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<< Ou l'on reparle du "dialogue... Vu chez nos camarades de Korian. >>

18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 09:52

Se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale, c'est possible !!!‏

Code du travail

Version consolidée au 3 mai 2010

Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  - LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    - TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
      - Chapitre V : Fonctionnement

Section 4 : Réunions.

Article L2315-10

Dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs.

Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale.

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Published by Ratman - dans Divers
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