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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 09:52

Code du travail

Version consolidée au 3 mai 2010

 

Section 4 : Réunions.




Article L2315-10

Dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs.

 

Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale.

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