Les personnes âgées dépendantes victimes d'une forme de "maltraitance"
"Un délabrement éthique." L'analyse est forte, terrible même, sur le système des Ehpad, ces établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, en France. En tout cas, c'est cel...
Vous trouverez aussi la valeur du point dans la fonction publique, le montant du SMIC 2018, les plafonds de la sécurité sociale ainsi que les principales cotisations salariales dans le secteur pr...
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Don de plasma : des lanceurs d'alerte dénoncent des appareils jugés dangereux
Trois lanceurs d'alerte ont annoncé jeudi avoir porté plainte pour " mise en danger de la vie d'autrui " en dénonçant le risque d'empoisonnement que feraient courir aux donneurs de plasma en Fr...
Don de plasma: plainte de lanceurs d'alerte pour mise en danger de donneurs
Trois lanceurs d'alerte ont annoncé jeudi avoir porté plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" en dénonçant le risque d'empoisonnement que feraient courir aux donneurs de plasma en Fran...
Trois lanceurs d'alerte ont annoncé jeudi avoir porté plainte pour « mise en danger de la vie d'autrui », des donneurs de plasma en France, en dénonçant le risque d'empoisonnement que feraient courir les appareils de l'américain Haemonetics.
D'après ces plaignants, les donneurs bénévoles risquent d'être exposés à des composants cancérogènes ou mutagènes: les résines phénol-formaldéhyde (ou phénoliques), et le trioxyde d'aluminium.
Les lanceurs d'alerte dénoncent les dangers des appareils de Haemonetics pour l'aphérèse. Cette technique de prélèvement du plasma sanguin consiste à extraire le sang du donneur bénévole, en isoler le plasma, et lui réinjecter le reste du sang.
Le problème vient selon eux des pratiques de Haemonetics, qui a présenté comme neuves des pièces détachées usagées. Entre autres effets de l'usure, des joints sur ces appareils ont libéré dans le sang ou le plasma des micro ou nanoparticules de composants cancérogènes ou mutagènes: résines phénol- formaldéhyde, et trioxyde d'aluminium.
« On a vraiment le droit d'être inquiet. Ces appareils maximisent la libération de particules (...) de composés extrêmement toxiques », a affirmé l'un des plaignants, l'ancien directeur commercial en France de Haemonetics, Alexandre Berthelot, lors d'une conférence de presse au siège de la CGT à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
« Le directeur général de la Santé, quand il nous a reçus, disait être très inquiet pour la filière de don du plasma en France, et nous aussi on l'est. Mais on ne peut pas laisser empoisonner les gens », a dit un autre, délégué syndical central de l'Établissement français du sang (EFS), Guylain Cabantous.
La plainte a été déposée mercredi auprès du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris, pour « mise en danger de la vie d'autrui », « tromperie aggravée », et non-mise en oeuvre d'une procédure de retrait et de rappel de produits de santé.
Le troisième plaignant, outre MM. Berthelot et Cabantous, est un responsable technique et délégué syndical de Haemonetics, Jean-Philippe Urrecho. C'est lui qui à l'origine, appelé sur des pannes à répétition, a découvert que son employeur n'envoyait plus aucune pièce détachée neuve en France.
La plainte vise l'Établissement français du sang, l'agence de sécurité sanitaire ANSM, et tout co-auteur des faits.
onjour,
La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur le licenciement d'un salarié licencié pour inaptitude physique alors que celle-ci était la conséquence d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat :
- Arrêt N°16-26306 de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 mai 2018 : Au sujet du licenciement pour inaptitude physique d'un salarié, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude du salarié était consécutive à un manquement préalable à l'obligation de sécurité de résultat de l’employeur qui l’a provoquée.
De plus, si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail, qu’il soit ou non la conséquence d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, la juridiction prud’homale est seule compétente pour statuer sur le bien-fondé de la rupture du contrat de travail et pour allouer, le cas échéant, une indemnisation au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/646_3_39018.html
www.courdecassation.fr Arrêt n° 646 du 3 mai 2018 (16-26.306) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2018:SO00646 Prud’hommes - Compétence Cassation partielle |
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