Judiciaire

Le président d'Elsan Jérôme Nouzarède fait l'objet d'une mise en examen par le parquet de Nanterre

Publié le 08/01/19 - 18h23 - HOSPIMEDIA

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Publié le 08/01/19 - 18h23

Jérôme Nouzarède, qui préside* actuellement le conseil d'administration d'Elsan, a été mis en examen en mai 2018 par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "des faits de banqueroute, escroquerie au jugement et abus de confiance", ont indiqué ce 8 janvier les services du parquet, sollicités par Hospimedia pour confirmer des informations parues dans le magazine Marianne. L'hebdomadaire a publié le 4 janvier une enquête indiquant que cette mise en examen intervient dans le cadre d'une liquidation judiciaire intervenue en 2016 de la clinique Ambroise-Paré située à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, lire notre article). 

Jérôme Nouzarède, ainsi que trois autres dirigeants du groupe, sont soupçonnés "d'avoir "organisé" la faillite de la clinique", selon le journaliste de Marianne, qui affirme que cette "manoeuvre" aurait permis aux dirigeants "d'économiser" six millions d'euros et "de fermer à moindre frais" l'établissement. La liquidation de la clinique, qui avait été acquise en 2001 par le groupe Vedici cofondé par Jérôme Nouzarède (devenu groupe Elsan après la fusion Vedici-Vitalia en 2015), avait été prononcée en janvier 2016 par le tribunal de commerce de Nanterre.

Contacté ce 8 janvier par Hospimedia, l'avocat de Jérôme Nouzarède, Me Christophe Dejean, indique que le président du conseil d'administration "conteste toute irrégularité dans cette procédure de fermeture de l'établissement, mise en œuvre sous l’égide du tribunal de commerce". Il précise qu'Elsan a payé l’intégralité des dettes de l’établissement et accompagné le reclassement des salariés. Jérôme Nouzarède "n'a pas commis la moindre faute" et entend "collaborer pleinement" avec l'autorité judiciaire pour le démontrer. Ce statut de mis en examen lui confère des droits, rappelle l'avocat, notamment la "garantie de la présomption d'innocence".

Me Christophe Dejean explique que la clinique connaissait de longue date une situation sanitaire et financière difficile, "économiquement très lourde" malgré des investissements réguliers de la part de Vedici, et cette situation s'est dégradée en lien avec une baisse d'activité, faisant que "l'établissement était incapable d'assurer sa pérennité". La fermeture, "en accord avec l'ARS Île-de-France" étant devenue "inévitable", une procédure de liquidation judiciaire a été engagée. Enfin, l'avocat assure qu'une "transaction a été signée fin 2017 avec le liquidateur, qui met un terme à toute forme de litige entre les parties" et qui a autorisé le paiement de la totalité du passif financier par l'indemnisation de tous les créanciers connus à date de la liquidation.

Caroline Cordier

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* Depuis décembre 2017, le groupe Elsan a dissocié les fonctions de président du conseil d'administration (CA) et de président exécutif. Jérôme Nouzarède a gardé la présidence du CA et a confié les fonctions de président exécutif à Thierry Chiche.

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