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9 juin 2018 6 09 /06 /juin /2018 08:27

Korian: notre camarade Fatima gagne son procès en appel contre Korian/Medotels pour discrimination syndicale.

Après plusieurs années de procédures, de lutte, le verdict est tombé:

notre camarade Fatima, déléguée syndicale CGT Korian, a gagné sa bataille:

 

 

PAR CES MOTIFS :


Déclare recevables les appels ;


Confirme le jugement déféré sauf en ce qu’il a débouté Madame Fatima K. épouse
E. H. de sa demande au titre de la discrimination syndicale ;


Statuant à nouveau et y ajoutant :


Juge que Madame Fatima K. épouse E. H. a été victime de discrimination
syndicale de la part de son employeur ;


Condamne la société MEDOTELS à payer à Madame Fatima K. épouse E.
H. la somme de ... à titre de dommages et intérêts , nette
de prélèvements sociaux ;


Condamne la société MEDOTELS à payer à Madame Fatima K. épouse E.
H. la somme de ... au titre des dispositions de l’article
700 du code de procédure civile ;


Condamne la société MEDOTELS aux dépens de première instance et d’appel.


LE GREFFIER
LE PRESIDENT

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