L'accord de la branche des ESMS privés lucratifs sur le temps partiel est applicable dès le 1er novembre.

5 novembre 2014 3 05 /11 /novembre /2014 07:32

L'accord de la branche des ESMS privés lucratifs sur le temps partiel est applicable dès le 1er novembre.

~~ Publié le 28/10/14 - 18h01 - HOSPIMEDIA [Dialogue social]

L'accord de la branche des ESMS privés lucratifs sur le temps partiel est applicable dès le 1er novembre L’accord de la branche de l’hospitalisation privée sanitaire et médico-sociale à statut commercial sur le temps partiel sera applicable à partir du 1er novembre 2014. Il a été conclu le 3 juin 2014 et signé par la FHP, le Synerpa, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT-FO (lire ci-contre). Par la suite, un avis paru au Journal Officiel du 6 septembre a entériné son extension. Dans la foulée d'un précédent accord de branche du 27 janvier 2000 - relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail - les signataires ont opté pour une dérogation aux 24 heures obligatoires depuis le 1er juillet 2014 pour 11 catégories professionnelles. Un seuil dérogatoire fixé à 16 heures a été acté pour les métiers de psychologue, diététicien, ergothérapeute, kinésithérapeute, pharmacien, assistante sociale, médecin, art-thérapeute, musicothérapeute et orthophoniste. En dehors de ces emplois, l'accord prévoit d'autres cas ouvrant la possibilité de conclure de nouveaux contrats de travail inférieurs à 24 heures. Sont ici visés le temps partiel thérapeutique, le congé parental d'éducation ou encore les dispositions d'un accord prévoyant le passage à temps partiel pour les salariés seniors.