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23 janvier 2019 3 23 /01 /janvier /2019 10:08

Dans un précédent article, ci dessous, nous vous signalions toutes les modalités pour vos formations économique, sociale et syndicale pour les salarié.es qui travaillent en roulement de jour comme de nuit.

Voici la réponse de la direction générale qui confirme le premier article:

 

 

"En application de l'article. L. 2145-10 du Code du travail, la durée du ou des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale est assimilée à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, du droit aux prestations d'assurances sociales et aux prestations familiales ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail.

Concernant la rémunération du salarié,  l’article L2145-6 pose le principe que le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération pendant la durée du CFESS. Le salarié ne peut donc perdre de rémunération ; à l’inverse, il ne peut pas en percevoir non plus davantage que ce qu’il aurait dû percevoir s’il avait réellement travaillé pendant cette période.
Par conséquent, et conformément à la loi, les heures inscrites au planning seront maintenues au salarié.

Nous allons donc communiquer auprès de nos établissements afin, d’une part, que les plannings soient adaptés de façon à éviter que les salariés ne soient occupés plus de 6 jours d'affilée et d’autre part, que le maintien du salaire soit assuré."

 

 

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