Bonjour 

Vous trouverez, ci-joint, différentes informations concernant le COVID 19 et les conséquences pour les salarié.e.s dans notre secteur d'activité, il faut rester vigilant sur les informations que nos employeurs vont donner aux salarié.e.s.

Les pièces jointes sont les suivantes :

• le guide méthodologique,
• DIRECCTE du 6 mars 2020,
• l'article sur le délai de carence qui est supprimé pour les salarié.e.s en quarantaine. .

Attention c'est le médecin de l'ARS qui prescrit l’arrêt et pas le médecin traitant.

Quels sont mes droits à indemnisation au titre de ces arrêts de travail  ?

En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, je bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale.

S’agissant de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s’applique. Un décret viendra très prochainement lever le délai de carence pour l’indemnité légale.

Quelles sont les conséquences sur mon contrat de travail de mon placement en quarantaine ?

La mise en isolement pendant 14 jours est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé pour les salarié.e.s en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Elle concerne les salarié.e.s en provenance de certaines zones à risques. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Mes droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.

Quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

Dans le cadre des fermetures d’écoles dans les zones de circulation du virus, le ministère des solidarités et de la santé et l’assurance maladie simplifient la procédure d’arrêt de travail pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant. En effet, le parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans peut bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé s’il ne peut pas bénéficier d’un aménagement de ses conditions de travail lui permettant de rester chez lui pour garder son enfant. Pour cela, le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l’arrêt de travail de son salarié. L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié.e percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence). Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salarié.e.s, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie. Attention un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre.

Faites-nous remonter les problèmes rencontrer dans vos établissements.