Que dit notre convention collective ?
« Article 59-3 bis :
Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n’entrainant pas de réduction de salaire ;
En tout état de cause, l’horaire de travail sera organisé de manière à garantir le chômage d’au moins 4 jours fériés en sus du 1er mai sans perte de rémunération.
Avenant n°12 du 11 avril 2008, à l’annexe du 10 décembre 2002, convention collective du 18 avril 2002.
Article 3 :
Aussi le salarié bénéficiera du chômage des quatre autres jours fériés visés par l’article 59-3 bis de l’annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective du 18 avril 2002. »
Nous vous conseillons de mettre cette question à l’ordre du jour de vos prochaines réunions DP, et de demander la rétroactivité de ces journées chômées sur 5 ans. Nous demanderons aussi à nos élus du CE de mettre la question à l’ordre du jour. Nous nous tenons, sur le blog, à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
cordebeuf 19/01/2010 08:44
Ratman 19/01/2010 08:50