POINT SUR LES NEGOCIATIONS NAO 2016 APRES LA 3EME REUNION

La direction explique que l'on ne pourra pas tout aligner cette année (ex-korian et ex-Medica), sur l'UES.

On nous rappelle la baisse des dotations en 2015 et 2016 pour les SSR.

Il faut distinguer 2 pôles :

a) Le pôle senoirs (EHPAD),

b) Le pôle santé (SSR/sanitaire).

ACCORD DE PARTICIPATION/EPARGNE SALARIALE :

En attente d'une nouvelle répartition(75% sur la présence, 25% sur le salaire?).

La direction estime que le modèle actuel de répartition (50% sur la présence et 50% sur le salaire), est injuste. Il doit être plus égalitaire sur le temps de présence.

Absences maladies prises en compte comme du temps de présence ?

En attente pour le calcul de la nouvelle formule qui ne sera plus calculée sur l'EDITBAR.

Un projet d'avenant sera soumis aux OS pour signature au 30 juin (date légale fixée par la loi).

Les OS demandent d'établir un courrier explicatif aux salarié-es pour expliquer le calcul de la prime avec des exemples prècis ;

Il faut renforcer la communication et la forme.

(Participation : La direction est d’accord de renégocier la clé de répartition de l’accord de participation (75% temps de présence et 25% salaire), car c’est une réponse à des remontées actuelles de la part des salariés. Il doit y avoir parallèlement un travail sur la formule dérogatoire.)

MUTUELLE

Un bilan sera fait au mois de septembre sur le 1er semestre 2016.

A ce jour, il n'y aura aucune re-discution, ni re-négociation d'une mutuelle ni des prestations.

(Mutuelle : Aujourd’hui aucune visibilité concernant la mutuelle. Attente de la photographie pour une année complète (2016). La direction rappelle que le déploiement d’une mutuelle à l’échelle d’un groupe comme Korian est très lourd.)

FORMATION

Les OS avaient demandé un accès plus facile aux formations et un revalorisation de la prime.

Réponse : la prime diplôme actuelle sera étendue à tout le périmètre de l'UES.

Pas de rétroactivité.

La formation sera discutée lors des prochaines négociations sur la GPEC(GEPP) en septembre.

(Prime diplôme : Cette prime diplôme sera étendue à l’ensemble du périmètre de l’UES.

Concernant la formation, il ne faut pas oublier qu’au mois de septembre nous allons commencer une négociation sur la GPEC. )

1 MAI

La direction ne dérogera pas à l'interprétation faite par le SYNERPA sur le 1 mai....

Les salarié-es travaillant du lundi au vendredi, ne percevrons pas les 7 h de récup si le 1 mais tombe 1 samedi, dimanche ou jour fêriés.....

(1er mai : Attention, d’une manière générale, nous ne pourrons pas toujours aligner ce qui se pratique sur le Pôle Santé au Pôle Senior et inversement. Chaque métier à ses spécificités et contraintes, surtout en ce moment.

Maintien de la position actuelle qui est d’appliquer la consigne du SYNERPA. Le 1er Mai n’est récupérable que lorsqu’il coïncide avec une journée non travaillée du fait du planning pour le personnel travaillant en cycles uniquement.)

Rappel du courrier de la CGT à la direction générale :

...Pour mémoire, le 1er mai est un jour férié et chômé (Article L. 3133-4 du Code du travail). L’article 59.3 bis de l’avenant du 10 décembre 2002 « annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées » de la convention précitée énonce que : « Pour le 1er Mai, s’il coïncide avec un jour non travaillé, quelle qu’en soit la nature, le salarié concerné bénéficiera d’une journée de repos supplémentaire déterminée selon les modalités suivantes : · la journée de repos prise en compensation sera déterminée dans le mois selon les modalités de récupération des autres journées de compensation et correspondra à 7 heures pour les salariés à temps complet. · La durée du repos sera calculée pro rata temporis pour les salariés à temps partiel »....

...Le système appliqué au sein de votre structure est le suivant : « En dehors des salariés qui travaillent en cycle, aucun autre salarié ne peut prétendre à une quelque récupération s’il n’a pas travaillé le 1er mai. Il en est ainsi, en particulier pour les administratifs qui ne travaillent pas en général le 1er mai ». Nous nous interrogeons sur cette distinction artificielle entre les salarié.e.s que la convention collective susvisée ne distingue pas...

...Dans l’hypothèse où votre note d’information revêt le caractère d’une note de service, celle-ci peut exister dans l’entreprise à la condition que ses stipulations soient plus favorables que les dispositions résultant de la convention ou d’un accord collectif. En sus, la Chambre sociale prévoit que lorsqu’un jour férié habituellement chômé coïncide avec un jour de fermeture habituel de l’établissement (samedi, dimanche ou lundi, selon les cas) ou avec le jour de repos hebdomadaire ou habituel du salarié, il ne donne lieu à aucune compensation particulière sauf disposition contractuelle ou conventionnelle contraire (Soc., 26 oct. 1964, no 63-40958). En tout état de cause, il vous incombe d’accorder aux salarié.e.s qui ne travaillent pas le 1er mai un jour de repos compensateur, conformément à l’Article 59.3 bis de l’avenant du 10 décembre 2002 de la Convention Collective Nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. En conséquence, nous vous invitons fermement à régulariser la situation de l’ensemble des salarié.e.s lésé.e.s et ce, dès les prochaines fiches de paie..

JOUR DE DEMENAGEMENT

1 jour de déménagement étendu sur l'UES.

(Jour de déménagement : Extension du dispositif à l’ensemble du périmètre UES.)

JOURS ENFANT MALADE

4 jours par an à aujourd'hui.

La direction n'ira pas sur cette demande en NAO.

Le sujet sera abordé en négociation sur l'accord Qualité de Vie au Travail, en juillet.

(Jour enfant malade : Sujet mis sur la table dans le cadre de la QVT. Concernant la demande de la CFDT pour le doublement pour les enfants en situation de handicap, la direction étudiera la question. )

GESTION DES REMPLACEMENTS

Pas de positionnement de l'entreprise sur ce sujet ;

Chaque établissement décide de la gestion de ses équipes et adapte son taux de remplacement ;

(Gestion des remplacements : La direction ne veut pas se positionner sur ce sujet car chaque établissement à son vécu et ses contraintes au regard de ses résidents ou patients. Nous n’allons pas donner une consigne commune à l’ensemble des directeurs.)

ALIGNEMENT PASE ET PRIME DE STABILITE

Primes basée sur le présenteisme que l'on doit garder sous certaines conditions.

On devrait cette année avoir 1 seule prime sur tout le périmètre UES avec me même calcul.

Revoir les règles à la marge de proratisation sur la prime de stabilité sur le présentéisme :

absences de 6 fois 1 semaine n'est pas pareil que 6 semaines d'affilées.

Difficultés de remplacement sur les absences de courtes durèes.

Alignement sur la prime stabilité Medica : montant cible.

Axe d'amèlioration sur le présenteisme.

Surproratisation sur les maladies de courtes durées ?

Trouver le bon curseur.

Redéfinir les absences injustifiées.

(PASE et Prime de Stabilité : Il y a plusieurs régimes de calcul différents en fonction de la société de rattachement ou du Pôle Santé ou Senior. Ces primes ont été mises en place pour favoriser le présentéisme. Concernant l’alignement de ces primes, nous devons garder cet objectif en vue.

En 2016 on peut arriver à avoir une seule prime calculée de la même manière pour tout le périmètre de l’UES. Il conviendra de réfléchir à des pistes pour favoriser le présentéisme concernant le calcul de cette prime.

En termes de montant cible, l’idée d’aller au montant cible de la prime de stabilité. Mais c’est à la condition de travailler sur un système de proratisations en faveur du présentéisme (critères liés à des fréquences d’arrêts maladie).

SUBBROGATION, SUPPRESSION DES JOURS DE CARENCE ET PREVOYANCE

Non.

Les problèmes de prévoyance sont en passe d'être réglés.

78 établissements ont la subbrogation AT et 24 la totale.

Si les problèmes de prévoyance se règlent, la question sur la subbrogation AT sera rediscutée en 2017.

(Prévoyance : Concernant la subrogation ou les jours de carence, il faut être conscient que le présentéisme est important, notamment pour les conditions de travail. Nous n’irons pas dans cette direction. Toutefois, un important travail est en cours pour améliorer la performance du système de prévoayance.)

COMPTE EPARGNE TEMPS

Non.

(CET : La Direction ne souhaite pas mettre en place ce système qui au final ne concernerait que très peu de salariés, donc non équitable et complexe à mettre en œuvre.)

REVALORISATION INDEMNITES ET SUGGESTIONS

Plusieurs règimes.

0,8 à Medica et 0,6 sur Korian.

Les ex-Korian passent à 0,65 au 1/07/2016.

(Revalorisation de l’indemnité de sujétion : Il est proposé de porter l’indemnité de sujétion à 0,65%)

PRIME ANNIVERSAIRE

Elle est supprimée pour 31 établissements ex-Korian.

(Prime anniversaire : Elle n’existe que sur 31 sites ex-Korian qui ont déjà bénéficié d’une importante revalorisation de la PASE ces dernières années. Priorité est donnée à l’alignement de la PASE et de la prime de stabilité plutôt qu’à la reconduction de la prime anniversaire)

MEDAILLE DU TRAVAIL

Etendue a tout le périmètre.

(Prime médaille du travail : Extension à tout le périmètre.)

AUGMENTATION DES SALAIRES

Pour le pôle santé (SSR/Sanitaire), valeur du point à 7€ pour tout les établissements.

Côté Medica, la direction fera une proposition pour le rattrapage des salaires par rapport à Korian :

cibler 1 population ou l'ensemble des salarié-es ?

(Salaire : Cote Pôle Santé la direction propose de résorber l’écart Korian Médica avec une valeur du point à 7 € pour tout le périmètre (au lieu de 6.97€ sur le périmètre Medica). Autre réflexion côté Médica, privilégier des augmentations sur certaines populations ou pour tous. La direction étudiera cette question d’ici la réunion du 13 juin.)

BULLETIN DE SALAIRE

Leur simplication a été determinée par décret gouvermental.

(Fiche de paie : Un décret du mois de mars vient simplifier les bulletins de paie au 1er janvier 2017. Ajouter des lignes sur le bulletin serait contraire à cet objectif.)

GRATUITE DES REPAS DE NUIT

Ce sujet ne sera pas traité cette année.

Trop de contraintes URSSAF.

(Gratuité des repas la nuit : Il y a des contraintes URSSAF sur ce sujet. Mais la direction est prête à étudier cette demande, mais pas dans le cadre des NAO 2016.)

INDEMNITES VELO OU CO-VOITURAGE

1 proposition sera faite pour les salarié-es venant travailler en vélo.

(Indemnités kilométrique vélo et covoiturage : La direction réfléchit sur le sujet des indemnités kilométriques vélo.)

(Bonus des directeurs d’établissement : L’UNSA demande une garantie d’un plancher à 25% du bonus, notamment pour faire face à des évènements exceptionnels. La direction répondra lors de la réunion du 13 juin.

La direction demande aux OS de réfléchir sur des pistes pour favoriser le présentéisme dans le mécanisme de la prime de fin d’année. Mais aussi sur les jours enfants malades supplémentaires pour les salariés ayant un enfant handicapé et sur les publics cibles pour une augmentation dans les établissements ex-Medica.)