Information sur la mise en place d’une ou plusieurs mesures dérogatoires prévues par les ordonnances du 25 mars et 2 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et des jours de repos.

Pour le moment la mise en place est en attente de l’ordonnance qui fixera les établissements essentiels qui seront impactés par cette régression des acquis et conquis sociaux des salarié.es, ce n’est qu’une question de jour…

La CFDT  et l’UNSA ont  salué l’initiative de Korian, la CGT et FO l’ont rejeté en force.

(Erratum : dans notre précédent compte rendu, nous avions dit que la CFDT avait salué les propositions de la direction, il n’en est rien : la CFDT ne s’est pas prononcé lors de cette réunion sur ces propositions. Dont acte.)

Est-ce que toucher à la durée du travail va changer les conditions et la surcharge de travail ?

Est-ce que ça va changer la prévention non appliquée par les directions ?

Est-ce que ça empêchera le covid 19 d’aller sur les salarié.es ou résident.es ?

Non la CGT Korian ne le pense pas !

 Augmenter le temps de travail ne remplacera pas les renforts nécessaires aujourd’hui dans les établissements, cela ne fera qu’augmenter l’épuisement des équipes.

De toute façon c’est encore une pirouette pour ne pas aborder les problèmes graves de Korian avec la gestion de cette crise !

LA PRÉVENTION

LES TESTS

LE MATÉRIEL DE PROTECTION A TOUS LES SALARIÉS

Une fois de plus ce seront les salarié.es qui paieront la facture de cette société capitaliste qui pense plus à ses actionnaires qu’au travailleur.ses.

Sophie Boissard le disait le 28 février dans une interview : « on ne va pas arrêter l’économie européenne pour ça », certainement pas quand « la chair à canon »reste disponible pour assurer votre rentabilité, avec l'aide et le soutien des syndicats patronaux.

Que propose Korian :

1° Imposer la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos au choix du salarié acquis            par ce dernier ;

2° Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos.

La période de prise des jours de repos imposée ou modifiée en application du présent article ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Cette mesure concernerait les salariés non cadres des sièges qui disposent de 12 JRTT dans le cadre de l’accord de performance collective

• Pose, à l’initiative de la direction, de JRTT dans la limite de 10 jours et sous réserve d’un délai de prévenance d’un jour franc.

1° Décider de la prise, à des dates déterminées par lui, de jours de repos prévus par une convention de forfait ;

2° Modifier unilatéralement les dates de prise de jours de repos prévus par une convention de forfait.

La période de prise des jours de repos imposée ou modifiée en application du présent article ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Cette mesure concernerait les cadres au forfait qui disposent, pour 2020, de 16 jours de repos dans le cadre de l’accord de performance collective

• Pose, à l’initiative de la direction, de jours de repos dans la limite de 10 jours et sous réserve d’un délai de prévenance d’un jour franc.
• Korian appliquera tout ou partie des mesures prévues à l’ordonnance, uniquement en dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres solutions dont, notamment, les recrutements de CDD et sur la base du volontariat.
• Bien que les ordonnances prévoient la possibilité d’appliquer ces mesures jusqu’au 30 décembre 2020, elles seront appliquées au sein de nos établissements jusqu’au 30 juin 2020. A cette date, la Direction déterminera, en fonction de l’état d’urgence, s’il est nécessaire ou non de les prolonger.

N’oublions pas que l’ordonnance gouvernementale porte ce dispositif au 30 décembre 2020 et s’il est nécessaire au-delà. Comment peut-on imaginer une seule seconde que Korian arrêtera le processus fin juin ? Quid des remplacements pour les congés, RTT, récupérations qui seront reportés ? Les vacances principales ? Peut-on nous assurer des remplacements à 100% ? Les salarié.es qui auront travaillé 60h par semaine auront « encore du jus » ?

Dérogation à la durée maximale quotidienne de travail effectif :

• • • Possibilité de porter la durée quotidienne à 12 h de travail effectif pour les salariés de jour
    • Possibilité de porter la durée quotidienne à 12 h de travail effectif pour les salariés de nuit

=> Ces dérogation existent déjà dans certains établissements. L’ordonnance permet de les étendre à tous les autres établissements, ce que nous ne ferons qu’en dernier recours.

Dérogation à la durée minimale de 11 heures de repos quotidien : réduction à 9 heures de repos consécutif ;

=> Korian ne mettra pas en place cette mesure dérogatoire

• • • Possibilité de porter la durée hebdomadaire à 60 h de travail par semaine
    • Cette possibilité sera étudiée au cas par cas et ne sera mise en œuvre qu’en dernier recours.

Lorsque l’on connait le circuit qui passe du siège vers les établissements et vice versa, on imagine ce que sera le cas par cas en dernier recours…Ce sera le cas par cas pour tout le monde…en premier recours !

Cette mesure sera limitée à deux semaines consécutives au maximum, alors même que le dispositif légal prévoit qu’on puisse amener la durée hebdomadaire à 60h, sans discontinuité, jusqu’au 31 décembre 2020.

Dérogation à la durée maximale moyenne

• • • Possibilité de porter la durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaine à 48 h de travail pour les salariés de jour et à 44h pour les salariés de nuit

=> Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de l’ordonnance seront payées à la fin du cycle. Les heures dépassant les durées légales « normales » seront majorées. Si le dépassement est important à la fin du mois, le salarié pourra demander un acompte sur les heures supplémentaires effectuées au-delà des 48 heures, même si le cycle n’est pas terminé.

Ces heures seront nécessairement payées et non récupérées.

Conformément aux textes en vigueur, les 8 premières heures seront majorées de 25 % et les heures au-delà de la 43è heures seront majorées de 50%.

Un petit calcul : les 60h par semaine sur 2 semaines ou la possibilité de porter la durée hebdomadaire moyenne sur 12 semaine à 48 h de travail pour les salariés de jour et à 44h pour les salariés de nuit ça correspond à 50h de plus par mois donc 5 jours de travail en plus, ce qui fait que les salarié.es travailleront 22 jours par mois à 10h/jour...si l’on compte les temps de trajet, cela engendrera : pénibilité, stress, qualité de vie au travail, impact grave sur la vie privée (couple, enfants, famille)