IV. Les principaux moyens accordés aux membres du CHSCT pour exercer leurs missions

Pour exercer leurs missions, les membres du CHSCT bénéficient d'un certain nombre de moyens matériels, financiers, etc.

A. Le financement

Le CHSCT ne dispose pas de budget de fonctionnement comme le comité d'entreprise. Toutefois, en pratique, pour exercer ses missions, ce comité a besoin de certains moyens : moyens techniques nécessaires à la préparation et à l'organisation des réunions, véhicule, frais de déplacement, frais d'expertise, etc. L'ensemble de ces moyens sont légalement prévus et les dépenses engagés pour les mettre en œuvre sont à la charge de l'employeur.

http://prudhommesisere.free.fr/salariesproteges/chsct.htm#moyens

• de veiller à l'application, des prescriptions légales et réglementaires, des consignes de sécurité et, à la présence de toutes les signalisations obligatoires. Avec une attention particulière portée à l'état et à l'entretien des machines, des installations et des appareils ;
• de contrôler la manière dont sont appliquées les mesures qu'il a prescrites. Il est capital en effet que ses demandes ne restent pas sans effet : l'inspection est un moyen de le vérifier ;
• de rechercher sur le terrain l'existence de facteurs d'ambiance nuisibles aux salariés (bruit, poussières, chaleur, vibrations

• préparer la visite : prévenir les travailleurs concernés ainsi que leur hiérarchie, organiser la visite entre les membres et le président du CHSCT, définir et expliquer aux personnes concernées :
  • les objectifs de la visite, par exemple : comprendre pourquoi les signalements se sont multipliés sur ce poste, évaluer ce que ce nouvel équipement va changer dans le travail, recueillir l’avis des salariés sur de nouveaux gants, accompagner le médecin du travail sur le poste qu’il va étudier, etc.
  • les modalités : entretiens, observation d’une situations de travail, utilisation d’une grille de recueil d’informations, etc.
  • les participants à la visite : en plus de l’ensemble du CHSCT, définir les personnes de l’entreprise qui peuvent être utiles à la visite (le responsable travaux neufs si cela concerne un projet de conception, le responsable maintenance si cela concerne les conditions d’utilisation d’une machine par exemple). Mais possibilité aussi de visites réalisées par les seuls membres du CHSCT, de façon autonome, pour se faire un point de vue sur une question, un problème posé.
  • le moment le plus opportun, par exemple : pendant une hausse de l’activité ou une période où les pannes se multiplient pour comprendre les régulations mises en œuvre, juste avant un changement d’équipe pour recueillir le point de vue des deux équipes, au moment où il y a co-activité avec des entreprises extérieures.
  •  faciliter la parole des salariés et leur mise en confiance.
  • Faire valider ce que l’on a compris lors de la visite par les travailleurs concernés et les informer des suites données en CHSCT.
  • Garder une trace de la visite à travers un relevé simple des décisions qui pourra être intégré au compte-rendu de dernière réunion plénière.