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20 juillet 2020 1 20 /07 /juillet /2020 12:25

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17 juin 2019 1 17 /06 /juin /2019 21:57

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11 janvier 2019 5 11 /01 /janvier /2019 17:17

Judiciaire

Le président d'Elsan Jérôme Nouzarède fait l'objet d'une mise en examen par le parquet de Nanterre


Publié le 08/01/19 - 18h23 - HOSPIMEDIA

Publié le 08/01/19 - 18h23 - HOSPIMEDIA - HOSPIMEDIA

Publié le 08/01/19 - 18h23

Jérôme Nouzarède, qui préside* actuellement le conseil d'administration d'Elsan, a été mis en examen en mai 2018 par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "des faits de banqueroute, escroquerie au jugement et abus de confiance", ont indiqué ce 8 janvier les services du parquet, sollicités par Hospimedia pour confirmer des informations parues dans le magazine Marianne. L'hebdomadaire a publié le 4 janvier une enquête indiquant que cette mise en examen intervient dans le cadre d'une liquidation judiciaire intervenue en 2016 de la clinique Ambroise-Paré située à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, lire notre article). 

Jérôme Nouzarède, ainsi que trois autres dirigeants du groupe, sont soupçonnés "d'avoir "organisé" la faillite de la clinique", selon le journaliste de Marianne, qui affirme que cette "manoeuvre" aurait permis aux dirigeants "d'économiser" six millions d'euros et "de fermer à moindre frais" l'établissement. La liquidation de la clinique, qui avait été acquise en 2001 par le groupe Vedici cofondé par Jérôme Nouzarède (devenu groupe Elsan après la fusion Vedici-Vitalia en 2015), avait été prononcée en janvier 2016 par le tribunal de commerce de Nanterre.

Contacté ce 8 janvier par Hospimedia, l'avocat de Jérôme Nouzarède, Me Christophe Dejean, indique que le président du conseil d'administration "conteste toute irrégularité dans cette procédure de fermeture de l'établissement, mise en œuvre sous l’égide du tribunal de commerce". Il précise qu'Elsan a payé l’intégralité des dettes de l’établissement et accompagné le reclassement des salariés. Jérôme Nouzarède "n'a pas commis la moindre faute" et entend "collaborer pleinement" avec l'autorité judiciaire pour le démontrer. Ce statut de mis en examen lui confère des droits, rappelle l'avocat, notamment la "garantie de la présomption d'innocence".

Me Christophe Dejean explique que la clinique connaissait de longue date une situation sanitaire et financière difficile, "économiquement très lourde" malgré des investissements réguliers de la part de Vedici, et cette situation s'est dégradée en lien avec une baisse d'activité, faisant que "l'établissement était incapable d'assurer sa pérennité". La fermeture, "en accord avec l'ARS Île-de-France" étant devenue "inévitable", une procédure de liquidation judiciaire a été engagée. Enfin, l'avocat assure qu'une "transaction a été signée fin 2017 avec le liquidateur, qui met un terme à toute forme de litige entre les parties" et qui a autorisé le paiement de la totalité du passif financier par l'indemnisation de tous les créanciers connus à date de la liquidation.

Caroline Cordier

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* Depuis décembre 2017, le groupe Elsan a dissocié les fonctions de président du conseil d'administration (CA) et de président exécutif. Jérôme Nouzarède a gardé la présidence du CA et a confié les fonctions de président exécutif à Thierry Chiche.

Tous droits réservés 2001/2019 — HOSPIMEDIA

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10 septembre 2018 1 10 /09 /septembre /2018 15:17
ACHARNEMENT SUR UNE ÉLUE CGT  DU GROUPE ELSAN.

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3 septembre 2018 1 03 /09 /septembre /2018 09:35

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19 juillet 2018 4 19 /07 /juillet /2018 16:41

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16 juillet 2018 1 16 /07 /juillet /2018 14:44

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/bourg-la-reine-l-ancien-patron-de-la-clinique-soupconne-d-avoir-organise-sa-faillite-11-07-2018-7816350.php

 

 

Bourg-la-Reine : l’ancien patron de la clinique soupçonné d’avoir organisé sa faillite.

Bourg-la-Reine, le 19 janvier 2016. Les salariés de la clinique Ambroise-Paré s’étaient âprement opposés à la disparition de l’établissement de soins. LP/P.A
Quatre hommes ont été mis en examen à Nanterre pour « banqueroute ». L’établissement avait fermé en 2016, dans des conditions compliquées.

Ce fut une fermeture houleuse et douloureuse, en 2016. Après des mois de lutte du personnel, dans un contexte très tendu, la clinique Ambroise-Paré, à Bourg-la-Reine, fermait ses portes, laissant quelque 70 salariés sur le carreau.

Deux ans et demi plus tard, l’établissement refait surface… sur le plan judiciaire. Jérôme Nouzarède, ancien dirigeant de la société gérant la clinique, et fondateur du groupe Vedici -devenu Elsan- auquel elle appartient, a été mis en examen pour « banqueroute », à la fin du mois de mai. Tout comme trois autres cadres du groupe. Tous sont soupçonnés d’avoir programmé la cessation de paiements de la clinique pour qu’elle soit placée en liquidation judiciaire. Une option qui aurait permis d’économiser quelque deux ou trois millions, selon les éléments de l’enquête ouverte par le parquet de Nanterre en novembre 2016, soit neuf mois environ après la fermeture de l’établissement de santé.

Un an et demi d’enquête

Née en 1964, la clinique Ambroise-Paré (66 lits) est rachetée en 2001 par Vedici. Un millier de naissances par an, entre 1 500 et 2 000 interventions chirurgicales… l’établissement fonctionne plutôt correctement.

En 2010, deux décès de patients écornent son image et l’activité est progressivement moins florissante. « Dès 2001, la clinique connaissait une situation financière et sanitaire précaire, précise Me Christophe Dejean, l’avocat de Jérôme Nouzarède. Elle s’est dégradée malgré d’importants investissements. Associée à une baisse constante de l’activité, cette situation a rendu la fermeture inéluctable. »

Pas si sûr, d’après l’analyse du parquet de Nanterre, qui a dirigé l’enquête menée par la Brigade financière pendant un an et demi avant qu’un juge d’instruction ne soit désigné, en mai dernier.

Des calculs financiers douteux

En septembre 2015, le conseil d’administration de la clinique se prononce donc pour la liquidation judiciaire. Les salariés s’y opposent, manifestent, revendiquent. Mais rien n’y fait. En janvier 2016, le tribunal de commerce valide cette liquidation.

L’administrateur judiciaire qui a analysé comptes et documents a néanmoins alerté le parquet, tiquant sur des échanges entre Jérôme Nouzarède et trois dirigeants du groupe. Des mails dans lesquels sont détaillés des calculs financiers attestant, selon un proche du dossier, la volonté de choisir la solution la plus intéressante, financièrement, pour les patrons et actionnaires. Pas pour les salariés ni les patients.

« Les dettes ont été payées »

Dès lors, le choix de la liquidation entériné, les dirigeants de Vedici, devenu Elsan, leader de l’hospitalisation privée, auraient « organisé la faillite » de la clinique, de manière à ce que le tribunal de commerce prononce sa liquidation. Ce qui vaut aussi à Jérôme Nouzarède une mise en examen pour « escroquerie au jugement ». L’intéressé avait d’abord été entendu en garde à vue à la Brigade financière, du 23 au 25 mai -comme les trois autres dirigeants de Vedici.

« Elsan conteste toute irrégularité dans cette procédure mise en œuvre sous l’égide du tribunal de commerce, rétorque Me Dejean. Elsan a payé l’intégralité des dettes de l’établissement et accompagné le reclassement des salariés. » Et d’ajouter : « Jérôme Nouzarède entend coopérer pour que justice lui soit faite. »

 

Valérie Mahaut

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16 avril 2018 1 16 /04 /avril /2018 17:49
La CGT ELSAN lance un appel à la grève dans toutes les cliniques du groupe ELSAN pour le 19 AVRIL.  la CGT vous appelle et invite à rejoindre les manifestations organisées dans votre ville en ce jeudi 19 avril 2018  luttons tous ensemble vive la convergence des luttes.

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2 avril 2018 1 02 /04 /avril /2018 12:23

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21 mars 2018 3 21 /03 /mars /2018 10:44

 

GROUPE ELSAN: le CE de la CLINIQUE SAINT FRANCOIS , associé au SYNDICAT CGT de la clinique vient de GAGNER en appel a RIOM , sur une procédure de delit d entrave. 
quant ELSAN parle de dialogue social, cela devrait deja commencé par le respect des instances.

Voila le jugement:

Infirme l’ordonnance déférée sauf en ce qu’elle a déclaré recevable l’action du Syndicat HOPITAL PRIVE SAINT FRANCOIS

- Dit le Syndicat CGT HOPITAL PRIVE SAINT FRANCOIS recevable en ses demandes en cause d’appel,

- Ordonne à la SAS POLYCLINIQUE SAINT FRANCOIS – SAINT ANTOINE à remettre à son comité d’entreprise le bilan de l’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires pour l’année écoulée d’une part, et à l’informer de l’utilisation du contingent trimestriel des 6 derniers mois, d’autre part, et ce dans le mois de la signification de la présente décision sous astreinte de 100 euros par jour de retard

- Ordonne à la SAS POLYCLINIQUE SAINT FRANCOIS – SAINT ANTOINE de payer à chaque appelant la somme de 1 euro de provision à valoir sur les dommages et intérêts

- Condamne la SAS POLYCLINIQUE SAINT FRANCOIS – SAINT ANTOINE à payer au comité d’entreprise et au syndicat CGT HOPITAL PRIVE SAINT FRANCOIS la somme de 1.000 € chacun par application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure civile

- Condamne la SAS POLYCLINIQUE SAINT FRANCOIS – SAINT ANTOINE aux dépens de première instance.

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