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2 février 2021 2 02 /02 /février /2021 08:57

Korian attaque son délégué syndical pour complicité de diffamation

 

Publié le 01/02/21 - 15h20

Korian a adressé une citation directe à un salarié pour "complicité de diffamation" après son témoignage dans un reportage dédié à la gestion de la crise de Covid-19 en Ehpad. Le groupe demande un euro symbolique pour préjudice moral.

Korian l'avait annoncé le 19 novembre dernier : face à ce qu'il considérait comme "des accusations d'une particulière gravité", le groupe porterait plainte contre les auteurs du reportage de Pièces à conviction, diffusé la veille et consacré à la gestion de la crise Covid-19 en Ehpad (lire notre article). C'est un salarié de l'entreprise, dont le témoignage a été rapporté dans le programme, qui est dans un premier temps inquiété.

Ce 15 janvier, la société gestionnaire d'Ehpad a en effet délivré une citation directe à Albert Papadacci, délégué syndical CGT et salarié de Korian. Le syndicaliste y est accusé de "complicité de diffamation publique envers un particulier" devant la 7 chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, chambre spécialisée dans les affaires de presse, il devra s'expliquer sur deux propos diffusés dans le reportage. Ceux-ci sont considérés comme "attentatoires à l'honneur et à la considération de Korian", estime le cabinet d'avocats Vigo, conseil de la société.

Allégation de mise en danger de la vie d'autrui

En évoquant des salariés maintenus à leur poste malgré des symptômes fiévreux, le syndicaliste, estime le cabinet, "impute à Korian de n'avoir pas veillé à ce que des salariés du groupe contaminés par le virus Sars-Cov-2 ne se rendent sur leur lieu de travail, c'est-à-dire dans les Ehpad". Une allégation qui suggère "la commission du délit de mise en danger de la vie d'autrui prévu et réprimé par l'article 223-1 du Code pénal", note ainsi la partie civile.

Le groupe attaque également sur les propos tenus par le salarié concernant "la chape de plomb qui s'abat sur les établissements" afin d'éviter de faire peur aux actionnaires. Une "allégation selon laquelle Korian aurait sciemment dissimulé les conséquences de l'épidémie de Covid-19 dans ses établissements aux familles de résidents et, plus généralement, au public à des fins économiques et financières" que le groupe réfute. Celle-ci relève aux yeux de ses conseils "d'une réflexion fantasmée" de la part du syndicaliste. "Être syndicaliste ne veut pas dire que l'on peut dire tout et n'importe quoi et tenir des propos diffamatoires", expose Me Emmanuel Daoud, conseil de Korian, en évoquant les précédents d'abus de liberté d'expression et de liberté syndicale observés dans la jurisprudence.

Le syndicaliste dénonce une "poursuite-bâillon"

Cette liberté d'expression, le syndicaliste estime de son côté ne pas l'avoir outrepassée. "Je n'ai pas fait de diffamation", insiste-t-il. Tout au plus considère-t-il avoir signalé ce qu'il "estime être des manquements". "Depuis le début de la pandémie, la CGT Korian alerte sur la situation et sur la gestion de crise économique et capitalistique menée par Korian". Lui aussi en appelle d'ailleurs à la jurisprudence et aux "poursuites-bâillons" qui ont pu être engagées envers les lanceurs d'alerte, les journalistes ou les syndicalistes. "En m'attaquant personnellement, [Korian] attaque la CGT qui met en avant les dysfonctionnements de l'entreprise." Et de s'inquiéter de voir avec cette manœuvre une stratégie "pour calmer" les autres syndicalistes.

"Protéger l'honneur des collaborateurs"

L'argument est balayé par la partie civile. "Korian n'a pas l'intention de remettre en cause la liberté d'expression et la liberté syndicale, bien au contraire", répond Emmanuel Daoud. Il souligne à l'inverse "l'échange permanent, récurrent avec les organisations syndicales qui ont été informées par la direction des ressources humaines France" tout au long de la crise sanitaire. "La décision [d'attaquer en diffamation] n'a pas été prise de gaité de cœur, poursuit-il. Korian souhaite simplement protéger l'honneur et la considération de ses collaborateurs qui se battent pour lutter contre le Covid-19."

Rendez-vous est pris le 11 mars pour connaître la date du procès. Korian y demandera un euro symbolique "au titre de la réparation de son préjudice moral". Albert Papadacci, défendu par Me William Bourdon, fera quant à lui tout "pour prouver ce qu'il a dit à la télévision". Quant aux journalistes de France 3, également visés par Korian, les citations directes n'avaient, le 29 janvier dernier, pas encore été délivrées.

 

Agathe Moret

https://www.hospimedia.fr/

 

 

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