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Le secteur privé commercial plaide pour la simplification et la flexibilité du droit du travail

Publié le 03/06/16 - 12h36 - HOSPIMEDIA

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Publié le 03/06/16 - 12h36

L'article 2 de la loi Travail cristallise les débats, il prévoit notamment d'accorder une plus grande place à la négociation en entreprise. Pour le champ privé commercial, cette mesure est porteuse de souplesse et de simplification. Deux principes portés par les acteurs du secteur en matière de réglementation.

En matière de droit du travail et de réglementation, les acteurs du médico-social sont en quête de souplesse et de simplification. Une ambition affichée par le Gouvernement au moment de la présentation de la loi Travail, pourtant, "aujourd'hui, le texte a été quasiment vidé de sa substance, en tout cas pour les petites entreprises", regrette Jean-Eude du Mesnil, secrétaire général de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), à l'occasion d'une table ronde organisée le 2 juin au 16^e congrès du Synerpa,

Le débat se focalise aujourd'hui sur l'article 2 de la loi, qui prévoit notamment de donner une place accrue aux accords d'entreprises. "Ce principe est bon, poursuit le secrétaire général. Le problème aujourd'hui c'est que les modalités de ce texte rendent les discussions extrêmement difficiles. Il faut des syndicats de salariés pour négocier mais beaucoup d'entreprises n'en ont pas". Jean-Eude du Mesnil propose alors de pouvoir négocier avec les représentants du personnel, à défaut de syndicats, ou bien le cas échéant, que les entreprises puissent avoir recours au référendum.

Parallèlement, la réforme des branches est en marche puisqu'elles vont passer de 700 à 200. "Celles qui restent vont devoir décider pour de nombreux salariés", note Jean-Alain Margarit, président du Synerpa. Il est donc important de pouvoir négocier dans l'entreprise, précise-t-il. Mais cette pratique "essentielle", cette "culture du donnant-donnant et de la discussion est quelque chose dont on n'a pas l'habitude".

Un besoin de flexibilité pour la continuité du service

"Nous demandons de la souplesse et que ce Code du travail soit simplifié", lance de son côté Lamine Gharbi. Sur la question du temps de travail, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) estime que "les 35 heures c'est fini". Dans les entreprises du sanitaire et du médico-social, "nous travaillons 24 heures", ajoute-t-il. "Nous voulons de la flexibilité pour travailler comme on le souhaite, 7 heures, 8 heures, 12 heures, c'est le salarié qui doit décider. Et il peut revenir sur sa décision." Pour Lamine Gharbi, la loi Travail dans sa première version présentait des avantages, notamment celui d'encadrer le risque prud'homale. "On passe notre temps en position défensive au lieu d'être en proposition", poursuit-il, citant l'exemple de la taxation des contrats à durée déterminée (CDD). Le Parlement est à présent revenu sur cette mesure mais la discussion n'est pas terminée (lire ci-contre). À ce sujet, Jean-Eude du Mesnil rappelle que si la grande majorité des embauches se fait aujourd'hui en CDD, plus de 80% des contrats existants sont à durée indéterminée (CDI).

Cette taxation des CDD, "si elle arrivait, serait une catastrophe car nos entreprises en ont besoin pour des remplacements", affirme Sophie Boissard, directrice générale de Korian. La continuité du service impose que "tous nos postes soient pourvus." Toutefois, le problème principal du secteur aujourd'hui est d'embaucher en CDI. "Nos métiers sont stables et nous recrutons", rappelle-t-elle. Pourtant, "attirer et garder les salariés constitue le nerf de la guerre".

Cécile Rabeux, à Montpellier

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