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16 mai 2014 5 16 /05 /mai /2014 06:33

http://www.fhpmco.fr/2014/04/24/la-sante-est-creatrice-de-richesse/

Les voix, dont celle de la FHP-MCO, qui se sont offusquées de l’éviction du mot « santé » de l’intitulé de notre ministère, ont été entendues. La santé est à nouveau inscrite sur le fronton de notre tutelle. Car on attend beaucoup du secteur de la santé… déjà 10 milliards d’euros d’économies. En revanche, jamais on ne lui reconnaît son potentiel de création de richesses, ni on ne lui prête même l’ambition d’en créer. Nous savons que notre santé n’a pas de prix mais elle a un coût, savons-nous que l’activité de soins a un coût mais qu’elle n’a pas de prix ? Le CHU de Nice ne « vaut » pas les 577 millions d’euros de son chiffre d’affaires mais 1,456 milliard d’euros d’impact économique régional, nous enseigne la CCI de Nice. Combien chacun d’entre nous « vaut-il » ? Cette valeur de notre secteur n’est pas mesurée par les indicateurs de la CNAM ou par ceux du ministère de la Santé. Comment valoriser notre rôle d’aménagement des territoires français ou encore le dynamisme économique que nous impulsons au sein d’une région ? Sans omettre les 600 millions d’euros, de plus que les établissements publics, que paie à l’État l’hospitalisation privée, et qui eux sont bien mesurables… Notre valeur va bien au-delà de la Valeur actuelle nette (VAN), elle croît au fil du développement social et économique régional que stimule notre activité. A l’heure du plan de rigueur gouvernemental, du rapport Devictor qui menace la place de l’hospitalisation privée dans le paysage sanitaire, et d’un différentiel tarifaire de 21 % par rapport au secteur public, n’ayons de cesse de rappeler que nous exerçons le même métier avec les mêmes professionnels pour accueillir les mêmes patients. Nous sommes des créateurs de richesse pour notre pays !

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

Médecins : pénurie ou surpopulation ?
À l’heure des déserts médicaux, la France en 2020 pourrait souffrir de surpopulation médicale déclare le président du CNOM dans une interview sur le site Egora. La tendance devrait s’inverser sous l’effet de l’augmentation du numerus clausus et surtout des installations de plus en plus nombreuses de médecins français et étrangers formés hors de France. Aujourd’hui, plus d’un quart des nouveaux inscrits à l’ordre des médecins, de nationalité française ou non, ont été formés à l’étranger. Mais par ailleurs, 6000 médecins partent à la retraite chaque année dont plus de la moitié sont généralistes. Toutefois, les projections jusqu’en 2025 sont difficiles : quel sera le taux d’installation, quel sera le temps de travail hebdomadaire de ces nouveaux médecins, quelle sera la durée de leur carrière ?

10 milliards d’économies en santé…
Extraits choisis de tribunes dans le Figaro :

  • Frédéric Bizard, enseignant à Sciences Po
    Il faut changer le logiciel de notre système de santé ! « Notre système de santé est le plus coûteux au monde après celui des États-Unis pour des résultats sanitaires dans la moyenne des autres pays européens. La France dépense 50 milliards d’euros de plus que la moyenne des pays de l’OCDE et l’assurance maladie est la branche malade de la sécurité sociale avec un déficit récurrent depuis 1988. L’organisation hospitalo-centrée de notre système de soins, la forte incidence des maladies chroniques et la sur-administration du système sont les trois raisons majeures de surcoûts du système (…) On consomme, toutes choses égales par ailleurs, 15 milliards d’euros de plus de soins hospitaliers avec 100 000 lits de plus que la moyenne des autres pays de l’ OCDE. Notre système de santé intègre 1,3 million de nouveaux patients chroniques chaque année dans un système de remboursement à 100 % qui en compte déjà près de 10 millions. Notre modèle est uniquement pensé pour gérer ce flux et non le limiter, ce qui n’est plus soutenable financièrement. Nos coûts d’administration du système sont les plus élevés d’Europe et traduisent un État omnipotent dans la gestion quotidienne et absent dans l’orientation stratégique ».
  • Claude Le Pen, économiste
    10 milliards d’économies en santé : oui mais en changeant de politique ! «Les 10 milliards d’économies correspondent (paradoxalement) à une croissance moyenne des dépenses de 2 % par an sur la période 2015-2017, ce qui est certes inférieur à la croissance spontanée ou tendancielle qu’on observerait en absence de plans d’économies (4 % environ), mais ce qui restera sans doute supérieur à la croissance des recettes. On n’en a donc fini ni avec le déficit ni avec la dette. Trop peu, parce que cela ne crée pas un « choc d’efficience » induisant les tarifs sans agir sur les structures et sur l’organisation. Résultat, il faut reprendre l’ouvrage tous les ans et, à force de raboter, on fragilise un système. »

Quel sera le SPH de demain ?
Le rapport Devictor est depuis deux jours sur le bureau de la ministre. Cette mission menée par Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé (CNS), préconise de rétablir le service public hospitalier « en bloc » pour l’ensemble des activités d’un établissement, supprimer les 14 missions de service public inscrites dans la loi HPST et inclure les missions de formation, d’innovation et de recherche dans les activités génériques des établissements de santé. Un rapport en deux parties : définir le futur service public territorial de santé (SPTS) comme une offre de service issue d’une organisation contractuelle entre les offreurs en santé et de l’accompagner d’une gouvernance réformée ; lister des préconisations par rapport au service public hospitalier (SPH). La loi HPST en 2009 instaurait la liste de 14 missions de service public susceptibles d’être ouvertes à tous les acteurs sous réserve qu’ils respectent certaines obligations, disposition modulée en 2011 par la loi Fourcade qui introduisait l’idée que les missions de service public ne pouvaient être attribuées à des opérateurs privés commerciaux « qu’en cas de carence » des acteurs historiques du SPH, établissements de santé publics et ESPIC. Le rétablissement du SPH dans la LFSS 2013 ressurgira dans la future loi de santé de Marisol Touraine. Pour la mission Devictor, les acteurs du SPH sont de principe, les établissements publics, les ESPIC, et les centres de lutte contre le cancer qui respectent toutes les obligations du SPH. Les établissements privés pourraient aussi en faire partie s’ils respectent « pour l’ensemble de leur activité les obligations du service public et les règles énoncées », et si leur demande de participer est validée. En cas de carence d’acteurs du SPH sur un territoire, la mission estime nécessaire de définir les conditions et modalités de contribution des établissements privés lucratifs, comme les compensations apportées à cet engagement, en lien avec une modification du droit d’autorisation des activités.

Publication des déclarations d’intérêt : un retard inexpliqué
Le site internet public, prévu par le décret sur le « Sunshine Act » à la française sera accessible au public… très prochainement. On y trouvera la liste des personnes, entreprises ou organismes avec lesquels les industriels de la santé ont conclu des conventions ou auxquels ils ont accordé des avantages. Des informations jusqu’alors diffusées de façon désordonnée, et prochainement accessibles sur un site unique.

Enquêtes I-Satis, ce qu’il faut en retenir
Elles sont obligatoires pour les établissements MCO mais facultatives pour les établissements enregistrant moins de 60 séjours conventionnels. Les résultats individuels seront publiés à partir de 2015. La DGOS nous rappelle le calendrier pour mener les enquêtes et insiste sur la date de la fin de la campagne 2014 qui est fixée au : lundi 15 septembre 2014. Une matrice « importance satisfaction » sera mise à disposition des établissements, elle permettra d’évaluer ses points d’amélioration à l’issue des enquêtes. L’ATIH a ouvert une plateforme « i-satisfaction » le 7 avril 2014 sur son site Internet.

À consulter :

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10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 06:31

Un projet de saisine est présenté à l’Autorité de la concurrence par la FHP, portant sur la situation concurrentielle du marché de l'offre hospitalière. La fédération a notamment peu apprécié la justification "de distorsion de la concurrence" par les pouvoirs publics pour neutraliser le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les cliniques.

La FHP a annoncé ce 16 avril par communiqué saisir l'Autorité de la concurrence pour statuer sur la discrimination dont seraient victimes les établissements privés lucratifs au gré des décisions des tutelles sanitaires. "Les cliniques et hôpitaux privés sont de plus en plus souvent marginalisés par des mesures discriminatoires prises à leur encontre sur le plan administratif, financier et fiscal", souligne la Fédération de l'hospitalisation privée. En novembre 2012, les pouvoirs publics ont neutralisé le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) pour les cliniques privées "au motif de la distorsion de concurrence ainsi créée entre les acteurs hospitaliers", rappelle-t-elle (lire ci-contre), appuyant que "ce sont donc les pouvoirs publics eux-mêmes qui ont posé la question des écarts de traitement entre acteurs hospitaliers".

Trois pistes d'action engagées

Cet élément a été le déclencheur de la démarche d'investigation juridique de la FHP, explique-t-elle. Comme annoncé à plusieurs reprises par les responsables de la fédération ces derniers mois, elle a demandé à un cabinet d'avocat international d'explorer toutes les voies possibles. Parmi les divers leviers identifiés, le comité exécutif (Comex) de la FHP a privilégié trois pistes d'action : la saisine de l'Autorité de la concurrence, la question prioritaire de constitutionnalité, l'abus de position dominante. "Une première étape est franchie aujourd'hui et un projet de saisine est présenté à l'Autorité de la concurrence par le président de la FHP Jean-Loup Durousset", annonce la fédération. L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. L'objet de la saisine porte sur "la situation concurrentielle du marché de l'offre de soins hospitaliers en France". Un état des lieux des discriminations et de la "politique d'affaiblissement" du secteur privé sera présenté, indique la FHP.

Autorisations et ressources financières visées

Plus précisément, le projet de saisine vise à pointer du doigt l'ensemble des "anomalies" constatées par le secteur, telles que l'octroi de ressources financières supplémentaires aux hôpitaux publics par le biais de subventions de retour à l'équilibre, ou d'avantages compétitifs. Sont également pointés comme anomalies le retrait, transfert ou refus d'autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de soins, conduisant à des coopérations sanitaires forcées ou défavorables à l'hospitalisation privée, et les dispositions des schémas régionaux d'organisation des soins (Sros) "favorisant les établissements publics et/ou associatifs et aboutissant à consolider à terme leur positionnement sur le territoire".

Pour Jean-Loup Durousset, "cette marginalisation peut signifier la disparition du secteur privé hospitalier à moyen terme alors même qu'il est essentiel à la conduite de la politique nationale de santé". Et de conclure : "La saisine de l'Autorité de la concurrence, régulateur expert et indépendant, permet de poser des questions fondamentales sur le maintien de la présence des établissements de santé publics et privés comme garantie de qualité et d'efficience économique sur le marché de l'offre de soins. Nous espérons que l'Autorité de la concurrence sera réceptive à notre démarche".

La FHP a déjà déposé un recours en avril 2013 devant le Conseil d'État sur la neutralisation du CICE, mais la haute juridiction administrative n'a pas encore rendu sa décision. Elle a également lancé une autre procédure à Bruxelles, qui est elle aussi toujours en cours.


La FHP-MCO demande le lancement d'une concertation sur les économies pour l'Assurance maladie

15/04/14 - 17h30 - HOSPIMEDIA |

La FHP-MCO accueille favorablement la nécessité de faire réaliser des économies à l'Assurance maladie annoncée par le Premier ministre, pour peu que celles-ci soient fondées sur "le principe d'efficience des dépenses". Elle demande que soit lancée à cette fin "rapidement" une grande concertation entre les acteurs hospitaliers et les pouvoirs publics.

La FHP-MCO annonce ce 15 avril dans un communiqué "accueillir favorablement la nécessité de faire réaliser des économies à l'Assurance maladie pour peu que celles-ci soient fondées sur le principe d'efficience des dépenses", suite aux annonces du Premier ministre, Manuel Valls (lire ci-contre). Elle s'étonne par ailleurs que de nombreuses pistes de réforme du système de santé, connues et rappelées année après année par la Cour des Comptes, "demeurent toujours inexplorées".

Rationalisation des dépenses et bonnes pratiques

"Le nouveau Premier ministre a évoqué la nécessaire restructuration de l'offre de soins hospitalière et la nécessité de réaliser dix milliards d'économies [10 Md€] dans le domaine de la santé. Nous y sommes bien entendu favorables pour peu que ces efforts reposent [notamment] sur l'équité entre les acteurs sanitaires publics et privés", souligne Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO. En premier lieu, le financement des établissements de santé doit être "corrélé à l'activité de soins effective et aux missions de service public en toute équité et en toute transparence". Pour la fédération, "aucune logique économique ne peut justifier que l'Assurance maladie continue "d'acheter" une même prestation de soins à des prix différents". Or une clinique est remboursée 22% de moins en moyenne que l'hôpital public pour une même prestation de soin, souligne-t-elle, en référence au rapport de septembre 2011 de la Cour des comptes. La FHP-MCO rappelle que "le maintien de tels écarts de tarifs entre cliniques et hôpitaux publics génère un surcoût pour l'Assurance maladie, et donc pour la collectivité, de 7 milliards d'euros par an" et estime qu'il est "temps de reprendre et de terminer le processus de convergence des tarifs".

Par ailleurs, la question de l'efficience de chaque euro dépensé doit être mise en œuvre dans des délais plus courts que ceux annoncés par le ministère de la Santé, estime la FHP-MCO. "À titre d'exemple, l'accueil d'un patient précaire fait l'objet d'un remboursement moyen de 11 euros dans le privé et 31 euros dans le public", signale-t-elle, or les cliniques et hôpitaux privés "assument pleinement leur responsabilité en matière d'accueil social". Par ailleurs, le développement des recommandations sur les bonnes pratiques médicales "doit être accéléré dans tous les champs d'activité, en ville comme dans le monde hospitalier", afin d'éviter les actes inutiles.

Restructuration du secteur hospitalier public préconisée

La fédération préconise d'accélérer la mise en œuvre des pratiques de parcours de soins, notamment dans le cadre des pathologies chroniques, premier facteur d'évolution des dépenses et de poursuivre les efforts déjà effectués sur la pratique hospitalière notamment la réduction des durées de séjour et le développement de la chirurgie ambulatoire. Ce changement des organisations "doit être facilité par d'impératives mesures de simplification des conditions techniques de fonctionnement et de suivi d'activités, et ce en apportant de la lisibilité et de la visibilité sur les règles du jeu". Par ailleurs, "la non-restructuration du secteur hospitalier public et l'accumulation des déficits des hôpitaux entraînent des conséquences qui ne sont plus supportables, notamment l'accumulation d'une dette de 30 milliards d'euros, selon le dernier chiffre publié par la Cour des Comptes". "Qui va devoir régler la facture ? On ne peut plus continuer ainsi et il va donc falloir poser les questions qui fâchent : faut-il avoir une gestion plus rationnelle ? Faut-il fermer des hôpitaux publics ? Tous les experts savent que ce sera inévitable", affirme Lamine Gharbi, qui rappelle que le secteur privé a accompli une importante restructuration depuis 1990, avec un nombre de cliniques et d'hôpitaux privés divisé par deux en vingt ans.

Enfin, il "est temps que les missions de service public soient davantage partagées avec le secteur privé, comme le réclament depuis des années les cliniques et hôpitaux privés". Une centaine de demandes d'ouverture de services d'urgences privés est "toujours en souffrance", en plus des 132 services privés déjà existants, signale la fédération. Dans ce contexte, la FHP-MCO "accueille favorablement la proposition de la [FHF], de participer à l'accueil des urgences et aux missions de service public". "Oui, nous voulons remplir davantage de missions de service public. Nous sommes fortement demandeurs - c'est un point de consensus avec la FHF - et nous disons chiche ! Nous souhaiterions par exemple pouvoir développer la formation des internes et réaliser des greffes, activité que l'on nous interdit aujourd'hui", lance Lamine Gharbi. La fédération MCO demande donc que soit "lancée rapidement une grande concertation entre les acteurs hospitaliers et les pouvoirs publics afin que ces pistes de réformes soient étudiées, débattues et mises en œuvre dans l'équité et la transparence".



Le groupe Capio acquiert la clinique médico-chirurgicale Jean-Le Bon à Dax dans les Landes

17/04/14 - 12h15 - HOSPIMEDIA |

Le groupe Capio développe son offre de soins en Aquitaine grâce à l’acquisition de la clinique Jean-Le Bon à Dax, annonce Capio dans un communiqué le 16 avril. Le groupe Capio a en effet finalisé le 7 avril l’acquisition de cet établissement privé indépendant de 35 lits et places et 4 salles de bloc opératoire, qui se concentre essentiellement sur des chirurgies de spécialités en ophtalmologie, gastro-entérologie, stomatologie, ORL, chirurgie vasculaire et chirurgie plastique, esthétique et réparatrice. La clinique, qui a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de 3,8 millions d’euros (M€), compte 43 salariés et une vingtaine de praticiens libéraux.

"Cette acquisition permet au groupe Capio, déjà bien implanté dans la région avec 3 établissements à Bayonne (les cliniques Lafourcade, Saint Étienne et Paulmy) et une clinique à Biarritz (clinique Aguiléra) de compléter son offre de soins médicale, chirurgicale et obstétricale", commente Nicolas Bobet, directeur régional de Capio. Nicolas Bobet a précisé à Hospimedia qu'il devenait directeur général de l'établissement et que l'actuelle directrice, Anne Matter, restait en poste, comme directrice opérationnelle de la clinique.



"La clinique Jean-Le Bon se distingue par une pratique importante de chirurgie ambulatoire", poursuit-il. "Nous aurons à cœur de l’accompagner dans son développement futur en lui permettant de tirer profit des synergies déjà existantes dans nos établissements du Pays basque et de bénéficier de notre expertise en matière de médecine moderne, axe majeur de notre stratégie et mise en œuvre dans tous les établissements du groupe", conclut Nicolas Bobet.

Capio Pays basque compte, avant cette acquisition, 4 établissements où travaillent 800 salariés et 200 médecins libéraux et où en 2013, plus de 90 000 patients ont été accueillis. Les cliniques de Bayonne (Lafourcade, Paulmy et Saint Étienne) doivent par ailleurs intégrer une nouvelle clinique, moderne, accessible et efficiente, d’une capacité de 254 lits et places, en septembre 2015, "dimensionnée à la l’image de la stratégie Capio", est-il également rappelé (lire ci-contre).

Le Centre chirurgical Montagard du groupe Vitalia a été inauguré à Avignon

17/04/14 - 12h28 - HOSPIMEDIA |

Après plusieurs mois de travaux confiés au maître d'œuvre Amo Partenaires, la direction, les médecins et le personnel de la clinique Montagard à Avignon (Vaucluse), établissement du groupe Vitalia, ont inauguré le 16 avril leur établissement, "flambant neuf", annonce Vitalia dans un communiqué.

Pour rénover cet établissement, qui compte une cinquantaine de lits, 6 millions d'euros ont été investis, indiquait en juillet 2013 à Hospimedia le directeur de la clinique, Clément Larcher (lire ci-contre). Il s'agissait d'offrir des chambres entièrement rénovées et climatisées, en hospitalisation comme en ambulatoire, en orthopédie et traumatologie. L'opération prévoyait également la construction d'un nouveau bloc opératoire de 4 salles, contre 3 dans l'ancien, situé un étage au-dessus du futur bloc. Une restructuration du parking, un ravalement de la façade et une rénovation complète du hall d'accueil, des ascenseurs, de la cuisine et de la cafétéria étaient également programmés.


Par ailleurs, à compter de cette inauguration, l'établissement s’appellera officiellement Centre chirurgical Montagard, une nouvelle dénomination choisie par les médecins et par les salariés de l’établissement. "Pendant plusieurs jours, personnels et médecins de l’établissement ont pu déposer leurs suggestions dans une urne placée dans le hall de la clinique", explique Vitalia, qui précise que les autres votes se sont portés essentiellement vers Centre orthopédique Montagard et que "pour l’anecdote, le choix "Clinique des beaux genoux" a recueilli deux bulletins".

Dans la région, "le nom de Montagard a toujours été synonyme de chirurgie de haut niveau". "Cette nouvelle dénomination renforce donc l’image d’un établissement bénéficiant d’une place essentielle dans l’offre de soins régionale", commente le groupe, qui précise que "pour des raisons historiques évidentes, il a semblé également nécessaire de conserver à cet établissement fondé en 1920 le nom de Montagard auquel les patients sont attachés". Par ailleurs, la clinique déploie l’informatisation du dossier patient. "Grâce au logiciel eMED, les médecins de l’établissement pourront informatiser la consultation pré-anesthésique, la prescription du traitement personnel ou encore la prémédication", annonce en conclusion le groupe privé.


Le secteur privé lucratif plaide pour sa "légitime" présence dans l'offre de soins en santé mentale

15/04/14 - 17h08 - HOSPIMEDIA |

Lors d'un colloque sur l'organisation des soins en psychiatrie, le président du groupe Sinoué a défendu la légitimité de la volonté du secteur privé lucratif à conforter sa présence territoriale et son rôle dans les prises en charge en santé mentale. Il a également évoqué les forces et faiblesses des cliniques, "entre innovations et contraintes", notamment financières.

Invité à un colloque de la Société médico-psychologique (SMP) à l'Hôpital Sainte-Anne à Paris, sur "L'organisation des soins et la spécialisation des pratiques en psychiatrie", le Dr Philippe Cléry-Melin, président du groupe Sinoué, et auteur par le passé d'un rapport remis au gouvernement en préfiguration du Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2005-2008, a présenté un panorama des forces et faiblesses des établissements privés lucratifs dans cette discipline. Il s'est ensuite interrogé sur les pistes d'avenir pour les établissements, complétant et rejoignant celles évoquées dans le rapport remis à l'UNCPsy à la ministre de la Santé fin 2013 (lire ci-contre). Il a souligné à l'auditoire, composé de chefs de clinique assistants, internes, praticiens hospitaliers et PU-PH, qu'encore aujourd'hui le "secteur de l'hospitalisation privée est peu connu". "Tout au moins, il est repéré à travers des préjugés, des positions qui me paraissent antiques et solennelles, et qui reflètent plutôt une guerre [public-privé] qui aujourd'hui, je l'espère, n'a pas vocation à se poursuivre", a-t-il souligné en préambule. À la question : "Faut-il avoir peur de l'avenir ?", le Dr Cléry-Melin a fait remarquer que le développement prévisible des pathologies mentales* et le "rôle déjà tenu par les cliniques (...) à côté des établissements sectorisés, rendent légitime leur volonté de conforter leur position dans l’ensemble des régions françaises".

Soins de qualité, spécialisés ou innovants

Selon lui, l'avenir des établissements en psychiatrie "passe par leur capacité à répondre à des besoins plutôt croissants par des soins de qualité, spécialisés ou innovants". Cela passe par plusieurs leviers : le développement de l’excellence dans le cadre d’unités spécialisées, la participation aux missions de service public, au parcours de soins, en intégrant la prévention, ainsi que la participation à la recherche et à la formation. Une expérimentation de délégation de tâches pourrait également être proposée par les établissements. Par ailleurs, le Dr Cléry-Melin estime que c’est "à l’échelon des régions que l’action doit être privilégiée". Cela implique de compléter l’implantation territoriale en offre de soins privée et d'augmenter la capacité des établissements qui n’ont pas la taille critique d’équilibre, de développer les alternatives à l’hospitalisation complète, ainsi que de "créer des structures médico-sociales destinées à la réhabilitation". Enfin, les cliniques auraient à gagner à une évaluation médico-économique de leurs prestations, estime le président du groupe Sinoué.

Une réputation "infondée"

Au volet des "forces" des établissements, il a souligné que les cliniques de psychiatrie "ont eu une réputation qui ne correspond plus à la réalité", réputation laissant supposer qu’elles délivraient au mieux des soins de confort pour patients aisés, atteints de troubles légers. "Aujourd’hui, malgré une implantation géographique inégale, elles jouent un rôle de recours dont on ne pourrait plus se passer", a estimé le Dr Cléry-Melin, dans un "contexte de pénurie de lits déjà perceptible et souvent mis en exergue par les médecins traitants". Il a rappelé que le privé lucratif accueillait des patients défavorisés, alors qu'entre 10 et 15 % de leurs patients relèvent de la CMU, et qu'ils prenaient en charge un panel varié de pathologies, dont des psychoses (10% des séjours), des démences et troubles envahissants du développement (près de 15% des séjours), voire, mais pour un très petit nombre d'établissements (6 cliniques), des hospitalisations sous contrainte. "Tout le monde ne souhaite pas obligatoirement aller se faire soigner dans l’hôpital de secteur, sans connaître leur médecin, en étant hébergé dans des conditions de mixité parfois traumatisantes, et parfois de confort, très primaires", a-t-il ajouté, assurant que "les cliniques ont l’avantage de garantir au patient un cadre d’hospitalisation à taille humaine associé à un accueil et un hébergement de grande qualité".

Différentiel de coût pour l'Assurance maladie

Chiffres à l'appui, le Dr Cléry-Melin a souligné que l'on peut estimer que le différentiel de coût entre les deux secteurs, supporté par l’Assurance maladie (AM), va de 1 (pour le privé) à 3,92 (pour le public). "Cela ne signifie pas cependant qu’il serait possible de modifier à la baisse le coût de l’hospitalisation (...) sur les bases des coûts du secteur privé, ne serait-ce que parce que celui-ci ne pourrait vivre sans éléments de rémunération supplémentaires non pris en charge" par l'AM, a-t-il commenté. Il a reconnu que les restes à charge pouvaient néanmoins être plus élevés pour les patients, alors que les cliniques doivent rester à l'équilibre, sans que les tarifs journaliers n'augmentent.

Il a ajouté que "cependant, l'on peut s’interroger sur le fondement de telles disparités entre les deux secteurs". "Certaines tiennent à des obligations institutionnelles incontestables (financement de l'extrahospitalier, accueil des patients sans consentement et des urgences), d’autres à des raisons souvent invoquées mais plus contestables (lourdeur des pathologies), ou à des raisons spécifiques au secteur public (taille des établissements, effectifs de personnel)", a-t-il poursuivi. Des différentiels de coûts qui ont en tout cas provoqué des débats au sein des internes et jeunes psychiatres, a-t-on constaté en marge du symposium.

Nombreuses attentes du privé

Parmi les attentes des cliniques, il a notamment cité la reconnaissance de leur rôle, en complémentarité avec les autres acteurs, y compris dans les actions de réhabilitation et d’accompagnement, dans le décloisonnement sanitaire, social et médico-social. La possibilité de se voir accorder des missions de service public ou d’intérêt général par les ARS est également citée, "ce qui commence, mais reste encore extrêmement flou et, en matière financière, extrêmement limité". Le développement de nouvelles alternatives à l’hospitalisation complète a, enfin, été cité, ainsi qu'une modification du financement vers une tarification à la pathologie. Et de déplorer pour conclure : "Au fond, aucun développement de l'offre de soins ne nous est fermé, si ce n'est ceux qui pourraient nous mettre en difficultés financières, dans un contexte de tarification incertaine."

Caroline Cordier

*L’OMS retient cinq maladies mentales parmi les dix pathologies les plus préoccupantes pour le 21e siècle : schizophrénie, troubles bipolaires, addictions, dépression, Troubles obsessionnels compulsifs (TOC).


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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 13:46

~~A toutes et à tous, POUR RAPPEL, merci de faire remonter à la fédération la pétition signée dans vos établissements pour le 10 mai 2014 afin de nous permettre de faire un point sur la mobilisation. En attente de vos retours, salutations syndicales.

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 06:11

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9 mars 2014 7 09 /03 /mars /2014 07:21

http://www.boursier.com/actualites/economie/les-cliniques-privees-en-fronde-contre-la-baisse-des-tarifs-23179.html?sitemap

(Boursier.com) — La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a décidé de mettre ses menaces à exécution : à compter du 1er mars, elle suspendra l'accueil en stage des étudiants infirmiers, afin de protester contre la baisse des tarifs décidée par le gouvernement.

"Nous voulons montrer combien les cliniques et hôpitaux privés sont indispensables au système de soins alors qu'elles rencontrent des difficultés économiques croissantes. Préserver le secteur, c'est aussi préserver l'avenir des infirmiers au sein de nos établissements", explique le président de la Fédération, Jean-Loup Durousset dans un communiqué.

Baisse des tarifs de 0,24% dans les cliniques

Le ministère de la Santé a en effet publié vendredi un arrêté fixant les tarifs MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) des établissements de santé, applicables à compter du 1er mars. Pour ceux du public et du secteur privé "à but non lucratif", ils seront globalement stables par rapport à 2013. En revanche, dans les cliniques et hôpitaux privés, ils seront en baisse de 0,24%. Le gouvernement justifie cette différence par le fait que ces derniers bénéficient du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), contrairement aux hôpitaux publics. Les cliniques privées rappellent cependant qu'elles s'acquittent pour leur part de 600 millions d'euros d'impôts et de taxes, et dénoncent donc "un traitement asymétrique".

Les tarifs définis reposent par ailleurs sur une hypothèse de croissance de l'activité de +2,8% dans le secteur public et privé non lucratif et de +2% dans le secteur privé lucratif. En outre, depuis la réforme de l'assurance maladie en 2004, la grande majorité des ressources hospitalières dépend désormais du nombre et de la nature des actes et des séjours réalisés.

Marianne Davril — ©2014, Boursier.com

Les cliniques privées en fronde contre la baisse des tarifs.

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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 07:24

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17 février 2014 1 17 /02 /février /2014 07:37

HOSPIMEDIA |

Lassée de n'être pas entendue par les pouvoirs publics, la FHP a menacé ce 4 février de suspendre ses terrains de stages pour les étudiants infirmiers, soit plus de 30 000 futurs professionnels de santé chaque année, ainsi que son plan pour l'emploi concernant 2 200 nouveaux postes pour 2014.

"Depuis un an et demi nous cherchons à avoir un dialogue cohérent avec le gouvernement, a expliqué Jean-Loup Durousset, président de la FHP, lors d'un point presse ce 4 février. Malgré de nombreuses occasions de concertation, la visite de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, dans l'un de nos établissements et le retour sur le coefficient prudentiel en 2013, que nous considérions comme des signes positifs, on nous impose encore cette année la neutralisation du Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), les réflexions concernant la dégressivité tarifaire progressent et nos missions de service public restent insuffisamment reconnues." La FHP dénonce d'autant plus "l’absence totale de récupération du CICE" dans leurs tarifs que, dans le cadre de la campagne tarifaire 2014, le ministère annonce une reprise de 0,49% pour le secteur privé, indique la fédération.

"Nous servons de variable d'ajustement !"

La fédération rappelle en effet que le secteur privé n'a reçu que 1% des crédits afférents aux Missions d'intérêt général (Mig) en 2010-2012... "Notre secteur est par ailleurs en difficulté majeure, poursuit Jean-Loup Durousset, avec un résultat d'exploitation en baisse de 0,7 point en 2011 et 25% des établissements privés en déficit." La FHP dénonce donc de nouveau les inégalités de traitement entre secteur public et secteur privé. "En 2012, l'hôpital public a reçu 64 fois plus d'aides à la restructuration et au soutien des déficits que le secteur privé, qui compte pourtant un tiers des établissements MCO en difficulté", souligne pour sa part Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO. Selon lui, l'absence de tarif unique se traduirait par un tarif hospitalier privé inférieur de 22% au secteur public dans le champ MCO.

Enfin, des autorisations de services d'urgences, de scanner, d'IRM sont refusées voire retirées à certaines cliniques et établissements privés. "Nous servons de variable d'ajustement !, dénonce le responsable de la FHP-MCO. Lorsqu'un établissement public va mal, on supprime des autorisations à un collègue privé comme cela s'est vu récemment à Paray-le-Monial." La FHP regrette également que ses établissements n'aient recueilli, via les plans Hôpital 2007 et 2012, que 7 et 10% des aides accordées respectivement. "C'est une discrimination insupportable !", poursuit Lamine Gharbi. En conséquence, la FHP réclame donc la suppression de la récupération du CICE, la neutralisation totale de la dégressivité tarifaire et "la mise en place d'un service public de santé territorialisé et d'un service hospitalier public où tous les acteurs sont à égalité de traitement et de considération".

"Nous accueillons un tiers des étudiants infirmiers"

Sans réponse sur ces trois points, la fédération menace de suspendre la formation des infirmiers à compter du 1er mars prochain. "Nous accueillons un tiers des étudiants ce qui représente 32 000 à 35 000 futurs professionnels de santé chaque année, prévient Jean-Loup Durousset. Leur formation est assise sur un volume horaire de stages élevé. Si nos établissements sont menacés, ces terrains d'application disparaîtront aussi…" Par ailleurs, la FHP suspendrait le plan pour l'emploi sur lequel elle s'est engagée, qui prévoyait de recruter 2 200 salariés en emplois d'avenir, contrats de génération et contrats de sécurisation professionnelle et de promouvoir ou professionnaliser quelque 500 de ses employés actuels.

Sandra Mignot

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16 février 2014 7 16 /02 /février /2014 07:31

La Fédération hospitalière de France (FHF) a dénoncé, le 6 février, le “chantage irresponsable” du secteur de l’hospitalisation privée, qui menace de boycotter l’accueil des étudiants infirmiers. Les établissements publics appellent l’État à “en tirer les conséquences”.

Les établissements privés de santé menacent de ne plus former les étudiants infirmiers ? Qu’à cela ne tienne, “les hôpitaux publics suppléeront si nécessaire, comme ils le font dans d’autres domaines, les carences du secteur privé commercial”, a répondu la Fédération hospitalière de France (FHF) dans un communiqué cinglant daté du 6 février.

Entamée depuis plusieurs mois, la guerre entre les deux acteurs du système de santé français a pris une nouvelle ampleur avec l’annonce par la Fédération des cliniques et hôpitaux privés (FHP), quelques jours plus tôt, d’un “plan d’actions d’envergure” afin de “démontrer son rôle incontournable”. Parmi elles, la suspension du plan pour l’emploi du secteur comme celle de la formation des infirmiers (soit 32 000 stagiaires), ainsi qu’une “panoplie de mesures juridiques sans précédent” comme “la mise en cause de structures pour abus de position dominante” et la “saisine de l’Autorité de la concurrence”.

“Les masques tombent”

Le secteur privé, qui assume 34 % de l’activité des soins hospitaliers et accueille chaque année plus de 8 millions de patients, s’estime “rejeté et marginalisé”. Le président de la FHP, Jean-Loup Durousset, avait notamment dénoncé, à l’été 2013,“le dogmatisme d’une ministre qui échoue sur le terrain du dialogue hospitalier en ignorant un secteur entier” dans une lettre directement adressée à la ministre de la Santé, Marisol Touraine [cliquez ici pour lire notre article “Ça chauffe entre hôpitaux publics et privés”].

Alors que les établissements privés menacent désormais de passer à l’acte, la FHF s’indigne du recours à ce qu’elle estime être “un chantage irresponsable”. “Les masques tombent”, pointe le communiqué signé par le délégué général de la fédération, Gérard Vincent. “La FHF espère que les pouvoirs publics auront la lucidité d’en tirer les conséquences”, conclut-il, laissant le soin à Marisol Touraine d’arbitrer entre deux acteurs résolument campés sur leurs positions.

Raphaël Moreaux

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 07:32

http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/les-cliniques-menacent-de-ne-plus-former-d-infirmiers-03-02-2014-3556019.php

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) menace d'entrer "en résistance" si le gouvernement n'entend pas ses revendications, notamment en suspendant la formation des élèves infirmiers dans ses établissements à partir du 1er mars.Philippe Huguen

La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) menace d'entrer "en résistance" si le gouvernement n'entend pas ses revendications, notamment en suspendant la formation des élèves infirmiers dans ses établissements à partir du 1er mars.
"La profession de l?hospitalisation privée (...) ne cesse d'être agressée par les pouvoirs publics", écrit la fédération dans un communiqué.
Se disant maltraitée par rapport aux hôpitaux, et "condamnée à devoir agir fortement pour faire prendre conscience des atouts que le secteur hospitalier privé apporte au système de santé", la FHP "a décidé de s'engager dans un plan d'entrée en résistance à fort impact".
Elle se dit "prête" à suspendre, "à compter du 1er mars et pour une durée indéterminée", l'accueil d'élèves infirmiers. "Plus de 30.000 stagiaires, soit un tiers des élèves infirmiers" sont accueillis chaque année dans les cliniques, précise la fédération.
Elle songe également à suspendre le "plan emploi" du secteur, qui comprend des objectifs chiffrés d'embauches, dont 600 à 1.000 emplois d'avenir.
"Avec ce plan d'actions, nous voulons expliquer que si l'hospitalisation privée disparaît, c'est tout le système de santé qui est menacé", affirme Jean-Loup Durousset, président de la FHP.
Le déclenchement de ces "mesures sans précédents" dépend de trois lignes rouges, "trois points d'agressions caractérisés".
D'une part, les cliniques craignent que le gouvernement baisse les tarifs des soins, pour compenser le crédit d'impôt (CICE) dont elles bénéficient, contrairement aux hôpitaux.
Elles refusent en outre que soient instaurés des tarifs dégressifs pour certaines prestations (lorsqu'un volume d'activité est dépassé), comme prévu dans la loi de financement de la sécurité sociale 2014.
Enfin, elles ne veulent pas que les missions de service public, comme la formation des infirmiers et des internes, soient réservées au secteur public.

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 18:49

Vous pilotez la commission sociale, quels sont vos axes de travail ?
Je souhaiterais avant toute chose souligner que ce qui unit la profession – le MCO, le secteur psychiatrique et le SSR, c’est le lien social et sa concrétisation : la convention collective de notre branche. Elle existe depuis 2002, elle a donc plus de dix ans d’existence, et nous considérons qu’une convention est revue tous les cinq ans. Elle nécessite donc un rebalayage, ce qui occupe toute l’attention de la commission. Tout simplement déjà parce que la règlementation évolue vite et souvent, et que nous devons réfléchir à comment intégrer et accompagner ces changements. Je pense par exemple à la formation professionnelle ou à l’organisation du temps partiel qui sont naturellement deux points déjà existants dans notre convention mais que le législateur a revus. Nous sommes également en train de revoir la classification, c’est-à-dire comment la branche envisage la progression du salarié, et de son salaire, qui travaille dans notre secteur plusieurs années. Cette classification nécessite une relecture de notre part, dans le sens d’une amélioration, d’une adaptation. Cela nous amène à réfléchir à la problématique du salaire annuel. Aujourd’hui, lorsqu’un salarié rencontre un directeur de RH chez nous, il indique son salaire précédent, à l’hôpital par exemple, et attend une indication claire sur le revenu annuel proposé. Ce dossier est un vaste chantier qui nous occupera jusqu’en juillet prochain. Le travail de la commission est d’apporter une expertise aux établissements de santé privés, de les accompagner dans ces changements sociaux. La commission sociale apporte cette capacité à négocier pour le secteur et donc pour chacun des chefs d’entreprise.

Comment réagissez-vous aux propositions de François Hollande présentées lors de son discours introductif à la conférence de presse de mardi ?
Il faut préciser tout d’abord qu’en France les cotisations sociales qui pèsent sur une entreprise sont de l’ordre de 45% dont seulement 25% sont liées à l’emploi. Les 20% restants sont supportés par le travail mais devraient l’être par l’impôt car n’ont aucun rapport avec l’emploi. C’est le cas des cotisations familiales que le président a proposé de supprimer et qui s’élèvent à 5,4% ! Le deuxième point à préciser est qu’il existe un différentiel de charges sociales entre nos différents secteurs hospitaliers public, privé, privé à but non lucratif. Ce différentiel joue en notre défaveur à hauteur de 13,8%, ce qui est très important. Donc nos établissements sont particulièrement pénalisés. La suppression des cotisations familiales est une excellente nouvelle mais doublée d’une déception car elle n’entrera en application que d’ici 2017. L’articulation avec le dispositif du CICE n’est pas claire mais, à priori, les entreprises devront choisir entre les deux dispositifs qui ne seraient pas cumulables. Le CICE a beaucoup d’inconvénients, il est difficile à manier, à appliquer et reste peu lisible. Au-delà, je ne crois pas qu’un crédit d’impôt motive un entrepreneur à embaucher. En revanche un allègement de cotisations dont il voit les bénéfices chaque mois, oui ! Donc, s’il faut choisir, et si le Medef sollicite notre avis sur ce point, nous choisirons la suppression d’une cotisation sociale.

La commission sociale a déjà élaboré des propositions, anticipant la demande d’objectifs chiffrés de création d’emplois du gouvernement, quelles sont-elles ?
En effet, notre rôle est aussi celui d’être force de propositions et d’aider le secteur à anticiper l’avenir. Nous avons identifié quatre axes visant à maintenir et créer des emplois. Le premier concerne « les emplois d’avenir » et nous visons 1000 créations d’emploi pour des jeunes non qualifiés. Le deuxième concerne « les contrats génération » dont nous attendons la création de 2000 emplois ; le troisième « les contrats de sécurisation professionnelle » qui concerne un engagement auprès de demandeurs d’emploi et dont nous attendons 200 créations d’emploi. Enfin, le quatrième « le parcours professionnel et promotion » est l’organisation d’un ascenseur social au sein de notre secteur dont nous attendons la création de 500 emplois. Ces propositions très travaillées sont naturellement assorties de mesures, d’aides, de conditions, etc…C’est ainsi 3 700 créations d’emploi sur lesquelles notre branche est prête à s’engager, si et seulement si, le principe de dégressivité n’est pas appliqué et que le CICE n’est pas supprimé (ou remplacé par la suppression des cotisations familiales). C’est une main tendue, ferme mais volontaire, que nous tendons au gouvernement. Il reste beaucoup à faire et l’aménagement des charges sociales en France est un long chemin car même si la part familiale de 5,4% est supprimée, il resterait encore 15% de charges qui ne devraient pas peser sur le travail et qui pénalisent nos entreprises françaises par rapport à leurs consœurs à l’international. Nous attendons enfin une simplification du code du travail qui est un frein majeur à l’emploi.

3 QUESTIONS À JEAN-LOUIS MAURIZI, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SOCIALE DE LA FHP ET PRÉSIDENT DE LA FHP PACA SUD-EST.

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