Médica France Compte rendu NAO du 12 novembre 08

 

 
 

MEDICA France : compte-rendu NAO du 12.11.2008

1/ PRISE EN COMPTE DES HANDICAPES DANS L’ENTREPRISE : A cette question la direction de MEDICA est favorable, un projet nous sera présenté le 24/11/2008

2/ ORGANISATION DES REMPLACEMENTS : La délégation CGT a proposé une rémunération ou une récupération en terme de temps pour les salariés ayant assuré éventuellement les tâches d’un absent. La direction est favorable à notre proposition.

3/LES RTT : La CGT a proposé le rachat des RTT pour les salariés qui souhaiteraient travailler durant ces jours, ils seront alors doublement rémunérés. La direction est favorable à cette proposition.

4/LES HEURES SUPPLEMENTAIRES : Elles seront accordées aux salariés de chaque établissement prioritairement sur la base du volontariat, et le contingent d’heures est passé de 130 à 220 heures par salarié et par année.

5/LE TREIZIEME MOIS : La direction est favorable à la demande mais souhaiterait modifier l’appellation sans y accorder une signification particulière. En effet elle préfère le terme COMPLEMENT DE REMUNERATION qui obéirait aux mêmes règles que le 13éme mois ; je précise que dans le doute nous avons posé la question de façon directe pour lever la nuance. Réponse de Mme DEVIC (fondée de pouvoir à la négociation pour MEDICA) : ça n’a aucune importance, pour l’instant le plus important est de se mettre d’accord sur les modalités. Sur ce, nous sommes entrés dans le détail des modalités d’attribution du 13éme mois ainsi que sur la périodicité des versements. Selon MEDICA, l’attribution du 13éme mois devra nécessairement obéir à certaines règles : 1-le statut 2-l’ancienneté 3-le « présentéisme » 4-les motifs d’absence 5-les critères d’exclusion 6-les modalités de versement

La délégation CGT a fait une proposition qui regroupe les quatre premiers critères : c’est à dire par mesure de justice et d’équité, le 13éme mois devra être calculé pour chaque salarié sur la base du cumul annuel brut divisé par douze. Donc une part sur douze pour le travail effectif de chacun y compris les arrêts-maladies puisque le remboursement figure sur la fiche de paye. Pour les versements, la CGT propose le versement en deux fois : juin et décembre. Pour ce qui est de 2008, la CGT propose le versement du tiers du 13éme mois en décembre au détriment de la prime d’assiduité et de la prime de fin d’année. Pour l’année 2009 étant donné que le budget est déjà défini, le versement d’au moins 50% du 13éme mois, et la totalité à partir de 2010 La direction semblait être favorable à nos propositions sans être formelle, il a été demandé aux deux délégations de travailler les différentes propositions afin de se mettre d’accord sur les modalités et les critères à la prochaine réunion. Pour ce qui concerne les critères d’attribution, la direction sous entend attribuer le 13éme mois à tous les salariés sauf les "cadres" ; la CGT a donné un point de vue clair qui consiste à dire que selon elle, aucune catégorie professionnelle ne serait exclue. La direction a également lancé quelques semblant de propositions qui n’ont pas trop retenu notre attention : montant identique à tous les salariés quelle que soit la qualification ; montant attribué par palier ; montant calculé selon le coefficient et la valeur du point ; enfin la direction a rappelé le pourcentage du personnel par ancienneté : 25% du personnel ont moins d’un an 12% ont entre 1 et 2 ans 13% ont entre 2 et 3ans

FIN DE LA NEGOCIATION NAO A 16H 30.

PROCHAINES DATES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES : Les 24 novembre 2008, 05 décembre 2008 et le 11 décembre 2008.

Au vu du dialogue qui cette fois a pu être un peu plus constructif avec la direction de Médica France quant aux revendications portées par les négociateurs CGT durant cette négociation annuelle obligatoire : les avancées se sont traduites par des accords de principe notamment sur le 13 ème mois , la CGT décide et demande aux établissements Médica France de laisser place a la négociation le 24 novembre 2008 ; Pour autant , elle appelle a la plus grande vigilance au vue des prochaines réunions NAO annoncées et de la concrétisation de nos demandes . Nous prendrons une décision quant une éventuelle action nationale a la sortie de la négociation du 24 novembre 2008.

Les négociateurs CGT