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18 mars 2020 3 18 /03 /mars /2020 13:24

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18 mars 2020 3 18 /03 /mars /2020 08:59

bonjour à toutes et à tous,

plusieurs infos:
 
la direction générale et les élu.es du CSEC (Comité Social Economique Central) se réunissent téléphoniquement 2 fois par semaine: lundi et vendredi;
ci dessous le dernier compte rendu:
 
Résumé de la réunion du CSEC du 16 mars 2020 :

- Réunion extra CSEC tous les lundis et les vendredis à 15h30 (n'hésitez pas à nous remonter les difficultés  rencontrées dans vos établissements)

- La direction a commandé 200 000 masques (30% arrive dans cette semaine  dans les établissements) en cas de  rupture des stocks les directeurs  passent par le DR pour le signaler et gérer la situation.

- L'utilisation des masques n'est automatique (selon les cas avérés..)

- Pas de visites des familles sauf intervenants nécessaires (pompiers, médecins,ambulanciers...et doivent s'adapter à l'établissement : exemple si les salariés portent des masques et intervenants de l'extérieur font pareil.

- Attestations du travail seront disponibles dans les établissements en cas de contrôle.


- Suite au décalage des CP la direction rembourse les frais engagés après le refus de vos assurances.

-Les salariés du sièges en majorité sont passés en télétravail. Et certains salariés du sièges vont renforcer les équipes exemple : les directeur d'appui..

- Report de la désignation des RPX à fin juin.

-Plus de formations et plus de déplacements des dirigeants vers l'Europe.


- Faire remonter les infos si les écoles refusent de garder vos enfants (les écoles doivent les accueillir).
 
 
 
les dernières actualités juridiques liées au coronavirus:
 
 
 
Toutes les formations CSE, CSSCT, qui devaient être faites à Courcelles par la CGT sont annulées.
 
Certains établissements voient arriver des patients venant de l'hôpital, nous avons établi un courrier type à adresser à votre direction, n’hésitez pas à nous le demander; cette question sera à l'ordre du jour du prochain RV téléphoné avec la direction.
 
 
C'est plus facile pour nous de répondre à vos questions par mail que par téléphone (sinon on y passe des heures...). koriancgt@gmail.com 
 
 
On fera un point régulier avec vous en fonction des informations qui nous remontent, n'hésitez pas à nous faire part des problèmes sur vos établissements;
 
Un dernier point sur le port des masques:
 "Quelle doctrine concernant l’utilisation des masques?
> Le port d’un masque chirurgical est donc réservé :
> - aux personnes malades possibles ou confirmées et aux personnes « contacts » à risque
> modéré/élevé, tels qu’identifiées par le médecin de l’ARS selon les modalités décrites ci-après ;
> - aux professionnels lors de soins de proximité avec un malade possible ou confirmé.
> L’utilisation des masques chirurgicaux par la population non malade est donc exclue.
L’usage à titre préventif pour les personnes n’étant pas en contact rapproché des malades est en effet inutile."
>
> Par conséquent le port du masque chirurgical sera mis en place en cas de cas avéré.
 
voilà,
bonne journée, protégez vous,
 
Nathalie, Albert
 

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17 mars 2020 2 17 /03 /mars /2020 19:15

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13 mars 2020 5 13 /03 /mars /2020 19:19

A l’attention des Directeurs d’Etablissements, MEDEC, IDEC de tous les établissements France Seniors et Santé - copie Directeurs Régionaux.
 
Bonjour à tous,
 
Veuillez trouver ci-dessous les informations transmises par les autorités concernant la garde des enfants pour les professionnels de santé :
 
Lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

1   Annonce du Président de la République sur la fermeture des écoles
Le Président de la République a annoncé le 12 mars 2020 que « dès lundi et jusqu’à nouvel ordre, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et universités seront fermés […]. Un service de garde sera mis en place région par région, nous trouverons les bonnes solutions pour qu’en effet, les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner».
 
2   Liste des catégories des professionnels concernés
 
-   tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
-   tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
-   les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
-   les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
 
Cette liste pourra être réévaluée en fonction d’un travail fin d’identification des fonctions indispensables.
 
3   Modalités de prise en charge des enfants par l’Education nationale
 
Le ministère de l’Education nationale accueillera les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans les lieux de scolarisation habituels.
 
Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les ARS, de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves (qui ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe).
 
Cet accueil s’organisera dès lundi 16 mars matin. Les parents concernés devront dans la mesure du possible informer dès le vendredi 13 mars et durant le week-end les directeurs d’école et les principaux de collège de manière à ce que cet accueil soit le mieux préparé possible.
 
Les parents et les enfants seront accueillis dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS.
 
Toute piste complémentaire sur des aides/gardes d’enfants à domicile pourra être envisagée localement sous l’égide des Préfets (ex. plateformes offre/demande).
 
 
4   Modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans
 
Les crèches hospitalières restent ouvertes et devront adapter leurs organisations pour fonctionner par petits groupes d’enfants accueillis.
 
L’accueil des enfants des personnels visés au point 2 dans d’autres crèches doit s’organiser localement pour une mise en œuvre dès lundi sous l’égide des collectivités locales qui doivent être mobilisées par les Préfets de département, en lien avec les caisses d’allocations familiales.
 
L’accueil des enfants par des assistantes maternelles n’est pas concerné par les mesures actuelles et est assuré comme habituellement.
 
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
 

 
L’équipe COVID 19
 
 

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11 mars 2020 3 11 /03 /mars /2020 17:33
Pour information, la CNIL a mis en ligne un article concernant les règles à respecter sur la collecte des données personnelles dans le cadre de la lutte et la prévention du Coronavirus.
 
Il est indiqué que même si les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité des salariés/agents, ils ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus.
 
Ces données font en effet l’objet d’une protection toute particulière, tant par le RGPD que par les dispositions du Code de la santé publique.
 

Par exemple, les employeurs doivent s'abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels symptômes présentés par un employé/agent et ses proches.

 

Par exemple, il n’est pas possible de mettre en œuvre :

  • des relevés obligatoires des températures corporelles de chaque employé/agent/visiteur à adresser quotidiennement à sa hiérarchie ;
  • ou encore, la collecte de fiches ou questionnaires médicaux auprès de l’ensemble des employés/agents. 
Pour plus d'informations :
 

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11 mars 2020 3 11 /03 /mars /2020 10:46

- Quelles sont les règles de rémunération d’un salarié pendant un congé de formation économique, sociale et syndicale quand un des jours de formation correspond à un jour de repos sur le planning du salarié ? L’employeur refuse la rémunération sur cette journée en invoquant la Circulaire DRT n° 87/11 du 3 novembre 1987.

 

Le législateur a eu pour objectif premier de permettre aux salariés d’exercer l’intégralité des droits qu’ils tenaient de la loi en la matière. Il a ainsi écarté la référence à la notion de jours ouvrables afin d’éviter le renouvellement de litiges liés à l’imputation sur la durée de leurs congés de certaines journées non travaillées habituellement par les salariés.

 

Il en résulte que seules les journées de formation effectivement prises sur le temps de travail du salarié peuvent être décomptées de son contingent personnel, comme du nombre total de journées disponibles dans l’établissement. Le régime est identique pour les formations des membres de comité d’entreprise et de comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail prévu par la loi.

 

Si l’employeur persiste à ne pas rémunérer le jour de congé, il ne peut prétendre à ce que cette journée soit imputée sur le contingent des douze jours. Si le salarié n’a utilisé qu’un seul jour de formation, il pourra utiliser les onze jours restants en les comptabilisant uniquement sur des jours travaillés.

 

Donc, si une prochaine formation de quatre jours par exemple comporte un ou deux jours de congé, le décompte se fait comme précédemment, ne sont comptabilisés que les jours travaillés.

 

Au final, l’employeur devra toujours payer les douze jours.

 

L’exigence du paiement de la journée de congé dans le cas exposé risque de "capoter" devant un Conseil de Prud’Hommes... les juges ayant décidé à de nombreuses reprises que l’utilisation d’un jour de congé ne concernait pas l’employeur, en revanche le salarié est lui, libre d’en faire ce qui lui plait (y compris aller en formation syndicale).

 

De plus, cette Circulaire DRT n° 87/11 du 3 novembre 1987 congé de formation économique, sociale et syndicale (loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985) visait les articles L. 451-1 à L. 451-5 du code du travail qui ont été abrogés au 1er mai 2008 par l’Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008.

 

La circulaire précisait même que « pendant le congé, l’exécution du contrat de travail est suspendue. La durée du congé est cependant assimilée par la loi à une durée de travail effectif pour l’ensemble des droits résultant du contrat de travail ».

Par conséquent, la direction ne peut pas se fonder sur cette circulaire pour dire que « les formations faites sur les jours de repos ne seront pas rémunérées ».

Il convient de rappeler que la durée de formation syndicale est assimilée à du temps de travail effectif par les dispositions en vigueur des articles L. 2145 et suivants du Code du travail.

 

 

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10 mars 2020 2 10 /03 /mars /2020 13:09
Nouveau scandale de corruption: le groupe Domus Vi dans la tourmente après Elsan. Communiqué de presse de la CGT.

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9 mars 2020 1 09 /03 /mars /2020 13:59

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9 mars 2020 1 09 /03 /mars /2020 13:48

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8 mars 2020 7 08 /03 /mars /2020 23:13

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