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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 21:24

http://www.acteurspublics.com/2013/07/01/ca-chauffe-entre-hopitaux-publics-et-prives

 

Des arguments “fallacieux” déployés contre les hôpitaux publics et une attaque “déplacée” contre la ministre de la Santé. Telle est la réponse de Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (photo), à une récente lettre ouverte de la Fédération de l’hospitalisation privée mettant en cause les établissements publics.

Un libellé “agressif et caricatural” contre les établissements publics de santé. C’est ce que dénonce Frédéric Valletoux, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), dans une lettre ouverte adressée à son homologue de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Jean-Loup Durousset [cliquez ici pour lire la lettre]. L’objet de sa colère : l’interpellation par la branche “médecine, chirurgie et obstétrique” de la FHP de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur une pleine page du quotidien Le Monde daté du 18 juin.

Madame la Ministre, démarre le texte de la FHP, depuis un an que vous avez pris la tête du ministère de la Santé, vous n’avez pas chômé : que d’hôpitaux publics visités, que de maisons de santé inaugurées, que de congrès honorés de votre présence…” Le porte-voix des cliniques reproche à Marisol Touraine, qui n’est pas nommément citée, de bouder les établissements privés alors même que leurs interventions représentent “un coût inférieur de 22 % en moyenne pour la Sécurité sociale (par rapport à) l’hôpital public”.

Soyez la ministre de tous”, conclut la Fédération en pointant “le dogmatisme d’une ministre qui échoue sur le terrain du dialogue hospitalier en ignorant un secteur entier qui représente 27 % de l’offre de soins et 33 % de l’activité en France”.

Émotion et indignation

Des propos inadmissibles, réagit en substance Frédéric Valletoux. “Je crois nécessaire de vous faire part de l’émotion et même de l’indignation qui furent les miennes”, écrit-il à Jean-Loup Durousset. “Ce document est particulièrement déplacé vis-à-vis de notre Ministre de la Santé que nous respectons ne serait-ce qu’au nom des règles républicaines”, ajoute-t-il.

Le patron de la Fédération hospitalière de France développe : “Les arguments déployés contre l’hospitalisation publique sont de surcroît fallacieux. Les cliniques ne font pas le même métier parce qu’elles sont dans une logique économique de sélection de leurs activités et qu’elles n’ont pas les mêmes contraintes que le service public.” “Ce n’est pas un reproche, insiste Frédéric Valletoux, c’est une réalité que je comprends. Ce que je reproche, par contre, c’est la tentative de manipulation délibérée de l’opinion publique.”

Les relations ont toujours été fraîches entre représentants des établissements privés et publics. En 2012, la Fédération hospitalière de France avait ainsi dénoncé la vision “mercantile et absurde” de la Fédération de l’hospitalisation privée lorsque cette dernière proposait de confier au privé la gestion des hôpitaux publics endettés [lire notre article Les cliniques privées à la tête d’hôpitaux publics endettés ?]. Alors que le paysage de la santé est depuis quelques années en plein bouleversement, hôpitaux publics et cliniques privées entendent maintenir leurs positions. Un bras de fer qui se joue aussi sur le terrain de la communication.

Sylvain Henry

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 17:37

http://www.challenges.fr/economie/20130528.CHA9959/les-cliniques-attaquent-la-france-pour-distorsion-de-concurrence-avec-l-hopital-public.html

 

La Fédération hospitalière privée demande à Bruxelles d'enquêter sur le financement par l'Etat des hôpitaux publics qui se ferait au détriment des établissements privés.

Marisol Touraine, ministre de la Santé, lors d'une visite de l'hôpital Henri Mondor, le 28 février. (ALIX WILLIAM/SIPA)Marisol Touraine, ministre de la Santé, lors d'une visite de l'hôpital Henri Mondor, le 28 février. (ALIX WILLIAM/SIPA)

Par Guillaume Mollaret, correspondant à Montpellier

Les cliniques françaises vont prochainement demander à la Direction générale de la Concurrence de la Commission européenne "l'ouverture d'une enquête formelle contre la France pour distorsion de concurrence et financement discriminatoire au détriment des cliniques et hôpitaux privés." Cette requête émanant de la branche chirurgie obstétrique de la Fédération hospitalière privée (FHP-MCO) vise en fait à rétablir une équité entre les remboursements d’actes faits aux hôpitaux publics et privés, fixés par l’Etat.

Selon un rapport au parlement sur la convergence tarifaire du ministère de la Santé, pour une prestation de soins similaire, les tarifs des cliniques sont en moyenne de 22% inférieurs en moyenne à ceux des hôpitaux publics. Selon la FHP-MCO, cet écart représenterait annuellement "7 milliards d’euros" de manque à gagner pour les cliniques françaises.

1.500 euros de moins pour enlever le sein atteint d'une tumeur cancéreuse

Parmi les exemples fournis par cette fédération, une appendicectomie compliquée de niveau 1 est remboursée 3.161 euros par l’Assurance maladie à l’hôpital public contre 1.892 euros à la clinique, soit une différence de 1.269 euros par acte. Même constat sur les mastectomies (enlèvement du sein) totales pour tumeur maligne remboursés 4.087 euros au CHU contre 2.587 euros à l’hôpital privé, soit 1.500 euros de différence par opération.

"Les tarifs financent le même type d'activité, le financement doit donc être égal", fulmine Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, qui tient en ce milieu de semaine sa convention annuelle à la Grande Motte. Et le patron de clinique d’affirmer: "Ces aides d'Etat déguisées sont coûteuses pour la Sécurité sociale. 7 milliards d'euros pourraient être économisés chaque année si la convergence des tarifs hospitaliers public/privé était réalisée. En Allemagne, la convergence tarifaire achevée en 2009 a permis de réaliser 11 milliards d'euros d'économie par an."

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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 21:15

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COMMUNIQUE DE PRESSE 

Négociation salariale FHP : gel inacceptable en 2013 ! 

Les 5 Organisations Syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO), réunies en Commission mixte paritaire le 11/04/2013 considèrent que les propositions faites par la F.H.P. (Fédération de l’Hospitalière Privée) sont irrecevables notamment  la non-augmentation de la valeur du point pour 2013.  

Elles rappellent leurs exigences : 

  • Augmentation de la valeur du point, 

  • Transmission des documents et l’état des retours liés à l’enquête lancée sur un échantillon de 400 établissements sur le projet de révision des nouvelles grilles de classification. 

Elles réaffirment que la négociation doit être honnête et loyale et que tous les partenaires doivent être au même niveau d’information comme rappelé en séance, ce jour,   la représentante du ministère du travail. 

  • Une méthode de travail partagée qui définisse la façon d’avancer dans la négociation sur les grilles de classifications.  

 

Les organisations syndicales attendent donc des réponses pour la prochaine Commission Mixte Paritaire avec transmission des documents au moins 10 jours avant. A défaut de réponse, elles refusent de poursuivre les négociations. 

Paris, Le 17 avril 2013, 

Contacts 

CFDTSophie PERDRIAU06 24 29 70 03 

CFE CGC Martine BARRAULT06 32 01 60 07  

FOPierrette PERREZ01.44.01.06.10 

CGTJoëlle  LOUSSOUARN 06 80 99 47 44 

CFTCDenis LAVAT 01 42 58 58 89

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 22:14

Nous pouvons vous le faire parvenir sur simple demande.

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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 22:25

Les négociations avec la FHP, nous amènent à revoir intégralement la grille de classification de la convention collective. La première étape est de définir les métiers qui doivent s'inscrire dans cette grille.

Nous tenons à vote disposition une première proposition. Si vous désirez en prendre note et si pensez à des métiers que nous aurions oubliés, merci de nous le faire savoir. Veuillez utiliser le formulaire "Contact", et nous vous la transmettrons par mail.

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 07:37

FHP cliniques FHP cliniques 

 

Les cliniques vont bénéficier du crédit d'impôt compétitivité.

Alors que la Fédération hospitalière de France (FHF) élisait son président (lire « En bref », ci contre), la Fédération de l'hospitalisation privée présentait hier ses voeux. L'occasion pour Jean-Loup Durousset, président de la FHP, de souligner que « 30 % des cliniques et hôpitaux privés sont en déficit et comptent sur une évolution tarifaire positive pour survivre ». Un message lancé alors que le gouvernement, sous la pression de la FHF et des parlementaires socialistes, s'est engagé à ce que les tarifs que les cliniques facturent à la Sécurité sociale sur leurs actes soient abaissés, afin de tenir compte de leurs gains issus du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice). Les hôpitaux publics, eux, n'en bénéficieront pas et dénoncent l'avantage concurrentiel (plusieurs centaines de millions) donné au privé.

Les tarifs 2013 vont bientôt être fixés. La FHF indique avoir obtenu des garanties qu'un premier geste sur les tarifs des cliniques sera entériné. La compensation du crédit d'impôt sera néanmoins étalée sur deux ou trois ans afin de lisser les effets, très sensibles pour les établissements, d'une baisse de tarifs. Si les tarifs du secteur sanitaire sont pilotés au niveau national, la FHF s'inquiète en revanche du secteur médico-social (maisons de retraite), pour lequel les tarifs sont départementaux : le gouvernement ne voit pas comment pénaliser le privé afin de compenser le Cice.

Etienne Lefebvre, Les Echos    

 

 

 

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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 07:20
FHP Article dans le Monde FHP Article dans le Monde
D'après la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), le projet gouvernemental de "neutralisation" du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) par une baisse des tarifs conduirait 28% des cliniques "à la faillite" et menacerait 40 000 emplois. Un recours judiciaire est d'ores et déjà à l'étude.

Alors que les cliniques et hôpitaux privés sont éligibles au Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) issu du pacte de compétitivité, "plusieurs acteurs hospitaliers se sont injustement élevés contre un supposé avantage accordé aux établissements de santé privés", dénonce une nouvelle fois la FHP dans un communiqué le 23 janvier (lire notre sujet du 10/01/2013 et du 06/12/2012). Selon la fédération, les cliniques et hôpitaux privés sont menacés de subir "une triple peine" : "un régime fiscal défavorable par rapport à ceux des autres secteurs hospitaliers, une allocation des ressources hospitalières parcimonieuse (l’hospitalisation privée réalise un tiers de l’activité hospitalière mais ne perçoit que 17% des financements affectés à l’hôpital), une pénalisation anticipée des établissements de santé privés dès 2013 en compensation du CICE applicable au mieux à partir de juin 2014".

Les cliniques, "entreprises quand ça arrange" le gouvernement

Le CICE, inscrit dans la Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, s’applique "sans exception à toutes les entreprises", rappelle la FHP, appuyant que cet engagement a "formellement été acté" auprès des instances représentatives de l’accord, dont le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Pour le secteur de l’hospitalisation privée, il représente pour 2014 "un montant de 133 millions d’euros, déduction faite des charges financières additionnelles imputables au seul secteur hospitalier privé, à savoir 65 millions au titre de l’accord de flexi-sécurité pour l’emploi, 30 millions d’euros au titre d’autres mesures du pacte de compétitivité et 2 millions de taxation des CDD (accord sur l’emploi)", indique la fédération.

"Nous sommes des entreprises, des entreprises responsables exerçant dans le monde de la santé, nous assumons notre statut, et à ce titre, nous apportons chaque année 600 millions d’euros d’impôts et taxes à la collectivité", souligne Jean-Loup Durousset, président de la FHP. Il relève que l’environnement fiscal des cliniques et hôpitaux privés n’a "rien à voir avec celui des autres acteurs hospitaliers, exonérés d’un grand nombre d’impositions".

Vouloir neutraliser l’effet du CICE par une baisse des tarifs dès 2013 est "particulièrement injuste et dommageable" d'après la FHP. "Les effets du CICE ne doivent impacter les entreprises au mieux qu’en juin 2014, et pour celles qui ne paient pas d’impôts sur les sociétés, qu’en 2014 ou 2015", estime Jean-Loup Durousset. "Comment voulez-vous que les cliniques et hôpitaux privés déjà en situation fragile puissent supporter une pénalisation dès 2013 ? Elles péricliteront", s’alarme le président de la FHP.

Une mesure "contre-productive" et une menace sur 40 000 emplois

Selon la fédération, la conséquence "mécanique" d’une neutralisation anticipée du CICE conduirait à "la mise en faillite" de 28% des établissements de santé privés, menaçant 40 000 emplois. "Les effets en cascade s’étendraient aux économies locales des territoires, et (...) 25% des cliniques et hôpitaux privés se verraient fragilisés", ajoute-t-elle. "La situation est extrêmement tendue dans le secteur [de la Médecine, chirurgie, obstétrique] MCO qui présente un taux de résultat de seulement 0,3% de son chiffre d’affaires", indique Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO. "Avec une baisse des tarifs annoncée, un volume d’activité qui n’évolue que faiblement (+1%), la neutralisation de l’effet CICE fera basculer les comptes d’un plus grand nombre d’établissements dans le rouge", a-t-il prévenu.

Du côté des Soins de suite et de réadaptation, un phénomène nouveau se produit, selon Théo Amarantinis, vice-président de la FHP-SSR. "Les cliniques SSR monovalentes et excentrées, qui contribuent activement à la vie de territoires de santé isolés, rencontrent de plus en plus de difficultés", annonce-t-il. "Nous sommes très inquiets pour leur devenir sans une contrepartie équitable à leurs nouvelles missions en tant que charnière de la filière de soins", poursuit-il. En psychiatrie, l’inquiétude est partagée. "Pour assurer leur survie, de plus en plus de cliniques faute de tarification suffisante doivent augmenter le reste à charge des patients. Ce n’est ni satisfaisant, ni suffisant", souligne François Meillier, délégué général de l’Union nationale des cliniques psychiatriques (UNCPSY).

Une contestation judiciaire nationale ou européenne en vue

L’argument avancé par certains acteurs hospitaliers de distorsion de concurrence entre secteurs hospitaliers "n’est pas recevable, sauf à poser la question de l’harmonie fiscale entre secteur public et privé d’une part, et entre secteurs privés d’autres parts", estiment les représentants de la FHP. Ils rappellent que le système d’allocation des ressources de l’hôpital attribue au secteur public "sans contrepartie la quasi-totalité des 2,3 milliards d’euros d’aides à la contractualisation (dont 32 millions pour les cliniques) ou encore la quasi-totalité des 5,6 milliards d’euros (dont 68 millions pour les cliniques) de crédits MIG" (Missions d’intérêt général) ou MERRI (Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation). "Sans compter la différence de tarifs maintenue entre les secteurs public et privé avec l’arrêt de la convergence tarifaire", ajoute la FHP, estimant qu'elle s’élève à 21,6% au détriment des cliniques et hôpitaux privés. Quant au secteur associatif, "il bénéficie de 70 millions d’euros au titre des MIG en compensation d’un différentiel de charges de 10 millions d’euros d’avantages liés à l’abattement forfaitaire de la taxe sur les salaires et est rémunéré avec les tarifs du secteur public", avance la fédération.

En conséquence, la FHP se "réserve la possibilité d’engager une contestation juridique devant toutes les juridictions nationales ou européennes". "Le secteur des cliniques et hôpitaux privés emploie 150 000 personnels soignants et administratifs, il est créateur de 3000 emplois l’an et contribue positivement à la maîtrise des dépenses de santé", rappelle le président de la FHP. "Pourquoi le stigmatiser parmi les acteurs de santé privés éligibles au CICE ? Pourquoi vouloir le pénaliser ? Nous ne l’accepterons pas", avertit Jean-Loup Durousset.

Enfin, la fédération relève que 8 millions de patients choisissent chaque année de se faire prendre en charge dans un établissement de santé privé et que 89% des Français souhaitent avoir le choix entre les secteurs public et privé pour leur hospitalisation. "Pénaliser les cliniques et hôpitaux privés, c’est mettre en danger le système de santé libéral en France, est-ce la volonté des pouvoirs publics ?", s’interroge à nouveau le président de la FHP.

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27 décembre 2012 4 27 /12 /décembre /2012 22:33

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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 21:42
Hospitalisation privée : la FHP saisit le Premier ministre
Marisol Touraine a annulé au dernier moment son déplacement aux Rencontres de l'hospitalisation privée, à Lyon, ce 6 décembre. La ministre de la Santé se savait pourtant attendue. D'une part, les représentants de la profession contestent deux décisions prises par les ARS de Bourgogne et du Limousin – une décision de fermeture et un retrait d'autorisation d'activité à l'encontre d'établissements de santé privés. D'autre part, ils craignent des baisses de tarifs imposées par Bercy pour compenser l'avantage du crédit d'impôt compétitivité dont les hôpitaux ne peuvent pas bénéficier. Pour Jean-Loup Durousset, le président de la FHP, « Un système de santé moderne et ses différents acteurs ne peuvent vivre que dans le dialogue. Or de dialogue, il n'y en n'a point ! ». Faute de ministre de la Santé, la FHP a demandé audience au Premier ministre.
Je pense que vous pouvez-vous ressortir cette phrase au Président de la FHP pour les négo sur salaires…

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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 10:12

http://www.sante.cgt.fr/Commission-mixte-paritaire-du-7

 

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8 novembre 2012 / Intersyndicale

Les cinq organisations syndicales réunies ce jour en commission mixte paritaire dénoncent la position de la F.H.P. (Fédération de l’Hospitalisation Privée) qui consiste à supprimer unilatéralement la Rémunération Annuelle Garantie de 5,7 % à tous les salariés du secteur, payés au SMIC !

Aujourd’hui, la F.H.P. cautionne la non application de l’avenant 25.

Nous exigeons qu’elle impose à ses adhérents son application, portant au minimum la valeur du point à 6,97 €, à laquelle s’ajoute la Rémunération Annuelle Garantie (RAG).

Les organisations syndicales ont quitté la table des négociations et elles ne reviendront que lorsque la F.H.P. fera respecter la valeur du point à 6,97 €. Elles attendent, par ailleurs, des propositions sérieuses et loyales concernant les grilles de classification répondant aux revendications.

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