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14 novembre 2018 3 14 /11 /novembre /2018 10:20

 

Le reportage d'Envoyé spécial questionne la protection des salariés et leur obligation de loyauté


Publié le 13/11/18 - HOSPIMEDIA

Publié le 13/11/18 - HOSPIMEDIA - HOSPIMEDIA

Publié le 13/11/18

De quelle protection bénéficient les lanceurs d'alerte dans le médico-social ? Les salariés peuvent-ils s'exprimer sur leur quotidien ? Trois reportages sur les Ehpad ont de nouveau soulevé ces questions. Alors que liberté d'expression et obligation de loyauté doivent se conjuguer, la protection des lanceurs d'alerte doit encore être confortée.

Une aide-soignante, ancienne salariée du groupe Korian, a témoigné dans un reportage d'Envoyé spécial dédié aux Ehpad — principalement privés commerciaux —, et décrit un manque de moyens et de personnels conduisant à de la maltraitance. Le lendemain de la diffusion du reportage, la réalisatrice a annoncé sur sa page Facebook qu'il avait été mis fin à la période d'essai de l'aide-soignante, alors employée par un hôpital privé à Marseille* (Bouches-du-Rhône, lire notre article). Qu'il y ait un lien ou non, la situation interroge sur la possibilité offerte aux salariés des ESMS de s'exprimer sur leur quotidien et les difficultés constatées, et soulève également la question de la protection des lanceurs d'alerte, un statut dont se prévaut l'aide-soignante.

Korian n'a fait aucun commentaire après la diffusion d'Envoyé spécial. Le syndicat majoritaire du groupe, Unsa Korian, a en revanche envoyé un courrier à France Télévisions, avant la diffusion, pour dénoncer la "diabolisation et le sensationnalisme" de ce type de reportage, "rarement à décharge". L'organisme a également mis l'accent sur les "dommages" occasionnés par ces émissions et l'impact pour les salariés, alors que le "secteur n'a cessé d'évoluer depuis près de 20 ans". Après une première plainte contre X pour abus de confiance et atteinte à la vie privée en novembre 2017 (lire notre article), Korian en a déposé une seconde mi-octobre.

Répondre au profond malaise

Interrogée sur la prise en charge en Ehpad privé commercial lors d'une séance de questions au Gouvernement, le 9 octobre à l'Assemblée nationale, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a "appelé à ne pas stigmatiser un type d'établissement plus qu'un autre". Elle a toutefois affirmé qu'elle avait à cœur "de répondre à ce profond malaise exprimé tant par les familles que par les professionnels qui travaillent dans ce secteur". Pour la ministre, la concertation grand âge et autonomie, qui doit déboucher sur une loi en 2019, "permettra une réflexion sur le modèle de prise en charge".

Liberté d'expression et obligation de loyauté

D'une manière générale, la liberté d'expression des salariés pose la question de la "difficile conciliation" entre les droits de deux acteurs, l'employeur et l'employé, explique à Hospimedia Guillaume Rousset, maître de conférences en droit à l'université Jean-Moulin Lyon 3 et membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (Ifross). Cette liberté, constitutionnellement protégée, doit en effet s'articuler "avec les obligations naturelles du salarié". Un ESMS, comme toute entreprise, a le droit d'exiger qu'un employé "ne nuise pas au bon fonctionnement ou à la réputation" de la structure. Bien entendu, cette règle doit également être conciliée avec la protection des lanceurs d'alerte, mais en dehors de ce cadre bien précis, la situation doit être étudiée au cas par cas.

Dans la fonction publique, le devoir de réserve apparaît comme l'équivalent de l'obligation de loyauté, avec une force supplémentaire cependant, "du fait de la nature juridique de l'employeur". Public ou privé, Guillaume Rousset souligne toutefois la spécificité du public accueilli dans les ESMS. La présence d'un usager vulnérable "implique un comportement encore plus respectueux de la part du salarié", estime-t-il.

Quelle protection des lanceurs d'alerte ?

Avec la loi Sapin II, la protection des lanceurs d'alerte bénéficie d'un cadre général en France. Cependant, "une ambiguïté subsiste", signale à Hospimedia Daniel Boulmier, maître de conférences de droit privé à l'université de Lorraine. L'article L313-24 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) assure en effet une protection aux salariés ou agents qui témoignent de mauvais traitements ou de privations. La coexistence de ces deux règles pose problème, souligne Daniel Boulmier, puisque la protection apportée par le CASF est "moins formelle". "Je suis étonnée que l'on ne reprenne pas l'article L314-24 pour le mettre en conformité" avec la loi Sapin II.

Ce texte législatif prévoit une protection pour les salariés qui révèlent un crime, un délit ou encore une menace grave pour l'intérêt général. Mais "lorsqu'un professionnel d'établissement médico-social témoigne d'un mauvais traitement, quel texte s'applique ?", s'interroge le maître de conférences. Aucune jurisprudence n'est pour le moment venue éclairer cette question, alors que celle qui concerne l'application de l'article du CASF "n'est pas si favorable que ça aux salariés".

"Il faudrait un texte dédié aux lanceurs d'alerte dans le champ médico-social, avec un dispositif spécifique pour le secteur de l'aide à domicile."
Daniel Boulmier, maître de conférence

Pour bénéficier d'une protection en tant que lanceur d'alerte, un salarié ou agent doit suivre une procédure bien précise. Il ne peut immédiatement rendre publique son alerte mais doit tout d'abord avertir son entreprise ou administration. En cas de lacune, il doit alors saisir les autorités publiques. Ce n'est qu'en cas de manquement de ces dernières que le professionnel peut s'exprimer publiquement. Là encore, la coexistence de deux textes pose problème, puisque le CASF, lui, ne pose aucune procédure, ajoute Daniel Boulmier. Pourtant, le secteur médico-social est "un environnement où il serait impératif de procéder à ces dénonciations", lance le maître de conférence.

Les directeurs des structures sont également soumis, depuis janvier 2017, à l'obligation de signaler tout événement indésirable grave "mais là aussi, il n'y a pas de grand contrôle", poursuit-il. Daniel Boulmier cite également une limite à la protection des lanceurs d'alerte : seule une personne physique peut procéder à une dénonciation, "pas un groupe ou une institution" ni même "une organisation représentative ou syndicale". De manière générale, "j'ai le sentiment que la situation est toujours fragile, regrette le maître de conférence. Il faudrait un texte dédié aux lanceurs d'alerte dans le champ médico-social, avec un dispositif spécifique pour le secteur de l'aide à domicile. Aujourd'hui, c'est un vrai dilemme pour les professionnels d'intervenir".

Une première reconnaissance jurisprudentielle

La relaxe de Céline Boussié et la reconnaissance de sa qualité de lanceur d'alerte est une première dans le monde médico-social. Après avoir dénoncé des maltraitances, elle a été attaquée en diffamation par l'établissement dans lequel elle travaillait (lire nos articles ici et ). Le tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne), dans sa décision, revient sur les faits dénoncés par Céline Boussié, "témoin privilégiée" en tant que salariée. Il estime que "nul ne peut rester indifférent aux lits avec barreaux trop petits, à la toilette faite devant l'ensemble du groupe, aux mesures de contention, ainsi que la difficile gestion de la violence de certaines d'entre eux". Pour les juges, ces questions s'imbriquent dans un débat plus important, relatif à la prise en charge du handicap et de la vulnérabilité, "notamment au travers de l'émergence des lanceurs d'alerte". Même si les propos de Céline Boussié pouvaient revêtir un caractère diffamatoire, le tribunal a relaxé l'ancienne salariée, précisément en raison de "l'intérêt sur le débat général des lanceurs d'alerte et de la maltraitance des personnes vulnérables et handicapées".

Un projet de directive européenne

Un projet de directive tendant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte a été adopté par la Commission européenne en avril dernier et doit être bientôt examiné par le Parlement européen. Le texte vise à apporter une protection minimale commune, alors que certains pays n'ont pas du tout légiféré sur la question. Selon la commission, le projet de directive "propose les éléments clés d'une réglementation efficace et équilibrée qui protège les véritables lanceurs d'alerte, tout en offrant des garanties et des recours à ceux qui pâtissent de signalements inexacts ou malveillants".

Ces normes minimales visent à garantir, pour les lanceurs d'alerte, l'existence de canaux clairs de signalement, internes ou externes, les premiers étant à privilégier. En leur absence, le texte doit leur permettre de rendre leur alerte publique, et oblige les autorités à s'en saisir et à apporter une réponse. Il précise également que les représailles sont interdites et sanctionnées, tout en indiquant que les personnes visées bénéficient pleinement de la présomption d'innocence. Une fois adoptée, la directive devra encore être transposée dans le droit interne par les États membres. La France, qui a déjà un cadre en matière de protection des lanceurs d'alerte, pourra alors être amenée à modifier sa législation.

Cécile Rabeux

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14 novembre 2018 3 14 /11 /novembre /2018 08:25

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13 novembre 2018 2 13 /11 /novembre /2018 13:56

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13 novembre 2018 2 13 /11 /novembre /2018 13:48

Une enquête télévisée pointe les conditions de travail difficiles en Ehpad

Après Envoyé spécial et Zone interdite, en septembre et octobre, les Ehpad font une nouvelle fois l'objet d'une enquête télévisée. Diffusée le 13 novembre sur France 5, elle dénonce de façon plutôt réaliste et impartiale les conditions de travail éprouvantes du personnel soignant et s'interroge sur l'avenir de ces structures.

Echaudés par les deux enquêtes à charge diffusées ces dernières semaines à la télévision, les professionnels d'Ehpad craindront peut-être l'épreuve d'une troisième sur France 5 mardi 13 novembre à 20h50.

Le reportage de Perrine Dutreil, intitulé "Ehpad, ce grand corps malade", vient en effet après l'enquête de Zone interdite sur M6 en octobre et celle d'Envoyé spécial sur France 2 en septembre. Sans parler de Pièces à conviction qui avait été diffusé sur M6 en octobre 2017.

Mais, ici, pas de caméra cachée, pas de dénonciation d'un opérateur plutôt qu'un autre. Le documentaire décrit plutôt un système qui ne convient plus, ni aux résidents, ni à leurs proches, ni aux professionnels qui y travaillent, qui engendre beaucoup de souffrances, souvent des négligences et parfois des maltraitances.

"Comment mieux accompagner cette extrême vieillesse, qui demain, sera aussi la nôtre?", interroge la journaliste en préambule de son enquête. Après un tour dans les locaux du 3977, numéro de lutte contre la maltraitance, Perrine Dutreil pose sa caméra plusieurs jours dans l'Ehpad public de La Bresse, dans les Vosges, qui lui a "ouvert ses portes".

Elle suit les aides-soignantes et les infirmières dans leur quotidien, les toilettes qui s'enchaînent avec des personnes âgées souvent très dépendantes, leur souci du "moral" des résidents, l'inquiétude face au coup de mou d'une dame de 107 ans, l'absence de médecin coordonnateur qui renforce encore l'appréhension des soignantes. "Comme un tiers des établissements, cet Ehpad ne parvient pas à recruter de médecin coordonnateur, un poste prévu par la loi", souligne la journaliste.

Elle filme aussi la nuit, "où les conditions de travail sont encore plus critiques", avec deux aides-soignantes pour 91 résidents répartis dans deux bâtiments reliés par une passerelle, sur "5.000 m²". Les aides-soignantes vont d'une chambre à l'autre, éteignent les télés, tentent d'apaiser les angoisses, et ramassent une personne désorientée tombée par terre et qui a l'habitude d'"uriner au sol"...

Interrogé, le directeur de l'établissement, Patrice Français, explique que "les effectifs sont calculés en fonction des enveloppes qu'on nous donne" et qu'il a dû supprimer un poste d'aide-soignant la nuit pour cause de déficit budgétaire.

"On n'arrive plus à recruter"

"Les dotations publiques n'ont pas suivi l'évolution de la population en Ehpad", précise la journaliste, assurant que "les moyens n'ont pas été augmentés" et que "les effectifs sont restés constants". "Résultat, un travail à flux tendu, un climat social parfois délétère et des professionnels qui finissent par craquer", souligne-t-elle, évoquant la grève inédite menée dans les Ehpad en janvier et mars.

S'ensuivent un mot de Monique Iborra, députée LREM de Haute-Garonne, qui a copiloté une mission sur les Ehpad, et le témoignage désabusé d'une aide-soignante désormais en reconversion professionnelle.

Dans le prolongement, le reportage aborde les difficultés de recrutement des établissements, en prenant l'exemple de l'Ehpad de La Bresse où l'infirmière coordinatrice tente de trouver une aide-soignante "pour l'après-midi même". Le secteur compte deux fois plus d'arrêts de travail que dans le BTP, souligne la journaliste.

"On n'arrive plus à recruter des aides-soignants", se désole le directeur, qui précise que les deux instituts de formation des aides-soignants (Ifas) les plus proches de l'établissement, sur les quatre que compte le département, "ont eu du mal à faire le plein pour le concours".

"Manque de moyens, manque de temps, manque d'effectifs. Les mauvaises conditions de travail dans les Ehpad en ont-elles fait des lieux où l'on maltraite les aînés?", interroge Perrine Dutreil.

Le documentaire donne la parole à des filles de résidentes, racontant des négligences coupables liées à de mauvaises organisations du travail et à des défauts de soins.

Ainsi, cette dame atteinte de la maladie d'Alzheimer, décédée à l'hôpital à la suite de "12 jours d'agonie" après avoir bu du détergent trouvé dans la cuisine d'un Ehpad et que l’équipe lui a ensuite fait vomir; cette autre restée deux jours avec un poignet cassé, sans soins, et qui, plus tard, est décédée sans que sa fille, toujours très présente, n'ait été avertie; cette autre encore dont "le banal épisode de constipation" n'a pas été traité et s'est soldé par "une infection au niveau des intestins" fatale...

"Les agences régionales de santé [ARS] sont censées veiller au bon fonctionnement des maisons de retraite", souligne la journaliste, sollicitant Atika Uhel, déléguée départementale de la Charente à l'ARS Nouvelle-Aquitaine, pour rappeler les règles et les conséquences des signalements pour les Ehpad.

"C'est pas des auberges de jeunesse"

Certains Ehpad tentent de "remettre du temps et de la bienveillance au coeur de leur quotidien", assure néanmoins Perrine Dutreil, qui se rend dans un établissement, à Cornimont (Vosges), formé à la méthode Humanitude, où les soignantes frappent à la porte et attendent une réponse avant d'entrer dans les chambres, ne portent pas de blouse, expliquent ce qu'elles font, privilégient le regard, la parole, le toucher.

"Ce changement de culture nécessite de la formation, donc des moyens. Pour l'établissement, c'est une stratégie à long terme", précise la journaliste. "Cela permet aussi aux personnels de se retrouver proches de leurs valeurs", souligne, en écho à la première partie du reportage, Sophie Vinel, la directrice de cet Ehpad, l'établissement public autonome Le Couarôge.

Mais, comme le dit avec raison l'auteure du reportage, "même si le personnel tente d'y faire son travail avec humanité, l'Ehpad reste ce lieu où on vient terminer ses jours, ce lieu où se concentre, loin des regards, l'extrême vieillesse". Comme le dit aussi une résidente de 93 ans, "il faut quand même se faire une raison. Les maisons de retraite, c'est pas des auberges de jeunesse..."

Et la journaliste s'interroge: "Ne faudrait-il pas imaginer un autre modèle que celui de l'Ehpad pour vivre ses dernières années sereinement, avec dignité?"
Il faut que "cet ultime temps de la vie fasse sens pour les personnes, pour celles qui s'en occupent, pour leurs proches", conclut le Pr Régis Aubry, gériatre et membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

Le 13 novembre, la diffusion de ce reportage sera suivie d'un débat animé par Marina Carrère d'Encausse et Philippe Charlier, avec le Pr Régis Aubry, la secrétaire générale CGT pour les Ehpad du Val-de-Marne, Barbara Filhol, le directeur général de la cohésion sociale (DGCS), Jean-Philippe Vinquant, et le directeur de de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), Romain Gizolme.

"Ehpad, ce grand corps malade", reportage de Perrine Dutreil, produit par Pulsations, diffusé mardi 13 novembre à 20h50 sur France 5, dans le cadre de l'émission Enquête de santé intitulée "Maisons de retraite: un système à bout de souffle?"

vl/nc/cbe/ab

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8 novembre 2018 4 08 /11 /novembre /2018 20:13

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7 novembre 2018 3 07 /11 /novembre /2018 20:14
Nous sommes tous Hella!
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5 novembre 2018 1 05 /11 /novembre /2018 21:57

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4 novembre 2018 7 04 /11 /novembre /2018 15:59

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30 octobre 2018 2 30 /10 /octobre /2018 15:08
Communiqué de presse: A LA MAISON DE RETRAITE FERRARI (ORDRE DE MALTE) NOUVELLE ATTAQUE DE LA DIRECTION CONTRE LA CGT NE LAISSONS PAS FAIRE !

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27 octobre 2018 6 27 /10 /octobre /2018 09:24

Laetitia, secrétaire générale adjointe de l’UL CGT Plessis Robinson/Clamart/Chatenay Malabry (92), employée à la maison de retraite Ferrari (groupe Ordre de Malte) à Clamart comme ASH, élue au CE et RS au CCE est de nouveau convoquée à un entretien préalable le lundi 5 novembre 2018 à 11h30.

Cela fait des années que Laetitia est victime de discrimination syndicale, harcèlement et provocations de sa direction. On ne compte plus les avertissements, mises à pied, etc.

Elle se bat sans relâche  tant au CE, qu’au CCE pour dénoncer les conditions de travail, les inégalités, le management tyrannique de sa direction et de ce groupe.

Aujourd’hui , sa direction gravit une marche supplémentaire dans sa volonté de lui nuire et la finalité de sa démarche est déjà inscrite dans ses désirs malsains : vouloir se débarrasser  d’une militante CGT gênante parce qu’active auprès de ses collègues .

L’Union Locale alerte dès aujourd’hui notre Confédération et la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale, ainsi que toutes les structures et les militant.es de la CGT.

Un rassemblement de soutien sera organisé le lundi 5 novembre à partir de 11h devant la maison de retraite Ferrari, 1 place Ferrari à Clamart.

Un tract est en cours d’élaboration et vous sera communiqué.

Venez nombreuses et nombreux pour soutenir Laetitia, on compte sur vous.

Quand on attaque un.e militant.e de la CGT, c’est toute la CGT que l’on attaque.

 

 

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