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Ehpad : ce qui coince pour les contrôles selon les inspecteurs des ARS

EHPAD

Getty Images / Kentaroo Tryman

Devant les sénateurs, les syndicalistes représentant les inspecteurs des Agences régionales de santé ont détaillé le déroulement de leurs contrôles des Ehpad et ont demandé la mise en place d'un service spécialisé.

Par Capital avec AFP

Publié le 16/03/2022 à 16h32

Comment mieux contrôler les Etablissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Dans le cadre d'une mission d'enquête lancée suite au scandale Orpea, les sénateurs ont entendu, ce mercredi 16 mars, les syndicalistes représentant les inspecteurs des Agences régionales de santé (ARS). Ces derniers ont affirmé que, pour un contrôle plus efficace des Ehpad, il faut passer par un "service spécialisé" de l'Etat, doté de compétences financières et autorisé à inspecter aussi les sièges des grands groupes privés. Ce nouveau service aurait une "compétence nationale" pour "piloter" les contrôles, et viendrait "en appui" aux ARS pour qui cette mission n'était jusqu'à présent "pas prioritaire", a détaillé Aissam Aimeur, président du syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Les agents de cette nouvelle structure devraient avoir des "compétences médicales, pharmaceutiques mais aussi financières" et pouvoir inspecter les sièges des groupes privés d'Ehpad, comme Orpea ou Korian, a encore expliqué Aissam Aimeur devant la commission des Affaires sociales du Sénat. Actuellement, les contrôles ne visent que les établissements pris individuellement, mais ceux-ci ont souvent une faible marge de manoeuvre dans leur gestion quotidienne : "leur budget est défini par le siège", où les inspecteurs ne se rendent pas, a déploré de son côté Stéphane Bernard, du syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

Devant les sénateurs, les représentants des syndicats d'inspecteurs ont par ailleurs plaidé pour un renforcement des moyens humains alloués à leur métier, actuellement "largement insuffisants" selon eux. Sur 2.700 agents habilités à procéder à des contrôles, seuls 230 environ se consacrent effectivement à des inspections sur la prise en charge des personnes âgées ou des patients, dans les Ehpad comme dans l'ensemble du secteur sanitaire. Et parmi eux, 49 se dédient spécifiquement aux maisons de retraite, ont-ils détaillé.

Le gouvernement vient d'annoncer qu'il allait recruter 150 agents supplémentaires pour permettre aux ARS d'inspecter d'ici deux ans la totalité des 7.500 Ehpad de France. Mais cet effort survient après une baisse des effectifs ces dernières années : le nombre de médecins inspecteurs a chuté de 297 en 2014 à 181 l'an dernier, a déploré Thierry Fouéré, du syndicat des médecins inspecteurs de santé publique. Dans les ARS, le contrôle est "sous-dimensionné", a affirmé Aissam Aimeur. Interrogé mardi devant la même commission sénatoriale, le journaliste Victor Castanet, auteur du livre-enquête "Les Fossoyeurs" qui met en lumière des dysfonctionnements au sein d'Orpea, avait déjà plaidé pour la mise en place d'une "autorité administrative" chargée de contrôler les grands groupes d'Ehpad, insistant pour qu'il y ait "des gens qui contrôlent au bon endroit, notamment au siège", car "ça fait des années que ces grands groupes ont tout centralisé".