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11 février 2010 4 11 /02 /février /2010 15:49
Le CHSCT effectue des inspections régulières et procède à des enquêtes. Les premières lui permettent de déceler des situations dangereuses, de s'assurer du respect de la réglementation, des consignes d'hygiène et de sécurité et, de veiller au suivi des actions de prévention. Les secondes lui permettent de répertorier les causes d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou d'une situation de risque grave et, de proposer des actions de prévention adaptées. Elles sont menées par une délégation comprenant, soit au moins, le chef d'établissement ou son représentant et un représentant du personnel au CHSCT soit  par les seuls membres du CHSCT, de façon autonome, pour se faire un point de vue sur une question, un problème posé.
 
Le CHSCT mène des inspections à intervalles réguliers, au moins une par trimestre. Ces visites lui permettent :
  • de veiller à l'application, des prescriptions légales et réglementaires, des consignes de sécurité et, à la présence de toutes les signalisations obligatoires. Avec une attention particulière portée à l'état et à l'entretien des machines, des installations et des appareils ;
  • de contrôler la manière dont sont appliquées les mesures qu'il a prescrites. Il est capital en effet que ses demandes ne restent pas sans effet : l'inspection est un moyen de le vérifier ;
  • de rechercher sur le terrain l'existence de facteurs d'ambiance nuisibles aux salariés (bruit, poussières, chaleur, vibrations

Quelques éléments pour rendre les visites plus efficaces :
  • préparer la visite : prévenir les travailleurs concernés ainsi que leur hiérarchie, organiser la visite entre les membres et le président du CHSCT, définir et expliquer aux personnes concernées :
    • les objectifs de la visite, par exemple : comprendre pourquoi les signalements se sont multipliés sur ce poste, évaluer ce que ce nouvel équipement va changer dans le travail, recueillir l’avis des salariés sur de nouveaux gants, accompagner le médecin du travail sur le poste qu’il va étudier, etc.
    • les modalités : entretiens, observation d’une situations de travail, utilisation d’une grille de recueil d’informations, etc.
    • les participants à la visite : en plus de l’ensemble du CHSCT, définir les personnes de l’entreprise qui peuvent être utiles à la visite (le responsable travaux neufs si cela concerne un projet de conception, le responsable maintenance si cela concerne les conditions d’utilisation d’une machine par exemple). Mais possibilité aussi de visites réalisées par les seuls membres du CHSCT, de façon autonome, pour se faire un point de vue sur une question, un problème posé.
    • le moment le plus opportun, par exemple : pendant une hausse de l’activité ou une période où les pannes se multiplient pour comprendre les régulations mises en œuvre, juste avant un changement d’équipe pour recueillir le point de vue des deux équipes, au moment où il y a co-activité avec des entreprises extérieures.
    •  faciliter la parole des salariés et leur mise en confiance.
    • Faire valider ce que l’on a compris lors de la visite par les travailleurs concernés et les informer des suites données en CHSCT.
    • Garder une trace de la visite à travers un relevé simple des décisions qui pourra être intégré au compte-rendu de dernière réunion plénière.
     

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commentaires

Affichage membre CHSCT 04/05/2016 11:05

Pour les entreprises ayant au moins 50 salariés, la constitution du CHSCT est obligatoire. L'entreprise soit aussi afficher la liste de ses membres dans ses bâtiments.

le roux 15/09/2014 13:31

bonjour,

Nous avons des solutions simples et peu onéreuses pour améliorer le travail au quotidien.

Cordialement.

Olivier Le Roux

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