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1 septembre 2014 1 01 /09 /septembre /2014 09:59

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029350058&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

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Published by CGT Medica France - dans juridique
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