9 juin 2018
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Après plusieurs années de procédures, de lutte, le verdict est tombé:
notre camarade Fatima, déléguée syndicale CGT Korian, a gagné sa bataille:
PAR CES MOTIFS :
Déclare recevables les appels ;
Confirme le jugement déféré sauf en ce qu’il a débouté Madame Fatima K. épouse
E. H. de sa demande au titre de la discrimination syndicale ;
Statuant à nouveau et y ajoutant :
Juge que Madame Fatima K. épouse E. H. a été victime de discrimination
syndicale de la part de son employeur ;
Condamne la société MEDOTELS à payer à Madame Fatima K. épouse E.
H. la somme de ... à titre de dommages et intérêts , nette
de prélèvements sociaux ;
Condamne la société MEDOTELS à payer à Madame Fatima K. épouse E.
H. la somme de ... au titre des dispositions de l’article
700 du code de procédure civile ;
Condamne la société MEDOTELS aux dépens de première instance et d’appel.
LE GREFFIER
LE PRESIDENT
Published by CGT Korian