18 mai 2010
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Code du travail
Version consolidée au 3 mai 2010
Section 4 : Réunions.
Article L2315-10
Dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister avec les délégués du personnel titulaires aux réunions avec les employeurs.
Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une
organisation syndicale.