Le blog des employés de Médica France (FHP)

Information : "Recommandation salariale à caractère obligatoire" FHP.

Thu, 12 May 2011 17:57:00 +0200

Datant du 1er avril 2011

POUR INFORMATION.

Vous trouverez, ci-dessous :

La recommandation salariale à caractère obligatoire daté du 1er avril 2011,

Un ERRATUM concernant la recommandation,

Et la grille correspondant à la recommandation.

http://www.sante.cgt.fr/spip.php?article5308

Arrêtés CCU FHP SYNERPA.

Wed, 11 May 2011 14:00:00 +0200

POUR INFO

Arrêté du 11 avril 2011 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877655&dateTexte=&categorieLien=id

L’article 59-3b de la CCU/FHP.

Thu, 28 Apr 2011 16:54:00 +0200

Question:Il y a quelques temps, je vous ai fait part par téléphone d’une interprétation de la convention collective CCU, et notamment de son article 59-3b.Ayant reçu le contrat de travail de la salariée, je vous joints une copie de celui-ci ce mail et vous rappelle le contexte de notre échange : Une infirmière de nuit a été embauchée dans une clinique en décembre 2007, à temps partiel, 12 heures par semaine, du vendredi 20h00 au samedi 8h00. L’employeur se refuse d’appliquer les dispositions de cet article 59-3b pour cette salariée aux motifs :Ø qu’elle a été embauchée pour travailler uniquement le vendrediØ qu’elle ne travaille pas sur un roulement dont les jours de travail et jours de repos hebdomadaires varient d’une semaine à l’autre ou d’un cycle à l’autre. Selon l’employeur, pour l’application de l’article 59-3b, est considéré comme étant de « repos » un jour férié, le salarié qui est en repos hebdomadaire ou en RTT. A la lecture de cette convention collective, il me semble en revanche que lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos ou un jour de RTT autre que le dimanche, (lequel correspond à son repos hebdomadaire), cette salariée doit bénéficier, soit d’une indemnité égale à 1/24 du salaire mensuel brut, soit de l’attribution d’un repos compensateur d’une durée de 7 heures pour un temps complet, et donc proratisée du fait de son temps partiel.L’employeur ayant opté, comme le prévoit la convention collective, pour le paiement du jour férié non travaillé du fait d’un repos, il lui appartient procéder au règlement de 1/24 de son salaire mensuel brut. Je vous serais dès lors reconnaissant de bien vouloir me préciser quelle interprétation doit-on faire de l’article 59-3b de la CCU, et si cette salariée peut effectivement en bénéficier chaque fois qu’un jour férié « tombe » du lundi au jeudi, étant rappelé qu’elle ne travaille jamais ces jours là.

Réponse:

1/ le contrat prévoit dans son article 5 que la salarié dispose de mêmes droits que les salariés à temps plein.

2/ l'arccord de branche du 27 janvier 2000 prèvoit lui aussi dans son article 5.4 sur le droit des salariés à temps partiel

""Les salariés titulaires d'un contrat de travail à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi, le présent accord, les conventions et accords collectifs de la branche, d'entreprise ou d'établissement"".

Donc la salarié doit bénéficier de l'application de l'article 59-3b au pro rata de son temps de travail
Article 59-3b:

Les salariés de repos ce jour-là (jour férié coincidant avec un jour de repos ou un jour RTT dans le cadre de l'article 4 de la section 3 du chapitre II de l'accord de branche du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.) pourront choisir entre 7 heures de repos en compensation pour les salariés à temps complet et calculé pro rata temporis pour les salariés à temps partiel ou d'une indemnité calculée sur la base de 1/24 du salaire mensuel brut.

La salarié peut si elle le souhaite saisir le conseil de prud'homme dans sa formation de référé ( CPH) en se fondant sur le trouble manifestement illicite (article 809 du code de procédure civile afin de faire cesser un trouble manifestement illicite

FHP:Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire 22 fevrier 2011.

Fri, 25 Mar 2011 20:16:00 +0100

Prochaine Mixte : le 29 mars 2011, avec seul ordre du jour :

La négociation sur le devenir de FORMAHP et l’audition des organismes collecteurs ayant répondu à l’appel d’offre du cahier des charge.

Suite de l’examen du projet d’accord sur l’épargne salariale.

La CGT rappelle son opposition globale à ce type d’accord... même si des abondements peuvent être prévus...

l’épargne ne pourra être réalisée que pour les salréis bénéficiant d’un certain niveau de rémunération. En terme de salaires, ce n’est pas ce qu’attendent les salariés. Seule la CFDT s’inscrit réellement dans cette négociation.

La CGT a commenté et amendé, sur certains points, cet accord. Elle a fait une déclaration d’ordre général sur celui-ci (voir sur le site de la Fédération (www.sante.cgt.fr), dans les pages "Santé Privée" - rubrique "secteur lucratif).

Pour lire le compte complétement, il suffit de cliquer : http://www.sante.cgt.fr/spip.php?article5209

Compte rendu de la Commission Paritaire du 17 septembre 2009 - FHP.

Sat, 19 Dec 2009 12:32:00 +0100

Le compte-rendu de la Commission Mixte Paritaire du 17 septembre 2009

Une Organisaiton Syndicale CGT dénonce, d’emblée, la méthode de négociation : celle-ci consiste à renvoyer, d’article en article, en fonction des modifications. Cette organisaion déclare que recouper toutes ces modifications prend un temps fou. Elle déclare aussi, qu’en dehors de l’accord sur l’emploi des séniors, elle n’a pas eu le temps d’étudier les autres projets.

Pour lire le compte rendu au complet, il suffit de cliquer ICI