http://www.cemedica.fr/

Il est rappelé que le bureau du CE n'est pas CGT, bien que que nous ayons la majorité!!!!!!!mais le jeu des alliances nous a relégué à simples membres, mais actifs !!!!

Donc cet éditorial est un bon pamphlet politique en l'honneur du bureau et ce à 3 mois des élections DP/CE !!!!!

Après enquête, il s'avère que cet édito avait été écrit pour le bulletin CE il y a quelques mois et c'est avec un grand étonnement que nous le voyons ressurgir maintenant !!!!

C'est vrai que nous sommes parano à la CGT, mais des fois il y a de quoi , non ?

Donc les membres CGT du CE demanderont le 15 décembre, le droit évident de faire l'éditorial du prochain bulletin, en vertu du droit à l'équité et de la démocratie..."

• La première, c'est que la direction générale de Medica France ne les aiment pas ! Bon, la dessus rien de nouveau, le contraire nous auraient étonnés!Le problème et l'info nous vient d'un directeur de Medica et on lui a dit ça au cours d'une réunion de secteur.Naturellement, on ne vous dira pas le nom du directeur(mais on l'a), et on ne vous dira pas qui l'a dit à ce directeur(et là aussi, on a les noms). Info?intox ? Eric Cordebeuf et son copain Albert iront directement à la source pour vérifier. C'est n'est pas le fait qu'ils ne soient pas aimés de la direction qui les embête,ça ils s'en foutent,c'est le système du style : voilà les cibles, vous pouvez tirer à vue!!!!La seule chose que nous pouvons dire sur le blog, c'est : visez bien, même très bien...ya un truc australien qui s'appelle « Boomerang », ça revient vite et ça fait mal...
• La deuxième chose, c'est au sujet des décisions prises au cours du collectif de Lyon la semaine dernière. Pour la petite histoire et sans vous vexer on vous rappelle ce qu'est un collectif : 

• Donc au cours de ce collectif, des décisions ont été prises :
  a) la tête de liste CE,collège salariés, pour les prochaines élections de Mars a été désignée ;
  b) la tête de liste, collège TAM/AM a été désignée ;
  c) les candidatures pour le représentants syndical au CE et les candidatures pour le DSC TAM/AM ont été déposées auprès de notre fédéral pour décision par le bureau de l'UFSP.