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26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 06:35

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Chers collègues,

votre CIE a décidé de poursuivre la promotion sur les places de cinema jusqu'au 20 mai 2013.

ainsi que le tirage au sort pour l'avantage vacances de 500 euros à gagner.Une chance sur 3005 !

Vous etes déjà nombreux à vous être inscrits sur le site Internet cie-medicafrance.com

 

En ce début de semaine ,il va vous être adresser sous pli, un code personnel pour bénéficier des avantages que nous avons mis a votre disposition avec CEVACANCES et CEMALIN. a des tarifs intéressants .Profitez en ,tous les salariés présents au 01 janvier 2013 ont accès a cette offre.

 

 

 

 

 

 

pour le CIE

Bruno Belmonte

 

 

 

 

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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 07:56

http://www.leparisien.fr/espace-premium/yvelines-78/greve-des-salaries-de-la-fondation-leopold-bellan-25-04-2013-2755811.php

Plusieurs établissements de la fondation Léopold-Bellan des Yvelines pourraient être touchés par une grève aujourd’hui. La résidence pour personnes âgées de Septeuil, le centre de gérontologie de Magnanville ainsi que la maison de retraite de...

 

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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 07:30

Les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir sur le lieu de travail l'état d'ébriété d'un salarié en recourant à un contrôle de son alcoolémie sont licites dès lors, d'une part, que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation, d'autre part, qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave.

 

cass. soc. 22 mai 2002,

n° 99-45-878 fs-p + b,

sa piani c/vaisseau



Références

Cour de cassation 
chambre sociale 
Audience publique du mercredi 22 mai 2002 
N° de pourvoi: 99-45878 
Publié au bulletin Cassation.

Premier président :M. Canivet., président 
Rapporteur : Mme Lebée., conseiller rapporteur 
Avocat général : M. Bruntz., avocat général 




Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

Vu les articles L. 122-35 et L. 230-3 du Code du travail ;

 

Attendu que M. X..., engagé le 16 novembre 1992 par la société Piani, a été licencié pour faute grave le 19 juillet 1995 à la suite d'un contrôle d'alcoolémie effectué sur un chantier par son supérieur hiérarchique, alors que le salarié, au volant d'un véhicule automobile, transportait un autre salarié de l'entreprise ; que le taux d'alcoolémie ainsi constaté était de 0,7 gramme ; que l'article 6 du règlement intérieur de l'entreprise prévoyait l'interdiction d'accéder aux lieux de travail en état d'ivresse, le recours à l'alcootest pour vérifier le taux d'alcoolémie d'un salarié conducteur d'un engin ou d'un véhicule automobile, notamment transportant des personnes, et la faculté pour le salarié averti d'exiger la présence d'un tiers et de solliciter une contre-expertise ;

 

Attendu que pour dire que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que si le contrôle d'alcoolémie effectué conformément aux dispositions du règlement intérieur visé dans le contrat de travail du salarié s'est révélé positif, le recours à l'alcootest n'est justifié que s'il a pour objet de prévenir ou de faire cesser immédiatement une situation dangereuse et ne saurait permettre de constater une éventuelle faute disciplinaire ;

 

Attendu, cependant, que les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir sur le lieu de travail l'état d'ébriété d'un salarié en recourant à un contrôle de son alcoolémie sont licites dès lors, d'une part, que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation, d'autre part, qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave ;

 

D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

 

Par ces motifs :

 

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 1er octobre 1999, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse.

 




Analyse

Publication : Bulletin 2002 V N° 176 p. 175

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux , du 1 octobre 1999

Titrages et résumés : TRAVAIL REGLEMENTATION - Règlement intérieur - Contenu - Restrictions aux libertés individuelles - Clause prévoyant le recours à l'alcootest - Validité - Condition . 
Les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir sur le lieu de travail l'état d'ébriété d'un salarié en recourant à un contrôle de son alcoolémie sont licites dès lors, d'une part, que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation, d'autre part, qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave. 

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Preuve - Moyen de preuve - Procédès de surveillance - Validité - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses - Manquement du salarié à son obligation de prendre soin de la sécurité d'autrui CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Responsabilité du salarié - Faute - Manquement du salarié à ses obligations - Obligation de prendre soin de la sécurité d'autrui 

Textes appliqués :

§  Code du travail L122-35, L230-3

 

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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 20:43
Laurent Dupuis, élu meilleur chef cuisinier des résidences Orpéa
Le Progrès
Le chef cuisinier de la résidence Orpéa, Laurent Dupuis, a remporté le premier prix du Trophée culinaire Orpéa. Cette information est réservée à nos abonnés ...
L'appétit passe par la beauté du plat
Le Progrès
À Orpéa, une grande importance est donnée à la présentation des repas. Tout d'abord, la salle à manger se rapproche davantage d'un restaurant que .

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 20:39

http://framework.agevillage.com/documents/internet/mailing_jardins_therapeutiques2013.htm

 

 

2ème Édition


Prix Jardins thérapeutiques A l’initiative d’Agevillage, de la Fédération Hospitalière de France et des Salons de la Santé et de l’Autonomie (Géront’Expo), cette deuxième édition du Prix « Jardins Thérapeutiques » rassemble désormais : l’association Jardins et Santé, la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs), le SYNERPA (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées) et l’Unccas (Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale).
Ce Prix est soutenu par les entreprises Pétrarque, Verdurable qui équipent les jardins thérapeutiques.

 

Stimulant pour les sens (plaisirs liés aux parfums, à la vue d'un beau paysage...) comme pour l'esprit (activité renouant avec une pratique d'autrefois, objets associés à certaines mémoires), le jardin est reconnu aujourd’hui comme un outil favorisant le bien-être des personnes âgées. Il est ainsi utilisé par nombre d’établissements ou de services à la personne pour maintenir une qualité de vie, favoriser les échanges, redonner le goût de communiquer et de vivre ensemble.

Partout en France, des initiatives se multiplient, portées par des équipes de salariés ou de bénévoles engagés, disponibles et à l’écoute des besoins des personnes. Le Prix « Jardins thérapeutiques » vise à promouvoir ces projets et reconnaître le travail des personnes qui les mettent en œuvre.

 

Pour participer au Prix :

Ce prix est ouvert aux équipes de structures sanitaires, sociales et médico-sociales (EHPAD, USLD, accueils de jour, CCAS, SAD, SSIAD, HAD, …), et aux collectivités territoriales, qui accompagnent au quotidien, à domicile ou en établissement des personnes âgées en perte d’autonomie physique et/ou psychique.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 12 avril 2013.
fleche bleu Télécharger le dossier de candidature du prix Jardins thérapeutiques 2013

Un jury composé d’experts déterminera le lauréat du prix selon quatre critères :
fleche bleu Le processus de recueil des désirs des personnes, des professionnels et des bénévoles
fleche bleu La formalisation du projet de jardin thérapeutique
fleche bleu La qualité du projet, de sa préparation et de son adaptation
fleche bleu L’évaluation et le suivi du projet mis en œuvre du point de vue des personnes, des professionnels et des bénévoles

Cinq Prix valoriseront les lauréats :

fleche bleu Un Grand Prix remis sur les Salons de la Santé et de l’Autonomie du 28 au 30 mai 2013
à Paris – Porte de Versailles
fleche bleu Un Prix par fédération : FHF, FEHAP, SYNERPA, UNCCAS, sera remis à cette même occasion.

Ces Prix comportent :

fleche bleu un abonnement au site www.agevillagepro.com,
fleche bleu un reportage diffusé sur agevillage.com/agevillagepro.com
fleche bleu un article dans les revues des fédérations, pour le lauréat de leur réseau

Le lauréat du Grand Prix se verra également remettre :
fleche bleu un don de 300 euros de l’association Jardins et Santé,
fleche bleu un don d’agrès adapté aux personnes à mobilité réduite de la société Pétrarque
fleche bleu un don de deux jardinières avec système élévateur de la gamme Garden Age de la société Verdurable


En savoir plus : cliquez-ici

 

 

 

PARTENAIRES Logos partenaires prix jardins thérapeutiques

 

SPONSORS

 

logo prétrarque Pétrarque développe des produits innovants et multi-sensoriels (approche Snoezelen, Wizzbox, …). Pour les jardins, les équipes de Pétrarque ont travaillé à l’élaboration d’une vingtaine d’agrées adaptés aux personnes à mobilité réduite.

LOGO VERDURABLE Verdurable propose la gamme « Garden Age » comprenant une jardinière surélevée et des accessoires ergonomiques (sécateur, griffe, transplantoir et arrosoir). Soutenus et testés par les services de rééducation de l’hôpital Bretonneau de Paris, les produits sont fabriqués en France.

 

CONTACT

 

AgeVillage.com
Juliette Viatte - 01.42.46.65.00 - juliette.viatte@agevillage.com

 

logo agevillagepro.com

 

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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 07:44

http://www.boursier.com/actions/actualites/news/medica-prend-un-peu-d-avance-sur-son-objectif-annuel-527475.html?sitemap

 

Comme quoi les coachings, ça fonctionne!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci qui?

(Boursier.com) -- Medica a maintenu un rythme de croissance robuste au premier trimestre, avec 188,1 millions d'euros de chiffre d'affaires, soit 9,7% de mieux qu'un an avant à la même période. En données organiques, la progression est un peu moins forte, 8,6%. Plusieurs analystes étaient positionnés dans la zone des 188 à 190 millions d'euros. La France (+8,6% en organique) reste dynamique tandis que l'Italie (+1%) souffre davantage. Ces premiers résultats confirment notre capacité à délivrer une croissance organique d'au moins 7% au cours de cet exercice, s'est réjoui le président Jacques Bailet.

A fin mars, Medica affichait plus de 16.800 lits en exploitation dans 222 établissements. La société disposait en parallèle de 2.582 lits à construire ou restructurer. La direction confirme viser une croissance organique de 7% au moins cette année, tout en procédant à des acquisitions selon une stratégie prudente.

A.B. - ©2013 www.boursier.com

FR0010372581

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 20:32

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 07:36

AccueilUS SANTE 92

UNION LOCALE CGT CHATILLON

UNION LOCALE CGT MALAKOFF

UNION LOCALE CGT PLESSIS ROBINSON

 

 

 

LE 26 AVRIL 2013

 

 

 

NON AU LICENCIEMENT DE FATIMA BOUDOL

 

Nous tenons à protester contre le licenciement de Fatima, militante de la CGT et salariée de la Maison de Retraite du Parc à Châtillon.

 

Fatima n'est pas responsable du manque de personnel et de la mauvaise organisation du travail au sein de la Maison de Retraite.

 

Sur ce sujet, suite à la demande de Fatima, l'Inspecteur du travail a alerté la direction de l'établissement qui depuis des mois n'a rien fait.

 

Cette mauvaise organisation a entraîné des faits de maltraitance à l'encontre de certains résidents. Là encore, Fatima a prévenu les services sociaux. La direction répond en licenciant Fatima et sa responsable hiérarchique leur reprochant de ne pas s'entendre et d'engendrer un mauvais climat de travail,

« quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage » ! tout cela est uniquement dû à l'incompétence de la direction.

 

Ce licenciement à l'encontre d'une militante de la CGT, responsable et professionnelle, est inadmissible.

 

 

NOUS EXIGEONS L'ANNULATION DU LICENCIEMENT DE FATIMA BOUDOL

 

 

SON PROCES AURA LIEU LE 17 SEPTEMBRE AU TRIBUNAL DE BOULOGNE

 

 

 

RENDEZ VOUS LE VENDREDI 26 AVRIL 2013 A PARTIR DE 12H DEVANT LA MAISON DE RETRAITE, 121 AVENUE DE VERDUN A CHATILLON, POUR SOUTENIR NOTRE CAMARADE FATIMA.

(Métro Châtillon-Montrouge, bus 194/195/295, arrêt Général De Gaulle).

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21 avril 2013 7 21 /04 /avril /2013 20:26

http://infosdroits.fr/les-statuts-dun-syndicat-doivent-mentionner-les-personnes-habilitees-a-agir-en-justice/

 

 

L’arrêt N°11-60223 de la Cour de Cassation du 24 octobre 2012 a précisé que les statuts d’un syndicat professionnel de salariés doivent mentionner la ou les personne(s) habilitée(s) à le représenter pour agir en justice.  

A défaut, l’action du syndicat en justice est considérée irrecevable devant une juridiction.

La capacité à agir des syndicats

Les syndicats professionnels des salariés dans le secteur privé ou public sont dotés de la personnalité civile. Ils disposent de la capacité et des intérêts à agir en justice devant une juridiction civile, pénale ou administrative pour défendre :

- les intérêts individuels et collectifs de ses membres, le respect des scrutins lors des élections professionnelles

- leur propre défense statutaire et institutionnelle

- les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs des salariés.

Les syndicats ne peuvent pas agir en justice pour défendre les seuls intérêts individuels d’un salarié.

La procédure administrative des syndicats pour agir en justice

La capacité à agir en justice d’un syndicat, pour défendre les intérêts individuels et collectifs de ses membres ou contre les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs des salariés, doit impérativement être inscrite dans les statuts locaux de chaque syndicat qui sont déposés à la Préfecture ou en mairie.

La Commission Exécutive, l’organe dirigeant ou le bureau du syndicat doivent voter une délibération pour mandater un membre du syndicat et pour ester en justice et représenter le syndicat dans son action.

Cette délibération devra être jointe lors de chaque action devant un juridiction civile – pénale ou administrative.

Pour aller plus loin

Lire l’article sur la capacité et les intérêts à agir en justice des syndicats devant une juridiction civile – pénale ou administrative

Lire l’article sur les juridictions civiles – pénales et administratives et les procédures en contentieux

Lire l’article sur le représentant du CHSCT doit disposer d’une délibération votée en séance pour agir en justice

Lire l’article sur la contestation d’une décision administrative : Le recours gracieux – Le recours en annulation ou plein contentieux devant le Tribunal Administratif

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20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 11:45

http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/19/1609620-pennautier-ca-chauffe-a-la-maison-de-retraite.html

 

 

 

Pennautier. Ça chauffe à la maison de retraite

Pennautier. Ça chauffe à la maison de retraite 

Craintes de privatisation, discrimination syndicale, conditions de travail pénibles… La CGT a manifesté hier matin dans les locaux de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Romarins, à Pennautier.

«Nous voulons interpeller le maire et président du conseil d'administration de l'établissement, Christian Bourrel, explique Jean-Pierre Rousseil, le secrétaire départemental de la CGT fonction publique territoriale. Nous dénonçons des manœuvres en vue de la privatisation de l'établissement en direction d'une société à but lucratif, projet mené sans aucune consultation», accuse la CGT.

Selon le syndicat, des responsables d'Orpéa, l'un des poids lourds du secteur, ont récemment visité Les Romarins pendant toute une journée.

Ce que ne dément pas Christian Bourrel pour qui aucune menace de privatisation ne plane pourtant sur l'établissement : «Le directeur a reçu des responsables d'Orpéa, mais aussi d'autres établissements comme ceux de Villalier ou Conques, mais absolument pas pour un projet de privatisation. La privatisation n'est pas du tout à l'ordre du jour, sinon je l'aurais fait dès 1999.» La visite d'Orpéa entre selon lui dans le cadre du changement de statut de l'Ehpad qui doit passer sous le régime de la fonction publique hospitalière.

La cgt crie au népotisme

La rencontre d'hier aura au moins eu une vertu : celle d'appeler à l'apaisement des relations entre les représentants du personnel et le directeur de la maison de retraite, Jean-Louis Bizot à qui la CGT reproche une obstruction syndicale, sinon une discrimination, depuis l'ouverture de la section interne. «L'un donne un coup, l'autre rend le coup. Ni l'un ni les autres ne mettent de bonne volonté. J'ai demandé à ce qu'on reparte du bon pied», observe Christian Bourrel qui promet de répondre à toutes les questions de la CGT.

Y compris sur celle qui reproche népotisme («l'ouvrier d'entretien, père de quatre enfants, avec un emprunt sur sa maison, remplacé au bout de 4 ans de CDD par un neveu»), et clanisme aux Romarins : «Nous dénonçons une gestion du personnel qui réserve le meilleur traitement aux cadres, directeur en tête, leur offrant des titularisations sans concours (ils visent ici le directeur lui-même, titularisé hier, NDLR), servies sur un plateau par une commission composée entre autres du président, d'un fonctionnaire de la collectivité dans laquelle le directeur est conseiller municipal.»

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