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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 08:29

http://tp.posta-nova.fr/voir_message.php?i=6450fb03b023f4dbad14cb9fe8b75d0b5261acfb7f4abdc2d4ebb4e7a9eae91e

 

 

 

 

Le Réseau des consultants SES de Secafi Partage Avec Vous l'actualité du secteur sanitaire en Vous adressant sa 2ème lettre d'information.
EDITO
Alors Que le pacte de Stabilité Budgétaire VIENT D'ÊTRE adopted by Les Députés, et Que le Gouvernement commence à détailler les Mesures de plan fils d'économie de 50 milliards d'euros D', le secteur sanitaire et médico-social s'attend à juin accélération de la Baisse des crédits alloués, tante POUR L'Ouverture de lieux au Québec Pour la reconduction des MOYENS existants.

Les Syndicats principaux craignent Fait non plan d'Véritable d '"austérité sur la santé des Français", Avec des Inquiétudes Fortes Que le secteur sociale et médico-sociale Soit Lui also La Cible des économies.

Une musique traduite Traduction Rapide DE CES craintes: le flou ENTRETENU Autour de la future loi sur l'Autonomie, précédemment Portée par Michèle Delaunay. D'ABORD prevue pour Mi 2014, le passage de fils devant les Députés pas n'est rappel fixe à Ce jour Dans Le calendrier parlementaire. Ceci se doubler d'ONU possible "big-bang territorial» Dans Un horizon proche, Suite aux annonces Sur la VOLONTE DE Fusionner les régions Recherche, et au Affiché d'entamer le millefeuille territorial, mais ... Les départements en commençant pair et suppression Leur à l'horizon 2021.

De Fortes Inquiétudes existant sur l'evolution de la carte des Conseils régionaux et départementaux, Alors Que l'encre de l'acte III de la décentralisation, prévoyant la création de métropoles Régionales including, intérêt à Peine sèche.


Un CE Contexte sectoriel mouvant, Il Faut AJOUTER DE Profondes modifications DANS L'Approche du dialogue social en entreprise découlant de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, Traduit Dans La loi du 14 juin 2013, dite loi Sapin ous Loi de Sécurisation de l'Emploi. Celle-ci prévoit de la tablature Plus Loin La Logique de négociation D'accords en entreprise, AFIN d'établir des compromis Utiles Pour Les Salariés Et Les Entreprises. Très critiquée seillers de sa présentation Pour Le Caractère trés déséquilibré DE certaines de Ses dispositions, Elle Apporte neanmoins Un Certain Nombre d'Avancées Dans Le cadre de la Négociation, ne BNO Vous détaillons ICI certains des points appliques au secteur sociale et médico-sociale.

Xavier POST

SECAFI médico-social national Animateur

 

 

Une consultation de nouvelle du CE Sur Les Orientations stratégiques
La Loi de securisation de l'emploi devrait bouleverser Durablement les Pratiques en Matière de dialogue social fr placant «L'anticipation» Au coeur des Échanges. La consultation Sur Les Orientations Stratégiques intérêt clé Dans Le nouveau dispositif.
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Changements en Matière de delais de consultation Du CE
Dorénavant, versez Tout Cas de consultation obligatoire du CE (including sur l'organisation et la marche de l'Entreprise), le Délai verser la remise d'Avis Doit Être négocié.
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Temps Partiels: DUREE MINIMALE DE 24 Heures

La loi de sécurisation de l'Emploi prévoit UNE DUREE MINIMALE des Temps Partiels 24 heures. D'Elle prévoit Also Qué La négociation DoIt Se faire Au Niveau des branches Dont 1/3 d'effectif intérêt Occupé à Temps Partiel. This disposition Beaucoup d'Exceptions entourent de cependant. 

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Comptes administratifs 2013

En Mai, Le Comité d'Entreprise DoIt être Les Informé Sur Les comptes administratifs des Etablissements et Services de l'entity Gestionnaire (association ous Autre). En Effet, Tout establishment ous services, Qui de donné lieu à juin tarification en 2013, une obligation de l'Transmettre Son Compte administratif avant le 30 avril 2014, un fils ous session financeur (s).

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externe d'évaluation: avant fin 2014
De Dans la suite de l'évaluation a interne qui-devait Être finalisée d'écoulement ailettes 2012, Les Établissements et Services d'ayant Été Autorisés avant le 2 janvier 2002 doivent Avoir procedé à Leur 'évaluation externe avant fin 2014 (rappelons Que l'' évaluation interne obole, Elle, Être finalisée verser fin 2013).
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CPOM: PLUSIEURS CPOM Arrivent à Terme Leur fin 2013 et doivent Fait Être renégociés
PLUSIEURS CPOM Arrivent à Terme Leur fin 2013 et doivent Fait Être renégociés. Certaines ARS «se contentent» de signataire de simples avenants d'un non reconduisant le contrat à l'Identique. D'Autres Ont élaboré non Type de contrat ous des Outils d'Évaluation des CPOM, «moule» obligatoire verser Toute renégociation.
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Conventions collectives
> CCN 66
Le Taux d''évolution de la masse salariale d'écoulement 2014, un fixe à 1,1% seillers de la conférence salariale du 29 janvier Dernier ETE.
> CCN 51
Suite a l'echec des Négociations, la FEHAP avait published juin recommandation patronale en ce jour de novembre 2012, dénoncée par des syndicats juin party de salaires.
> Verser en savoir plus sur la Loi de Sécurisation de l'Emploi, les Lois Florange et Formation professionnelle
This bulletin intérêt éditée par SECAFI, sous la Responsabilité de Jean-Christophe Berthod. La réalisation de CE Numéro was Pilotée par Maïwenn L'Hostis et Xavier Poster
SECAFI - 20, rue Martin Bernard - 75013 Paris - 01 53 62 70 00 - www.secafi.com
Pour Vous abonner ous versez Tout Renseignement Complémentaire: lettre.ses @ secafi.com

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