Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 22:57

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 mars 2011, 09-43.529, Inédit

Rejet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :







Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2009), que M. X..., a été engagé le 4 août 1997 par la société Semacs, devenue Medica France, en qualité d'infirmier ; que reprochant à son employeur de lui verser une rémunération inférieure à celles de ses collègues embauchés postérieurement, titulaires des mêmes diplômes et exerçant les mêmes fonctions que lui, il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant, notamment, au paiement d'un rappel de salaires et à la résiliation de son contrat de travail ;



Attendu que la société Medica France fait grief à l'arrêt de faire droit à ses demandes et de la condamner au paiement de diverses sommes au titre de la rupture et de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que ne méconnaît pas le principe « à travail égal, salaire égal », dont s'inspirent les articles L. 2261-11. II. 10, L. 2271-1. 8 et L. 3221-2 du code du travail, l'employeur qui justifie par des raisons objectives et matériellement vérifiables la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; que tel est le cas lorsque l'employeur est confronté à la nécessité, pour éviter la fermeture d'un établissement, de recruter un ou plusieurs salariés qualifiés dans un contexte de pénurie de candidats présentant les qualifications requises ; qu'en se fondant sur des motifs inopérants tirés de ce qu'elle ne démontrait pas qu'elle s'était trouvée dans une situation d'« infériorité » lors de la négociation du salaire d'embauche ou victime d'un « chantage à la démission » pour juger qu'elle ne justifiait pas par des raisons objectives la différence de traitement entre M. X... et certains de ses collègues embauchés à la suite de la convention tripartite conclue en 2003 avec l'État et le département cependant qu'elle constatait, d'une part, que les engagements de l'employeur dans le cadre de cette convention l'obligeaient à recruter des infirmiers et, d'autre part, que le marché du travail connaissait une pénurie d'infirmiers depuis l'année 2001, ce qui suffisait pour constituer une cause objective justifiant la disparité de rémunération, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations au regard du principe et des textes précités ;



Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que la société Medica France ne produisait aucun élément circonstancié démontrant, dans le cas des trois salariés auxquels se comparait M. X..., les difficultés matérielles de recrutement qu'elle avait rencontrées-délai de vacance des postes, nombre de candidats, situation des infirmiers éventuellement embauchés à la même époque-, a pu décider que la disparité de traitement constatée n'était pas justifiée par des éléments objectifs ; que le moyen n'est pas fondé ;



PAR CES MOTIFS :



REJETTE le pourvoi ;



Condamne la société Medica France aux dépens ;



Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Medica France à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;



Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille onze. MOYEN ANNEXE au présent arrêt



Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Medica France.



Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Monsieur X... avait été victime d'inégalités de traitement injustifiée, d'AVOIR prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société MÉDICA FRANCE et de l'AVOIR, en conséquence, condamnée à lui payer les sommes de 20. 156, 65 € à titre de rappel de salaire pour la période de décembre 2001 à décembre 2006, 2. 015, 65 € au titre des congés payés y afférents et 17. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement injustifié, outre les frais irrépétibles ;



AUX MOTIFS QUE « Sur le principe " à travail égal, salaire égal " Monsieur X... fait valoir que la résidence Mapi Les Amandiers fonctionne avec des équipes de trois infirmiers qui ont la même qualification et effectuent le même travail mais qu'il a toujours, malgré ses demandes, perçu un salaire inférieur à celui de ses collègues. Il résulte du principe " à travail égal, salaire égal " dont s'inspirent les articles L. 1242-14, L. 1242-15, L. 2261-22. 9°, L. 2271-1. 8° et L. 3221-2 du Code du travail que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale. Selon l'article L. 3221-4 du Code du travail sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. En application de l'article 1315 du Code civil, il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe " à travail égal, salaire égal " de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, et il incombe à l'employeur de rapporter la preuve d'éléments objectifs justifiant cette différence. Le fait que le salarié qui prétend être victime d'une différence et le salarié de référence sont classés dans la même catégorie professionnelle prévue par la convention collective applicable à leur emploi n'est pas, à lui seul, suffisant pour conclure que les deux travailleurs concernés accomplissent un même travail ou un travail auquel est attribuée une valeur égale au sens des textes et principes précités, cette circonstance ne constitue qu'un indice parmi d'autres. En l'espèce, il n'est pas contesté que le salaire mensuel des infirmiers de la résidence Mapi Les Amandiers était composé de trois éléments :

- le salaire mensuel conventionnel prenant en compte l'ancienneté,

- une indemnité différentielle d'emploi, instaurée lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective en avril 2002, ayant pour but de compenser la différence entre l'ancien salaire mensuel brut et le nouveau salaire mensuel conventionnel de base,

- un complément contractuel dont l'employeur a indiqué lors d'une réunion du 29 avril 2008, qu'il intervenait " pour compenser la différence entre le salaire mensuel conventionnel brut et le salaire réel brut du salarié ".

- La réclamation de Monsieur X... porte sur ces deux derniers éléments. Il compare sa situation, depuis décembre 2001 et jusqu'à décembre 2006, successivement à celle de trois autres infirmiers : Monsieur Y..., Madame Z... et Monsieur A....



La société MEDICA France reconnaît que les rémunérations versées à ces trois salariés et à Monsieur X..., qui sont tous infirmiers diplômés d'Etat et classés comme techniciens au même coefficient 276, étaient différentes. Elle invoque :

- la nécessité de respecter la convention tripartite pluriannuelle rendue obligatoire par l'article L. 312-8 du Code de l'aide sociale et des familles dans sa rédaction postérieure contraint à employer sept infirmiers dans la maison de retraite Mapi,

- la pénurie d'infirmiers en France et dans le monde, au cours des années 2000, accentuée avec l'entrée en vigueur de la loi instaurant les 35 heures de travail hebdomadaires, qui l'a obligée à accepter les conditions financières des salariés récemment recrutés, dont ceux de référence, à savoir, Monsieur Y... en octobre 2001, Madame Z... en mars 2003 et Monsieur A... en décembre 2003, Monsieur X... ayant quant à lui été embauché en août 1997.



Toutefois et d'abord, l'examen et la comparaison des bulletins de salaire respectifs de l'appelant et des trois salariés de référence révèlent que, sur les trois éléments du salaire, seul le premier (salaire conventionnel) est constant. En effet, pour les deux autres, il n'y a ni règle ni critères apparents, que ce soit dans leur versement ou dans leur montant, y compris en ce qui concerne Monsieur X.... Il n'est fourni par l'employeur d'explication ni sur l'apparition ou la disparition de ces rubriques sur les bulletins de paie ni sur les variations de montants ; A titre d'exemple, Madame Z... et Monsieur A..., entrés en 2003, ont perçu des indemnités différentielles d'emploi, censés compenser une perte de rémunération pour les salariés en poste lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective en avril 2002. Cette incohérence dans les rémunérations, spécialement s'agissant de salariés d'une même qualification et d'un même grade, était manifestement généralisée dans l'entreprise puisqu'elle a donné lieu, ainsi que cela résulte des pièces produites de part et d'autre, à des revendications collectives dans l'établissement, qui ont conduit en octobre 2008 à une grève des personnels concernés ayant débouché sur une médiation judiciaire et un accord, au terme duquel la société MEDICA France s'est engagée à revoir les feuilles de paie de tous les salariés et à régulariser sur les cinq dernières années les erreurs procédant " de manquements aux dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles ". Ensuite, si la société MEDICA France verse aux débats des documents d'information faisant état de la pénurie d'infirmiers sur le marché du travail depuis 2001 environ au moins au plan national, s'il peut être admis que l'intervention concomitante de la réduction du temps de travail à 35 heures a été de nature à aggraver cette pénurie et à créer un marché de l'emploi favorable aux prétentions salariales des infirmiers et s'il est exact que les engagements pris avec les autorités administratives l'obligeaient à avoir sept infirmiers dans la résidence, la société MEDICA France ne fournit aucune pièce démontrant, qu'en ce qui concerne les trois salaires de référence, elle s'est trouvée dans la situation d'infériorité dans la négociation du salaire d'embauche ou victime d'un chantage à la démission comme elle l'affirme. Elle ne produit en effet aucun élément circonstancié démontrant dans le cas de ces salariés les difficultés matérielles de recrutement qu'elle a pu rencontrer (délai de vacance des postes, nombre de candidats, situation des infirmiers éventuellement embauchés à la même époque …). Il s'ensuit que la société MEDICA France ne rapporte pas la preuve que la disparité de traitement constatée au niveau de la rémunération au préjudice de Monsieur X... est justifiée par des éléments objectifs. Le jugement sera par conséquent infirmé. » ;



ALORS QUE ne méconnaît pas le principe « à travail égal, salaire égal », dont s'inspirent les articles L. 2261-11. II. 10, L. 2271-1. 8 et L. 3221-2 du Code du travail, l'employeur qui justifie par des raisons objectives et matériellement vérifiables la différence de rémunération entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale ; que tel est le cas lorsque l'employeur est confronté à la nécessité, pour éviter la fermeture d'un établissement, de recruter un ou plusieurs salariés qualifiés dans un contexte de pénurie de candidats présentant les qualifications requises ; qu'en se fondant sur des motifs inopérants tirés de ce que la société MÉDICA FRANCE ne démontrait pas qu'elle s'était trouvée dans une situation d'« infériorité » lors de la négociation du salaire d'embauche ou victime d'un « chantage à la démission » pour juger qu'elle ne justifiait pas par des raisons objectives la différence de traitement entre Monsieur X... et certains de ses collègues embauchés à la suite de la convention tripartite conclue en 2003 avec l'État et le Département cependant qu'elle constatait, d'une part, que les engagements de l'employeur dans le cadre de cette convention l'obligeaient à recruter des infirmiers et d'autre part, que le marché du travail connaissait une pénurie d'infirmiers depuis l'année 2001 ce qui suffisait pour constituer une cause objective justifiant la disparité de rémunération, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations au regard du principe et des textes précités.

Décision attaquée

Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2009

Magistrats et avocats

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)

Partager cet article

Repost0
12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 10:50

Bonjour,

situation exceptionnelle dans toute la France. aujourd'hui bon nombre de salarié-es ont bravé les intempéries pour assurer leur travail,
malheureusement d'autres n'ont pas pu le faire pour toutes les raisons que peut engendrer pareille situation.
Nous avons reçu beaucoup d'appels pour nous dire que nombres d'établissements étaient en sous effectifs,
nous rappelons l'article 3 de l'accord NAO de 2008:

III- Conditions de travail

§1:Remplacement

Afin de tenir compte des nécessités de service de chaque site liées à une prise en charge de qualité des Résidant s et des Patients, la Direction et les organisations syndicales conviennent de traiter du cas desremplacements dessalariés absents et ce en tenant compte des contraintes et possibilités liées à l'activité de chaque site.Dans ce cadre, les parties s'entendent pour systématiser, le cas échéant, les remplacements à 100% en cas d'absence pour cause de Formation, Congés Payés, RTT, Délégation, Accidents du Travail et Maladie dès lors que les demandes ou justificatifs ont été déposées à la Direction du site dans les délais de prévenance en vigueur. Pour les absences non citées au dessus,la direction s'engage à procéder au remplacement du salarié absent dans les meilleurs délais, y compris par recours à des heures supplémentaires sur la base du volontariat.

Par ailleurs, et dans l'hypothèse où le remplacement n'aurait pas pu être pourvu au pied levé, la Direction de chaque établissement s'engage à reconnaître l'investissement des salariés ayant pris en charge les Résidents et Patients lors de ces situations exceptionnelles.

A cette occasion, la Direction de l'établissement ayant toute autorité en la matière, recevra individuellement chaque salarié éventuellement concerné afin de lui exposer les modalités, le cas échéant pécuniaires ou sous forme de temps de récupération.

Donc n'hésitez pas à faire valoir ces droits auprès de vos responsables.

Un remerciement verbal est important, certes, mais la reconnaissance pécuniaire l'est tout autant.

Faites nous remonter vos remarques, vos problèmes et nous vous promettons d'intervenir auprès de la direction générale,

bon courage,

les élus CGT Medica France

Partager cet article

Repost0
2 mars 2013 6 02 /03 /mars /2013 12:05

Merci de faire suivre et de signer la pétition contre la fermeture d'une petite maison de retaite publique à Moulin La Marche :

voici le lien :

 

http://www.cgt61.fr/spip.php?article93

Fraternellement,
Pour l'USD CGT 61

Partager cet article

Repost0
12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 07:56

http://www.agevillagepro.com/actualite-9423-1-maison-de-retraite-greve-dans-un-ehpad-mutualiste-a-monts-37-pour-obtenir-7-postes.html

 

 

Les professionnels CGT de l'établissement mutualiste pour personnes âgée dépendante (EHPAD) "La Vasselière" à Monts (37) ont fait grève ce 21 janvier pour réclamer des postes.

Voir l'article de Agnès Aurousseau de La Nouvelle République repris sur le site Internet de l'Union Départementale CGT d'Indre et Loire :

 

"Bien motivés, les grévistes de l’Ephad de Monts, hier matin, pour leur piquet de grève devant l’établissement  ! Malgré le grésil, une vingtaine d’employés de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de La Vasselière avaient choisi de débrayer pour réclamer, à nouveau, les postes qui manquent pour faire fonctionner la structure dans de bonnes conditions. « Il manque sept postes et demi de soignants en équivalent temps plein, estime Marie-Pierre Martin, déléguée syndicale CGT de la Mutualité française Indre et Indre-et-Loire (gestionnaire de l’établissement). Depuis juin dernier, nous sommes passés de 83 résidents à 118 résidents. Il n’y a pas eu suffisamment de postes créés. En tout, treize postes manquent. » Malgré une pétition signée en nombre par les familles le 1er novembre et des rencontres avec le conseil général, la situation avance lentement.

Des patients seuls

 

L’Agence régionale de santé a débloqué de façon exceptionnelle un poste jusqu’en juin. Un poste a été débloqué sur les fonds propres de la Mutualité pour assurer des heures de soirée. « Mais il a fallu qu’il y ait plusieurs accidents du travail avant, estime une salariée. Quand on arrive pour prendre notre poste et que les personnes souffrant d’Alzheimer ont été seules entre 20 h et 22 h 30... on peut s’attendre à n’importe quelle situation. Certains sortent, d’autres se salissent... » Après douze ans d’ancienneté, une soignante touche 1.400 € par mois  ; une autre, de nuit, en poste depuis six ans, gagne la même somme.

 

Aucun rendez-vous n’est fixé pour le moment. Les grévistes ont entamé, hier, un mouvement reconductible ce matin. D’autres Ephad ont été en grève récemment  : à Amboise, Château-Renault, Bléré ou L’Ile-Bouchard. « Marisol Touraine, quand elle était députée, venait souvent nous rendre visite, raconte une gréviste. Elle disait que c’était SON établissement  ! On aimerait bien un soutien, qu’on reconnaisse que le malaise est général pour les personnes âgées dépendantes  !"

 

 

AdV

 

 

Partager cet article

Repost0
11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 07:52

S. H.
Je voulais juste écrire un petit mot à ceux qui croient que le boulot que je fais n'est pas fatiguant... Viens avec moi et on en reparle à la fin de la journée mais je tiens à te prévenir nous n'avons pas des machines, des objets entre nos mains mais des humains, des hommes et des femmes de tous âges et de tous horizons. Alors viens mais saches que tes mains devront être capable de toucher d'autre...s mains, des corps, des liquides biologique (urine, selle,sang...) que l'homme produit. Tes bras devront être capables de soulever,manipuler, des corps douloureux, inertes ou bien sans vie. Tes jambes devront accompagner tes bras, arpenter les couloirs et courir quand il y a une urgence. Et enfin ton cœur et ta tête eux devront être capables de trouver les mots, de soulager et de contenir tes émotions car tu es avant tout un humain. Tu n'auras pas le droit à l'erreur car ce sont des vies qui sont en jeux. Je suis Aide-soignante et j'aime mon métier malgré tout ce qu'il implique. Il me permet de voir la vie différemment. Ton boulot est peut être dur mais le mien n'est pas de tout repos non plus..."

Partager cet article

Repost0
8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 15:55

http://www.sudouest.fr/2013/02/07/piquet-de-greve-a-la-maison-de-retraite-de-thenon-24-959723-2174.php

 

 

Les salariés se plaignent de retard de paiement sur leurs salaires et de conditions de travail de plus en plus difficiles

À Sainte-Alvère aussi, les employés de la maison de retraite sont dans l’angoisse|| Photo Astrid Martin-Auberdon
(Photo Astrid Martin-Auberdon)
2 sur 2
À Sainte-Alvère aussi, les employés de la maison de retraite sont dans l’angoisse

Rien ne va plus dans les maisons de retraite de Thenon et Sainte-Alvère. La majeure partie des salariés des deux établissements se sont mis en grève ce jeudi.

À la maison de retraite « Les jardins de Thenon », 20 personnes sur les 23 contrats en CDI que compte l’établissement ont manifesté dès 8 heures du matin, avec le soutien des membres de l’union départementale de Force Ouvrière (FO) et du groupement départemental des services de santé. La délégation s’est installée sur la route de Montignac, juste en bas de leur lieu de travail, l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Sur place, les salariés en grève ont distribué aux automobilistes qui passaient des tracts dénonçant leur situation préoccupante. Des tracts sur lesquels ils témoignent des diverses difficultés qu'ils rencontrent au quotidien : par exemple, le manque de linges de toilette et de protections hygiéniques pour les résidents. « Les problèmes se sont accentués depuis que l’entreprise a été rachetée en 2009 par le groupe Santé Action, mais ceux-ci avaient commencé antérieurement avec Quiétude Sénior », précise Isabelle Santos, aide médico-psychologique de l’établissement.

La goutte d'eau

Et d'ajouter : « Nous avons reçu notre salaire de décembre avec du retard, et seulement 80 % de celui du mois de janvier ». Ce fut la goutte d’eau qui fit déborder le vase.

Grâce au soutien des familles pour les besoins quotidiens des résidents, le mouvement est prêt à durer si la direction ne se manifeste pas rapidement.

Pour rappel, Gérard Morellec, directeur de l’établissement thenonais, avait été licencié au mois de novembre 2012 pour raison économique.

« L’impression d’être des marionnettes »

Du côté de Sainte-Alvère, 95% des 44 employés de l’Ehpad Les Jardins de Sainte-Alvère ont manifesté devant l’établissement. « Nous avons touché des acomptes sur nos salaires et les 5 employés en CDD n’ont rien reçu, déclare la déléguée du personnel, Laetitia Lafon. Nous avons l’impression de revivre ce que nous avons vécu il y a trois ans lors du redressement judiciaire du Groupe Quiétude, ancien propriétaire. Ces retards de versement des salaires entraînent des conséquences graves pour les employés dont les prélèvements automatiques de début de mois ne seront pas honorés.»

L’inquiétude du personnel n’est pas sans fondement : le directeur, le cuisinier et la secrétaire de l'établissement ont déjà été licenciés. « Nous avons l’impression d’être des marionnettes aux mains d’un groupe qui n’a aucune considération pour nous, s’indigne l’une des grévistes. On nous a dit que les retards de paiement étaient dûs à un changement de cabinet comptable mais nous n’y croyons pas. »

Des problèmes de logistique viennent aggraver la situation : des fournisseurs impayés ne livrent plus leurs marchandises, comme les boulangers ou l’entreprise de nettoyage qui ne prend plus en charge les draps et les vêtements du personnel. Il reste à espérer que la promesse faite par la direction de verser tous les salaires d’ici la fin de la semaine sera tenue, car la situation, difficile pour les employés, risque de perturber aussi les résidents.

Partager cet article

Repost0
7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 19:07

Bonsoir,
suite à un coup de fil d'1 copain, soyons clair:
pour les vacances d'été, il faut imposer la convention collective à nos teurtrices,
c'est à dire minimum 12 jours et maxi 24 jours AU CHOIX DU SALARIE, pas à leur choix à eux. Ils ou elles n'ont pas le droit de nous imposer un nombre de jours.
Cette histoire récurente commence sérieusement à nous casser les couilles, je vous promet que l'on interpellera qui de droit au prochain CE, le 21 février.
Nono, Rikou, on compte sur vous..........

Partager cet article

Repost0
7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 18:47

AccueilSituation explosive dans les EHPAD

7 février 2013 / Fédération Santé Action sociale

Suite aux différents mouvements dans les EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) une délégation de la Fédération de la santé et de l’ action sociale, conduite par notre secrétaire générale, a demandé à être reçue au Ministère le 24 janvier 2013.

Nous avons dénoncé le contexte de politique générale dans le cadre de contrainte budgétaire (loi de financement et ONDAM) et en déplorant l’insuffisance des financements alloués aux secteurs sanitaires et médico-sociaux permettant une réelle réponse aux besoins des usagers et des personnels. Nous avons insisté sur l’attente des salariés et des usagers pour qu’un changement s’opère visiblement dans les orientations du nouveau gouvernement en matière de prise en charge des personnes âgées dépendantes et pour un véritable droit à l’autonomie.

Nous avons fait part de la souffrance des personnels de ces secteurs. Chaque jour la situation s’aggrave, le manque de considération et de prise en compte des besoins sont scandaleux. Pour preuve la mobilisation grandissante des personnels, la multiplication des actions grévistes dans les établissements qui s’intensifient. Nous avons dénoncé la souffrance des personnes âgées accueillies dans les établissements, un manque de respect de leurs habitudes de vie et des prises en charge déshumanisées. Le manque de temps conduit à écourter les échanges avec les résidents pourtant demandeurs. La part relationnelle est sacrifiée.

Nous avons réaffirmé notre exigence de voir s’ouvrir un véritable débat national sur ces questions. Notre organisation syndicale revendique un financement unique basé sur la solidarité nationale dans le cadre de l’assurance maladie.

Est-ce notre intervention soutenant la lutte des personnels et dénonçant la situation explosive dans les EHPAD qui a poussé le Ministère à réagir et à faire quelques annonces le soir même ? Nous en prenons acte et resterons attentifs…

D’ores et déjà, nous nous mettons en ordre de bataille ; pour cela, notre Fédération a décidé la construction d’une grande journée d’expression et de manifestation, avec un objectif commun : un grand service public de santé et d’action sociale. Nous appelons la population et les personnels à préparer partout la mobilisation pour la fin du premier semestre 2013.

 

http://www.sante.cgt.fr/Situation-explosive-dans-les-EHPAD

Partager cet article

Repost0
5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 07:45
Grève suspendue à la maison de retraite des Lilas
Le Parisien (Abonnement)
Ils ont finalement suspendu le préavis de grève qu'ils avaient déposé pour la journée d'hier. Réunis en assemblée générale, les personnels de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Les Lilas à Vitry-sur-Seine ...
Afficher tous les articles sur ce sujet »

Le Parisien (Abonnement

Partager cet article

Repost0
22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 17:24

Une revendication Cgt enfin satisfaite !

La loi de finances rectificative pour 2012, parue au Journal Officiel du 30 décembre dernier, vient d’instaurer un crédit d’impôt, en lieu et place de la réduction d’impôt sur les cotisations syndicales.

Tous les salariés, même non imposables, bénéficieront d’un crédit d’impôt... pour les cotisations syndicales.

Jusqu’alors l’adhésion à une organisation syndicale donnait droit à 66% de réduction d’impôt, mais à condition d’être imposable. Une injustice !

La Fédération des Services Publics a intégré, depuis plusieurs années, cette revendication dans son mémorandum.

Cela rétablit donc une égalité de droit entre salariés. Ce crédit d’impôt, à hauteur de 66% des cotisations, sera applicable dès la déclaration des revenus 2012.

Son bénéfice est subordonné à la condition de joindre un reçu syndical à la déclaration des revenus papiers. Ceux qui enverront leur déclaration par voie électronique en sont dispensés, mais devront le conserver en cas de contrôle.

En 2013, se syndiquer à la Cgt donnera droit à un crédit d’impôt.

Partager cet article

Repost0

Présentation

  • : Le blog des salarié-es de Korian
  • : Lutte,infos,news des travailleurs du groupe Korian
  • Contact

Traducteur/Translate

Recherche

Articles Récents