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16 décembre 2008 2 16 /12 /décembre /2008 22:30
II. 1 – Les JRTT
Questions Réponses
3. Un salarié peut-il renoncer à l’ensemble de ses
JRTT ?
OUI. Le salarié peut renoncer à tout ou partie de ses JRTT acquis jusqu’au 31 décembre 2009, que
leur prise soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Il n’y a pas de limite en jours au rachat y
compris dans les entreprises de 20 salariés au plus.
4. L’employeur peut-il refuser la monétisation des
JRTT demandée par son salarié ?
OUI. Le salarié peut demander la monétisation de ses JRTT à son employeur qui peut ou non
l’accorder, en tout ou partie.
5. Sur quelle base, les JRTT doivent-ils être
payés ?
L’employeur doit rémunérer chaque JRTT sur la base de la valeur d’une journée de travail normale
majorée au minimum du taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à
l’entreprise. Le taux de majoration pris en compte est le taux applicable à la date de paiement.
Par exemple : Un salarié rémunéré au SMIC sur la base de 151,67 heures mensuelles décide de
renoncer à 2 jours de RTT. Dans l’hypothèse où il n’existe pas d’accord spécifique à l’entreprise
fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, c’est le taux légal de majoration de 25% qui
s’applique.
Du fait de la renonciation à ses 2 JRTT, le salarié bénéfice donc d’un supplément de rémunération
s’élevant à : 2 jours x 7 heures (hypothèse journalière) x 8,44 euros x 125% = 147,70 euros bruts.
6. Les heures accomplies du fait de la monétisation
des JRTT sont-elles des heures supplémentaires
imputables sur le contingent d’heures
supplémentaires ?
Les heures effectuées du fait de la renonciation à des JRTT ne sont pas prises en compte dans le
contingent d’heures supplémentaires.
Ces heures supportent uniquement la majoration prévue pour la 1ère heure supplémentaire et, pour le
rachat de JRTT ou de jours de repos acquis au 31 décembre 2007, n’ouvrent pas droit aux
exonérations prévues par la loi n°2007-1223 du 21 aout 2007 (cf. questions n°23, 26 et 27). Les
heures supplémentaires accomplies par ailleurs en dehors des heures induites par le rachat
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supporteront les majorations prévues par loi ou par un accord collectif.
Par exemple, si, sur une semaine donnée, une journée de 7 heures est travaillée en plus du fait du
rachat d’un JRTT et que, par ailleurs, 3 heures supplémentaires sont faites en plus, en l’absence de
prescriptions spécifiques d’un accord collectif sur le taux de majoration applicable, les heures
travaillées du fait du JRTT racheté seront majorées de 25%. Sur les 3 heures supplémentaires faites,
une heure sera majorée de 25% et les 2 autres de 50%.


http://www.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/pouvoir_achat/080212_circ_dss_pouvoir_achat.pdf

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