1- Courrier ARS aux Etablts - 11.06.13
Pour info les courrier de l'ARS et de la FHP concernant l'ordre infirmier.
Aux Adhérents FHP Picardie
Pour information, A tous les Adhérents FHP
Mesdames, Messieurs,
Les Etablissements de Santé de la région Picardie ont reçu une lettre de l’ARS, le 11 juin dernier, leur rappelant l’obligation d’inscription au tableau de l’ordre de certains professionnels paramédicaux (kinésithérapeutes, infirmiers et podologues) et les conséquences résultant du refus d’inscription, pour ces professionnels comme pour leurs employeurs (cf. doc 1).
Si les dispositions du code de la santé publique légitiment ces remarques, nous avons été extrêmement surpris de cet envoi.
En effet, dans un contexte politique de remise en cause de l’ordre national infirmier et dans l’attente des conclusions de la mission parlementaire menée sur l’obligation d’inscription à l’ordre des professionnels salariés, les représentants de la DGOS avaient indiqué à la Fédération, à différentes reprises, que l’obligation d’inscription des professionnels salariés devait être mise en suspend dans l’attente de décisions politiques sur ce sujet. Le courrier et la directive donnée aux Directeurs de s’assurer de l’inscription de leur personnel à l’Ordre sont donc incohérents avec la position connue de la DGOS.
Aussi, nous avons sollicité la FHP Nationale sur le sujet qui semble être, après retour des autres régions, une initiative de la seule ARS Picardie. La Fédération a de fait saisi le Ministère en les interrogeant sur une éventuelle évolution de leur positionnement sur ce dossier (cf.Doc 2).
La FHP et la FHF régionales se sont également associés en adressant un courrier commun FHF-FHP au DGARS (Doc 3).
Dans l’attente des réponses qui pourront nous être apportées, nous vous invitons à ne pas donner suite pour le moment à cette demande de l’ARS Picardie.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Mme Stéphanie BECUWE
- Déléguée Régionale -
Fédération de l'Hospitalisation Privée Nord PdC - Picardie
TOUR DE LILLE (7ème Etage) - 60 Boulevard de Turin - 59 777 EURALILLE
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