Bourg-la-Reine : l’ancien patron de la clinique soupçonné d’avoir organisé sa faillite.

Ce fut une fermeture houleuse et douloureuse, en 2016. Après des mois de lutte du personnel, dans un contexte très tendu, la clinique Ambroise-Paré, à Bourg-la-Reine, fermait ses portes, laissant quelque 70 salariés sur le carreau.

Deux ans et demi plus tard, l’établissement refait surface… sur le plan judiciaire. Jérôme Nouzarède, ancien dirigeant de la société gérant la clinique, et fondateur du groupe Vedici -devenu Elsan- auquel elle appartient, a été mis en examen pour « banqueroute », à la fin du mois de mai. Tout comme trois autres cadres du groupe. Tous sont soupçonnés d’avoir programmé la cessation de paiements de la clinique pour qu’elle soit placée en liquidation judiciaire. Une option qui aurait permis d’économiser quelque deux ou trois millions, selon les éléments de l’enquête ouverte par le parquet de Nanterre en novembre 2016, soit neuf mois environ après la fermeture de l’établissement de santé.

Un an et demi d’enquête

Née en 1964, la clinique Ambroise-Paré (66 lits) est rachetée en 2001 par Vedici. Un millier de naissances par an, entre 1 500 et 2 000 interventions chirurgicales… l’établissement fonctionne plutôt correctement.

En 2010, deux décès de patients écornent son image et l’activité est progressivement moins florissante. « Dès 2001, la clinique connaissait une situation financière et sanitaire précaire, précise Me Christophe Dejean, l’avocat de Jérôme Nouzarède. Elle s’est dégradée malgré d’importants investissements. Associée à une baisse constante de l’activité, cette situation a rendu la fermeture inéluctable. »

Pas si sûr, d’après l’analyse du parquet de Nanterre, qui a dirigé l’enquête menée par la Brigade financière pendant un an et demi avant qu’un juge d’instruction ne soit désigné, en mai dernier.

Des calculs financiers douteux

En septembre 2015, le conseil d’administration de la clinique se prononce donc pour la liquidation judiciaire. Les salariés s’y opposent, manifestent, revendiquent. Mais rien n’y fait. En janvier 2016, le tribunal de commerce valide cette liquidation.

L’administrateur judiciaire qui a analysé comptes et documents a néanmoins alerté le parquet, tiquant sur des échanges entre Jérôme Nouzarède et trois dirigeants du groupe. Des mails dans lesquels sont détaillés des calculs financiers attestant, selon un proche du dossier, la volonté de choisir la solution la plus intéressante, financièrement, pour les patrons et actionnaires. Pas pour les salariés ni les patients.

« Les dettes ont été payées »

Dès lors, le choix de la liquidation entériné, les dirigeants de Vedici, devenu Elsan, leader de l’hospitalisation privée, auraient « organisé la faillite » de la clinique, de manière à ce que le tribunal de commerce prononce sa liquidation. Ce qui vaut aussi à Jérôme Nouzarède une mise en examen pour « escroquerie au jugement ». L’intéressé avait d’abord été entendu en garde à vue à la Brigade financière, du 23 au 25 mai -comme les trois autres dirigeants de Vedici.

« Elsan conteste toute irrégularité dans cette procédure mise en œuvre sous l’égide du tribunal de commerce, rétorque Me Dejean. Elsan a payé l’intégralité des dettes de l’établissement et accompagné le reclassement des salariés. » Et d’ajouter : « Jérôme Nouzarède entend coopérer pour que justice lui soit faite. »