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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 08:33

Que dit notre convention collective ?

« Article 59-3 bis :

Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n’entrainant pas de réduction de salaire ;

En tout état de cause, l’horaire de travail sera organisé de manière à garantir le chômage d’au moins 4 jours fériés en sus du 1er mai sans perte de rémunération.

Avenant n°12 du 11 avril 2008, à l’annexe du 10 décembre 2002, convention collective du 18 avril 2002.

Article 3 :

Aussi le salarié bénéficiera du chômage des quatre autres jours fériés visés par l’article 59-3 bis de l’annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002. »

 

Nous vous conseillons de mettre cette question à l’ordre du jour de vos prochaines réunions DP, et de demander la rétroactivité de ces journées chômées sur 5 ans. Nous demanderons aussi à nos élus du CE de mettre la question à l’ordre du jour. Nous nous tenons, sur le blog, à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

 

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commentaires

cordebeuf 19/01/2010 08:44


Attention , dans ces 4 jours, il ne faut pas oublier la journée de solidarité pour les sites qui n'ont plus les RTT.....Mais pour cette journée, un accord stipule que l'on peut prendre des heures
sur des journées de formations....


Ratman 19/01/2010 08:50


Exactement, mon Rikou, comment tu es bon!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


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