23/01/14 - 18h13 - HOSPIMEDIA |

A la suite de la diffusion sur M6 d'un reportage sur l'institut médico-éducatif (IME) Moussaron, placé sous administration provisoire en novembre dernier, qui relatait des cas de maltraitance contre des enfants handicapés, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée au Handicap et à la Lutte contre l'exclusion, lors d'un déplacement le 22 janvier dans l'IME Cour de Venise (Paris 3e), a annoncé un train de mesures pour éviter les cas de maltraitance dans les établissements médicosociaux, tant à destination des personnes âgées que des handicapés. Plus spécifiquement en direction des personnes âgées, la ministre déléguée a annoncé vouloir repenser les missions et l'organisation du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD). "Il faut que les établissements remontent systématiquement les cas de maltraitance aux Conseils généraux et aux ARS", a-t-elle notamment déclaré.

Marie-Arlette Carlotti compte aussi faire usage de la procédure d'évaluation externe, pour plus de bientraitance. "Aucun renouvellement d'autorisation ne sera délivré aux établissements qui n'auront pas procédé à cette évaluation au cours de l'année", a-t-elle prévenu. Autre mesure : la généralisation des contrôles inopinés réalisés par les ARS, "en priorité auprès d'établissements dont les évaluations externes auront laissé apparaître des failles". Les ARS devront également crée en leur sein des structures d'appui à la qualité des établissements médico-sociaux.

Par ailleurs, une circulaire adressée aux ARS devrait leur rappeler leur rôle en matière de contrôle , "et les réponses appropriées qu'elles doivent apporter en cas de manquement d'un établissement". Aussi un accord cadre a été signé avec la Belgique, pour échanger des informations et mener des inspections communes aux établissements wallons et français.

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En direction des établissements, Marie-Arlette Carlotti a également annoncé que des conventions seraient signées avec les fédérations gestionnaires, pour que lesdits établissements affichent obligatoirement les numéros d'alerte, "le 3977 contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées adultes, et le 119 pour les enfants".

Marie-Arlette Carlotti a également rappelé qu'elle était à l'initiative de la création de 3 000 à 4 000 places par an, soit 16 000 d'ici 2017, qui permettront de répondre aux carence dans la prise en charge du polyhandicap et des personnes handicapées vieillissantes.

Jean-Bernard Gervais