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13 décembre 2016 2 13 /12 /décembre /2016 19:34

Le CHSCT peut demander une expertise même si l’employeur a mis en place un plan de prévention des risques psychosociaux.

Le CHSCT peut demander une expertise même si l'employeur a mis en place un plan de prévention des risques psychosociaux

Le CHSCT peut demander une expertise même si l'employeur a mis en place un plan de prévention des risques psychosociaux

L'arrêt N°15-17681 de la Cour de cassation du 12 octobre 2016 a indiqué que le CHSCT peut demander une expertise pour risque grave, identifié et actuel, montrant l'existence d'une menace série...

http://infosdroits.fr/le-chsct-peut-demander-une-expertise-meme-si-lemployeur-a-mis-en-place-un-plan-de-prevention-des-risques-psychosociaux/

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Published by CGT Korian - dans juridique
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