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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 21:47

Pour infos:

Extrait du CE du 16 Avril 2009

13. Information du Comité d’entreprise sur l’avenant n°13 relatif à la modification de l’article 59.3 bis nouvellement intitulé « 1er Mai et Autres Jours Fériés »

La DRH informe le Comité d’entreprise sur l’avenant N° 13 relatif à la modification de l’article 59.3 bis, applicable à compter du 1er mai 2009 pour tous les établissements relevant de l’annexe de la CCU (EHPAD) :

« Pour le 1er Mai, s'il coïncide avec un jour non travaillé, quelle qu'en soit la nature, le salarié concerné bénéficiera d'une journée de repos supplémentaire déterminée selon les modalités suivantes : la journée de repos prise en compensation sera déterminée dans le mois selon les modalités de récupération des autres journées de compensation et correspondra à 7 heures pour les salariés à temps complet. La durée du repos sera calculée pro rata temporis pour les salariés à temps partiel.
Toutefois, ce temps de repos pourra, en accord avec l'employeur ou son représentant, être bloqué en une ou plusieurs fois au cours de l'année, ou rémunéré sur la base de 1 / 24 du salaire mensuel brut.
En outre, la prise de ce repos de compensation sur un autre jour férié ne pourra pas être considérée comme faisant partie des 4 jours fériés chômés garantis.

Les autres jours fériés, chaque fois que le service le permettra, seront chômés, ce chômage n'entraînant pas de réduction de salaire.

En tout état de cause, l'horaire de travail sera organisé de manière à garantir le chômage d'au moins 4 jours fériés en sus du 1er Mai sans perte de rémunération.

Si le jour férié est travaillé par le salarié, celui-ci bénéficiera soit d'un temps de repos correspondant au nombre d'heures travaillées, soit de l'indemnité correspondante au nombre d'heures travaillées.

Conformément à l'article 82.4 de la CCU, les indemnités pour travail les dimanches et les jours fériés se cumuleront lorsqu'un dimanche férié sera travaillé. »

La DRH indique que la position de la SA Medica France stipule que le 1er Mai coïncidant avec un jour non travaillé, sera récupéré 7 h 00 et non pas payé.

    La DRH indique également qu’un affichage sera fait dans ce sens sur les établissements médico-sociaux (EHPAD).

 

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