Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
17 mars 2020 2 17 /03 /mars /2020 19:15

Partager cet article

Repost0
13 mars 2020 5 13 /03 /mars /2020 19:19

A l’attention des Directeurs d’Etablissements, MEDEC, IDEC de tous les établissements France Seniors et Santé - copie Directeurs Régionaux.
 
Bonjour à tous,
 
Veuillez trouver ci-dessous les informations transmises par les autorités concernant la garde des enfants pour les professionnels de santé :
 
Lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

1   Annonce du Président de la République sur la fermeture des écoles
Le Président de la République a annoncé le 12 mars 2020 que « dès lundi et jusqu’à nouvel ordre, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et universités seront fermés […]. Un service de garde sera mis en place région par région, nous trouverons les bonnes solutions pour qu’en effet, les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner».
 
2   Liste des catégories des professionnels concernés
 
-   tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
-   tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
-   les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
-   les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise.
 
Cette liste pourra être réévaluée en fonction d’un travail fin d’identification des fonctions indispensables.
 
3   Modalités de prise en charge des enfants par l’Education nationale
 
Le ministère de l’Education nationale accueillera les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans les lieux de scolarisation habituels.
 
Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les ARS, de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves (qui ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe).
 
Cet accueil s’organisera dès lundi 16 mars matin. Les parents concernés devront dans la mesure du possible informer dès le vendredi 13 mars et durant le week-end les directeurs d’école et les principaux de collège de manière à ce que cet accueil soit le mieux préparé possible.
 
Les parents et les enfants seront accueillis dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS.
 
Toute piste complémentaire sur des aides/gardes d’enfants à domicile pourra être envisagée localement sous l’égide des Préfets (ex. plateformes offre/demande).
 
 
4   Modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans
 
Les crèches hospitalières restent ouvertes et devront adapter leurs organisations pour fonctionner par petits groupes d’enfants accueillis.
 
L’accueil des enfants des personnels visés au point 2 dans d’autres crèches doit s’organiser localement pour une mise en œuvre dès lundi sous l’égide des collectivités locales qui doivent être mobilisées par les Préfets de département, en lien avec les caisses d’allocations familiales.
 
L’accueil des enfants par des assistantes maternelles n’est pas concerné par les mesures actuelles et est assuré comme habituellement.
 
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
 

 
L’équipe COVID 19
 
 

Partager cet article

Repost0
11 mars 2020 3 11 /03 /mars /2020 17:33
Pour information, la CNIL a mis en ligne un article concernant les règles à respecter sur la collecte des données personnelles dans le cadre de la lutte et la prévention du Coronavirus.
 
Il est indiqué que même si les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité des salariés/agents, ils ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus.
 
Ces données font en effet l’objet d’une protection toute particulière, tant par le RGPD que par les dispositions du Code de la santé publique.
 

Par exemple, les employeurs doivent s'abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels symptômes présentés par un employé/agent et ses proches.

 

Par exemple, il n’est pas possible de mettre en œuvre :

  • des relevés obligatoires des températures corporelles de chaque employé/agent/visiteur à adresser quotidiennement à sa hiérarchie ;
  • ou encore, la collecte de fiches ou questionnaires médicaux auprès de l’ensemble des employés/agents. 
Pour plus d'informations :
 

Partager cet article

Repost0
11 mars 2020 3 11 /03 /mars /2020 10:46

- Quelles sont les règles de rémunération d’un salarié pendant un congé de formation économique, sociale et syndicale quand un des jours de formation correspond à un jour de repos sur le planning du salarié ? L’employeur refuse la rémunération sur cette journée en invoquant la Circulaire DRT n° 87/11 du 3 novembre 1987.

 

Le législateur a eu pour objectif premier de permettre aux salariés d’exercer l’intégralité des droits qu’ils tenaient de la loi en la matière. Il a ainsi écarté la référence à la notion de jours ouvrables afin d’éviter le renouvellement de litiges liés à l’imputation sur la durée de leurs congés de certaines journées non travaillées habituellement par les salariés.

 

Il en résulte que seules les journées de formation effectivement prises sur le temps de travail du salarié peuvent être décomptées de son contingent personnel, comme du nombre total de journées disponibles dans l’établissement. Le régime est identique pour les formations des membres de comité d’entreprise et de comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail prévu par la loi.

 

Si l’employeur persiste à ne pas rémunérer le jour de congé, il ne peut prétendre à ce que cette journée soit imputée sur le contingent des douze jours. Si le salarié n’a utilisé qu’un seul jour de formation, il pourra utiliser les onze jours restants en les comptabilisant uniquement sur des jours travaillés.

 

Donc, si une prochaine formation de quatre jours par exemple comporte un ou deux jours de congé, le décompte se fait comme précédemment, ne sont comptabilisés que les jours travaillés.

 

Au final, l’employeur devra toujours payer les douze jours.

 

L’exigence du paiement de la journée de congé dans le cas exposé risque de "capoter" devant un Conseil de Prud’Hommes... les juges ayant décidé à de nombreuses reprises que l’utilisation d’un jour de congé ne concernait pas l’employeur, en revanche le salarié est lui, libre d’en faire ce qui lui plait (y compris aller en formation syndicale).

 

De plus, cette Circulaire DRT n° 87/11 du 3 novembre 1987 congé de formation économique, sociale et syndicale (loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985) visait les articles L. 451-1 à L. 451-5 du code du travail qui ont été abrogés au 1er mai 2008 par l’Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008.

 

La circulaire précisait même que « pendant le congé, l’exécution du contrat de travail est suspendue. La durée du congé est cependant assimilée par la loi à une durée de travail effectif pour l’ensemble des droits résultant du contrat de travail ».

Par conséquent, la direction ne peut pas se fonder sur cette circulaire pour dire que « les formations faites sur les jours de repos ne seront pas rémunérées ».

Il convient de rappeler que la durée de formation syndicale est assimilée à du temps de travail effectif par les dispositions en vigueur des articles L. 2145 et suivants du Code du travail.

 

 

Partager cet article

Repost0
10 mars 2020 2 10 /03 /mars /2020 13:09
Nouveau scandale de corruption: le groupe Domus Vi dans la tourmente après Elsan. Communiqué de presse de la CGT.

Partager cet article

Repost0
9 mars 2020 1 09 /03 /mars /2020 13:59

Partager cet article

Repost0
9 mars 2020 1 09 /03 /mars /2020 13:48

Partager cet article

Repost0
8 mars 2020 7 08 /03 /mars /2020 23:13

Partager cet article

Repost0
8 mars 2020 7 08 /03 /mars /2020 16:04
Ces oublié.es de nos EHPAD…:
les ASH, les cuisinier.es, serveur.ses, plongeur.ses, agents administratifs, secrétaires d'accueil, agents techniques,
merci de nous faire remonter des témoignages sur leurs conditions de travail afin de réaliser un dossier.
 
 
 
 
 
 

La CGT Korian Villa Evora à Chartres dénonce les conditions de travail des Agents de Service Hôtelier.

Pour cette catégorie de salarié.es les conditions de travail sont dignes d’un roman de Zola.

Korian Villa Evora est un établissement de 102 chambres dont 96 qu’elles doivent entretenir, 3 services de repas et l’entretien des locaux communs.

Seul une petite partie est faite par une ASH de nuit.

Leurs conditions de travail ne cessent de se dégrader.

Il y a 4 ans la Direction de l’établissement a décidé de les mettre sur amplitude de 12 h, deux ans après, à la demande du service soin, on leur demande, en plus, de servir les repas dans les différents lieux de restauration.

Résultat : elles travaillent 10h sur une amplitude de 12h, elles ont deux heures de pause non rémunérées : 15 mn le matin, 1h15 à 14 h et 30 mn en fin d’après-midi.

1 ASH en salle à manger et 3,5 pour les étages dont 1 dans l’unité Alzheimer de 20 lits.

Elles commencent leur journée à 8h par la préparation et le service du petit déjeuner, elles enchainent sur l’entretien des chambres, puis sur le service du repas de midi, elles remettent les divers lieux de restauration en état jusqu’à 14h ou enfin elles ont 1h15 de pause. Puis elles reprennent l’entretien des locaux communs et chambres. Avant de recommencer à servir les repas du soir.

Bien évidemment elles dressent la table dans les différents lieux de restauration, elles ont en charge la répartition des chariots repas dans les différents services. Elles doivent également redescendre la vaisselle sale puis la remonter propre.

Sans compter les invités de plus en plus nombreux, il faut aussi leur dresser la table, servir et desservir.

 Aujourd’hui cette équipe est en grande souffrance physique et psychologique. Tout le monde le sait dans la résidence mais ce personnel interchangeable puisque non diplômé et précaire n’est pas la priorité de la direction KORIAN Villa Evora.

 

 

 

 

Partager cet article

Repost0
6 mars 2020 5 06 /03 /mars /2020 14:39

Bonjour 

Vous trouverez, ci-joint, différentes informations concernant le COVID 19 et les conséquences pour les salarié.e.s dans notre secteur d'activité, il faut rester vigilant sur les informations que nos employeurs vont donner aux salarié.e.s.

Les pièces jointes sont les suivantes :

  • le guide méthodologique,
  • DIRECCTE du 6 mars 2020,
  • l'article sur le délai de carence qui est supprimé pour les salarié.e.s en quarantaine. .

Attention c'est le médecin de l'ARS qui prescrit l’arrêt et pas le médecin traitant.

  

Quels sont mes droits à indemnisation au titre de ces arrêts de travail  ?

En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, je bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale.

S’agissant de l’indemnité complémentaire conventionnelle ou légale, elle s’applique. Un décret viendra très prochainement lever le délai de carence pour l’indemnité légale.

 

Quelles sont les conséquences sur mon contrat de travail de mon placement en quarantaine ?

La mise en isolement pendant 14 jours est prescrite par le médecin de l’Agence régionale de santé pour les salarié.e.s en application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020. Elle concerne les salarié.e.s en provenance de certaines zones à risques. Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Mes droits à indemnisation sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.

 

Quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

Dans le cadre des fermetures d’écoles dans les zones de circulation du virus, le ministère des solidarités et de la santé et l’assurance maladie simplifient la procédure d’arrêt de travail pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant. En effet, le parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans peut bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé s’il ne peut pas bénéficier d’un aménagement de ses conditions de travail lui permettant de rester chez lui pour garder son enfant. Pour cela, le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l’arrêt de travail de son salarié. L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié.e percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans application du délai de carence). Les employeurs sont invités à pratiquer dans le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salarié.e.s, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie. Attention un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre.

Faites-nous remonter les problèmes rencontrer dans vos établissements.

Partager cet article

Repost0

Présentation

  • : Le blog des salarié-es de Korian
  • : Lutte,infos,news des travailleurs du groupe Korian
  • Contact

Traducteur/Translate

Recherche