Korian n'est pas au dessus des lois...Qui doit déclarer un accident du travail ?

21 octobre 2019 1 21 /10 /octobre /2019 11:06

Korian n'est pas au dessus des lois...Qui doit déclarer un accident du travail ?

Déclaration d'un accident du travail par l'employeur : 4 infos essentielles

L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions et souffre de lésions corporelles ou psychiques. Peu importe la gravité des blessures, tout acc...

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Qui doit déclarer un accident du travail ?

Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail (AT), il doit vous avertir dans les 24 heures (sauf cas de force majeure) (1).

Dès lors que vous en avez pris connaissance, vous avez l'obligation de déclarer cet accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) dont dépend le salarié (2).

Cette obligation vous incombe peu importe la gravité des lésions qu'a subi le salarié.

Vous devez déclarer l'accident du travail même si aucun arrêt de travail n'est prescrit par le médecin du salarié et même si vous avez un doute sur le caractère professionnel de l'accident.

Si vous avez un doute quant à l'origine professionnelle de l'accident, sachez que vous avez la possibilité, lors de la déclaration, d'émettre des réserves motivées. Ces réserves peuvent porter sur les circonstances de lieu, de temps (date et heure de l'accident) ou encore sur la cause de l'accident.

La Cpam statue sur le caractère professionnel de l'accident dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la déclaration d'accident du travail (DAT).

Si vous n'avez reçu aucune réponse de sa part à l'expiration de ce délai, le caractère professionnel de l'accident est reconnu de manière implicite.