...avant l'heure!!!

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MEDICA

Société anonyme au capital de 18.653.466,50 €.

Siège social : Le Diderot - 39, rue du Gouverneur Général Félix Eboué, 92130 Issy-les-Moulineaux

421 896 408 R.C.S. Nanterre.

Messieurs les actionnaires de la Société MEDICA sont informés qu’ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) le mardi 26 juin 2012 à 8h45 à l’Hotel Pershing Hall 49 - Rue Pierre Charron, à Paris, 75008 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant et les projets de résolutions suivants :

Texte des projets résolutions à adopter par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 26 juin 2012.

EXTRAITS:

19. Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, décide de doter la réserve légale à hauteur de 512 903,15 euros et d’affecter, dans son intégralité le reliquat du bénéfice net comptable de l’exercice s’élevant à 9 745 159,85 euros, auquel il y a lieu d'ajouter le report à nouveau antérieur d'un montant de 8 434 euros formant un bénéfice distribuable de 9 753 593,85 euros de la manière suivante :

Le dividende sera détaché le 29 juin 2012 et sera mis en paiement le 4 juillet 2012.





— Distribution exceptionnelle de la Prime d’émission

Par ailleurs, l’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, décide de procéder à une distribution exceptionnelle de Prime d’émission d’un montant de 2 701 494,77 euros, prélevée sur le poste « Prime d’émission », soit une distribution unitaire d’environ 0,0564 euros par action.

Le poste « Prime d’émission » sera ramené d’un total de 490 853 361 euros à 488 151 866 euros.

Cette distribution de Prime d’émission sera détachée le 29 juin 2012 et sera mise en paiement le 4 juillet 2012.

L’Assemblée générale confère en tant que de besoin, tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de déterminer le montant global de la distribution, étant précisé que les actions détenues par la Société à la date de mise en paiement de la distribution, ne donneront pas droit audit versement, et qu’en conséquence, le montant du solde de la distribution afférent auxdites actions autodétenues sera affecté au compte « Report à Nouveau ».

En application des dispositions de l’article 112,1° du Code général des impôts, ne sont pas considérées comme des revenus distribués imposables les sommes réparties au profit des associés présentant le caractère de remboursement d’apports ou de prime d’émission, à condition que tous les bénéfices et réserves autres que la réserve légale aient été auparavant répartis. Au regard de ces dispositions, le montant distribué de 12 455 088,62 euros, soit 0,26 euro par action n’est qualifié de revenu mobilier qu’à concurrence de 9 753 593,85 euros (représentant environ 0,2036 euro par action) et constitue pour l’excédent, soit 2 701 494,77 euros (représentant environ 0,0564 euro par action), un remboursement d’apport.

En conséquence de ce qui précède, le montant de la distribution globale par action s’élèvera à la somme de 0,26 euro.



BONNES VACANCES!!!!!!