http://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20140116-economie-la-pre-notification-du-projet-de-fusion

16/01/14 - 17h51 - HOSPIMEDIA |

Il y a quelques semaines, les membres du Comité d'entreprise (CE) de Medica avaient fait savoir qu'ils n'émettraient pas d'avis ni de vote concernant le projet de fusion de Korian et Medica. Une position alors contraire à ce qu'avaient fait les membres du CE de Korian qui, selon le compte rendu du CE extraordinaire de Medica du 5 décembre 2013 (rédigé par un représentant de la CGT Medica), s'étaient prononcés en faveur de la fusion. Dès l'annonce, les directions des deux groupes avaient indiqué que l'opération prendrait la forme d'une fusion-absorption de Medica par Korian (lire notre article ci-contre).

Finalement, le CE de Medica réuni ce jeudi 16 janvier a donc choisi de présenter son avis "motivé" sur le sujet comme le prévoit la procédure. Le CE, avec cet avis, souhaite tout particulièrement avoir quelques éclaircissements, indique à Hospimedia une source proche du dossier. Concernant les futurs projets de mutualisation et de spécialisation des établissements, le CE (de Medica) se demande quels seront les moyens financiers ou les formations qui pourront être mis en place ? Autre interrogation, comment accompagner la mobilité professionnelle dans le cadre des regroupements. Le CE suggère de discuter, dans le cadre d'un accord de méthode, de la mise à plat des futures structures juridiques envisagées. Cet accord pourrait aussi concerner les Institutions représentatives du personnel (IRP), les accords, la representativité syndicale et les organisations syndicales.

Côté calendrier, le projet de fusion se précise et s'annonce pour mi-mars 2014. Sa pré-notification doit être déposée dans les prochains jours à l'autorité de la concurrence dans la foulée de l'avis du CE de Medica. Le contrôle de pratique anticoncurrentielle et tout particulièrement le risque de dominance, objet de cette pré-notification, se présente plutôt comme une formalité. Début décembre, Yann Coléou aurait ainsi affirmé aux membres du CE de Medica que la fusion n'entraînera pas de position dominante sur les différents territoires. Après fusion, le nouveau groupe devrait, toujours selon les propos rapportés de Yann Coléou, ne représenter que 4% de l'offre en soins de suite et de réadaptation (SSR) et médico-social en France.

Lydie Watremetz