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24 décembre 2012 1 24 /12 /décembre /2012 19:43

Joyeux Noël à tous les lecteurs du blog et également tous les salariés de Médica. passez de bonnes fêtes en famille partager avec vos enfants de bons moments en espérant que tout aille bien pour l'an prochain.Voilà, ça c'est un idéal. Mais je sais pas si c'est le fait que j'habite au bord de la mer mais il y'a toujours un ou deux petits grains de sable qui viennent troubler la mécanique .il y a dans la région lyonnaise , une maison de retraite ou une directrice est harcelante et ce depuis un bon moment et leur directeur régional au cours d'une réunion a conclu" on verra ça après les fêtes" c'est insoutenable ,c'est en continuant a souffrir ,la boule au ventre ,pas celle de Noel que ces salariés vont servir pendant cette période et puis récemment encore ce matin ,eh ouais comme quoi la semaine est chargée c'est dans le nord également dans une maison de retraite ,les memes risques sont subits,là-haut c'est une cadre infirmière qui est harcelante avec tout ce qui s'en suit. Pourtant il me semblais que tous les collaborateurs clés avaient reçu un tableau qui leur indiquait la marche a suivre pour le respect social,ils ne peuvent pas dire ne pas savoir,devons-nous le publier?Donc à part ça va, j'espère que tous ces gens concernés vont passer de bonnes fêtes malgré tout . En temps que secrétaire du CHSCT je vais m'en occuper dès la rentrée.Voilà passez de bonnes fêtes, ça c'est sincère.

Bruno Belmonte
merci a Ratman pour l'orientation et la tenue de ce blog

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15 décembre 2012 6 15 /12 /décembre /2012 12:11


La jurisprudence francophone des cours suprêmes

  

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 2012, 11-20004

http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20121205-1120004

 

       

 

Sens de l'arrêt : Cassation
Type d'affaire : Sociale

 

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 11-20004
Numéro NOR : JURITEXT000026743296 ?
Numéro d'affaire : 11-20004
Numéro de décision : 51202569
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2012-12-05;11.20004 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, qui est recevable :
Vu l'article L. 1411-1 du code du travail ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Médica France en qualité de médecin coordonnateur à temps partiel au sein d'un établissement pour personnes dépendantes, suivant contrat du 12 septembre 2005 qui comporte une clause de conciliation préalable en ces termes "en cas de désaccord sur l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat, les parties s'engagent préalablement à l'action contentieuse à soumettre leur différend à deux conciliateurs, l'un désigné par Mme X... parmi les membres du conseil de l'ordre l'autre par le directeur d'établissement" ; que la salariée, après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger que la rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Attendu que pour déclarer les demandes de la salariée irrecevables, l'arrêt retient que la clause de conciliation préalable obligatoire est licite ;
Attendu cependant, qu'en raison de l'existence en matière prud'homale d'une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de conciliation préalable en cas de litige survenant à l'occasion de ce contrat n'empêche pas les parties de saisir directement le juge prud'homal de leur différend ;
Qu'en déclarant les demandes de la salariée irrecevables, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 avril 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ;
Condamne la société Médica France aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Médica France à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille douze.

 

MOYEN ANNEXE au présent arrêt :


Moyen produit par Me Georges, avocat aux Conseils, pour Mme X...

 

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevables les demandes présentées par Mme X... à l'encontre de la société Medica France,
AUX MOTIFS QUE, contractuellement, les parties ont convenu : « En cas de désaccord sur l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat, les parties s'engagent préalablement à l'action contentieuse à soumettre leur différend à deux conciliateurs, l'un désigné par Madame X... parmi les membres du conseil de l'ordre, l'autre par le directeur d'établissement » ; que cette clause contractuelle a pour objet d'instituer une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge ; qu'elle ne constitue pas une simple formalité mais la loi des parties qui doit s'imposer au juge si les parties l'invoquent ; que, d'une part, la clause litigieuse ne met pas en échec les dispositions des articles L.1411-1 et L.1411-4 du code du travail qui prévoient que le conseil de prud'hommes est seul compétent pour régler les différends entre employeur et salarié et que toute convention contraire est réputée non écrite ; qu'elle ne prive nullement la salariée de l'accès à son juge naturel, la juridiction prud'homale, ni n'interdit aux parties d'agir en justice, mais se borne à différer la saisine du juge jusqu'à l'issue de la procédure de conciliation qu'elle prévoit ; qu'elle est licite ; que, d'autre part, la procédure de conciliation obligatoire instituée par l'article L.1411-4 du code du travail dans le cadre de la procédure prud'homale et la procédure contractuellement prévue de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge ont des objets différents, l'une ne pouvant se substituer à l'autre ; que l'employeur est fondé à opposer aux demandes de la salariée une fin de non-recevoir au sens de l'article 122 du code de procédure civile, la liste y figurant n'étant pas limitative ; que cette fin de non-recevoir rend irrecevable la salariée à agir à son encontre tant que la procédure de conciliation obligatoire contractuellement définie, dont la mise en oeuvre suspend jusqu'à son issue le cours de la prescription, n'a pas été effectivement engagée (arrêt attaqué, p. 4) ;
ALORS QUE la compétence de la juridiction prud'homale pour connaître des litiges s'élevant, à l'occasion de tout contrat de travail, entre employeur et salarié est exclusive et d'ordre public ; qu'est par conséquent nulle toute clause ayant pour effet d'empêcher ou de restreindre l'accès à la juridiction prud'homale ; qu'il en va ainsi de la clause subordonnant la saisine du conseil de prud'hommes à une conciliation préalable obligatoire ; qu'en déclarant irrecevables les demandes de Mme X... faute pour cette dernière d'avoir mis en oeuvre, avant de saisir le juge, la conciliation préalable prévue par son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L.1411-4 du code du travail.

 

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, 22 avril 2011

 


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 05 décembre 2012, pourvoi n°11-20004, Bull. civ.
Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles
RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

 

Origine de la décision

Pays : France 
Juridiction : Cour de cassation
Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 05/12/2012

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance

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13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 11:09

Tract 14 novembre 2012 Tract 14 novembre 2012

 

tract CES 14 tract CES 14 

 

14 novembre couleur URIF 14 novembre couleur URIF

 

 

 

Chère, Cher Camarade,
 
Devant l'ampleur des attaques et la guerre déclarée aux salariés du monde entier, le CCN (Commission Exécutive Confédérale - les Unions Départementales et les Fédérations de la CGT) a réaffirmé la nécessité de tout mettre en oeuvre pour que la journée de grève et de manifestations du mercredi 14 novembre 2012 soit un véritable succès.
 
Notre Fédération de la Santé et de l'Action Sociale dépose un préavis de grève national.
 
Elle engage chaque syndiqué(e) à s'investir pleinement pour contribuer à la réussite de la mobilisation.
Comptant sur chacune et chacun,
 
Bien fraternellement.
 
Nathalie GAMIOCHIPI
Secrétaire Générale
     

 

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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 15:08

 

 

FEDERATION CGT SANTE ACTION SOCIALE

 

 

 

Introduction à la conférence de presse du 30 octobre 2012

Fédération CGT Santé et Action sociale

Présentée par Nathalie GAMIOCHIPI Secrétaire Générale de la Fédération CGT Santé Action Sociale

 

Pourquoi cette conférence de presse ?

Depuis le mois de mai, les salariés sont en attente de changements !

Ces dernières années, le secteur de la santé et de l’action sociale a subi des réformes autoritaires et « destructurantes », qui sous couvert d’une meilleure organisation de l’offre des soins et des prises en charge,  n’ont cessé d’affaiblir le service public de santé et d’action sociale pour répondre à une logique comptable de maîtrise des dépenses.

Les salariés et les usagers en sont les premières victimes.

Pour les premiers, les salaires sont en berne, les suppressions d’emplois massives sont parmi les principaux facteurs de dégradation des conditions de travail, la reconnaissance de la pénibilité a été et est confisquée à de nombreux professionnels ( la profession infirmière en sait quelque chose !), les garanties collectives (statuts et conventions) sont bafouées et remises en cause…

Pour les seconds, le principe d’égalité d’accès aux soins et aux prises en charge n’est plus garanti, tant sur le plan économique que géographique.

Depuis le mois de mai rien n’a changé !

Le contexte de crise sert de prétexte à l’immobilisme, ou pire, prépare le terrain pour de nouveaux reculs.

La rigueur économique est le fil conducteur de la politique de notre secteur et la pression budgétaire s’exerce partout.

Elle a conduit les employeurs de la convention collective 51 à dénoncer la convention, pour rechercher des marges de manœuvre, au détriment des acquis des salariés.

Dans la Convention collective 66, les négociations salariales sont dans l’impasse.

Les agences régionales de santé poursuivent la mise en œuvre de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire - dont nous demandons l’abrogation - via les Plans régionaux de Santé. Les restructurations se poursuivent, les suppressions d’activités sont programmées, les partenariats publics/privés continuent, faisant la part belle au privé au détriment du public…

Il est incompréhensible que le gouvernement continue à suivre la voie tracée par son prédécesseur, alors qu’il se positionnait contre la loi lorsqu’il était dans l’opposition.

D’ailleurs, certains élus socialistes se positionnent. Dans certaines régions, comme en Normandie les élus socialistes ont  voté contre le PRS. La Sénatrice socialiste des Yvelines, Catherine TASCA,  a interpellé la Ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de privatisation du service de cardiologie de l’hôpital public de Mantes la Jolie.

A l’heure où nous sommes conviés pour discuter de l’avenir de l’hôpital public, dans le cadre de la mission « Pacte de confiance pour l’hôpital » confié par la Ministre à Edouard Couty, pour la CGT, le retour de la confiance exige un moratoire sur toutes les restructurations.

En effet, si confiance il doit y avoir cela doit se traduire par des gestes forts et significatifs. Les salariés de la santé et de l’action sociale peuvent légitimement bénéficier de la même attention que celle portée par la Ministre aux médecins libéraux qui pratiquent les dépassements d’honoraires (du secteur 2) et qui défendent leurs avantages acquis.  Ce d’autant, que les mesures discriminatoires pour les salariés se sont accumulées ces dernières années,  comme la suppression de la catégorie active pour les infirmières ou l’instauration du jour de carence dans le public.

Pour retrouver la confiance, les salariés attendent dès le début 2013 des signes de changement sur l’emploi, les conditions de travail, les salaires, l’offre de soins publics. Cependant, avec le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sont actuellement soumis à la discussion du Parlement, nous avons des doutes sur la confiance. Comment répondre aux attentes des salariés avec un ONDAM hospitalier à 2,6 % alors que la simple reconduction de l’activité nécessiterait 3,2 % d’augmentation.L’ONDAM qui nous est proposé, c’est 15 000 à 20 000 suppressions d’emplois. Cette enveloppe budgétaire, déjà insuffisante, va par ailleurs être grevée d’une augmentation du taux de cotisations à la CNRACL qui représente 500 millions d’€ alors que les problèmes de trésorerie de la caisse pourraient être résolus par la titularisation immédiate de tous les contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les établissements qui sont déjà dans une configuration budgétaire catastrophique, au bord de la cessation de paiement, vont voir leur situation s’aggraver. Nous avons alerté la Ministre sur des dossiers explosifs, le CHU de Caen, le CHU d’Amiens, le CHU de Montpellier, l’AP-HP, l’hôpital de Manosque, celui de Montluçon, le GCS Lenval/CHU de Nice, la liste est longue et non exhaustive.

Dans le secteur médicosocial et social, l’asphyxie budgétaire est la même, les tutelles (Conseils Généraux) ont du mal à financer les demandes de prise en charge dont ils ont la responsabilité ; les moyens alloués pour la  protection de l’enfance, le handicap et le secteur des personnes âgées ne sont pas à la hauteur des besoins, avec un reste à charge pour les familles qui devient insupportable.

La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale exige en urgence que soit redéfinie la politique de financement des établissements. Comment tolérer le recours à l’emprunt auprès de banques commerciales qui les entrainent dans une spirale infernale d’endettement. De nombreux hôpitaux ont contracté des emprunts toxiques, ils sacrifient l’emploi et l’offre de soins publics pour tenter de retrouver un équilibre budgétaire. La situation  du CHU de Caen est exemplaire, après avoir fait des efforts de réorganisation, ils ont ramené leur déficit de 24 millions d’€ à 9 millions d’€. Or, ces 9 millions d’€ correspondent aux frais financiers, et notamment aux intérêts des emprunts.

La CGT demande la mise en place d’un organisme public de financement des établissements, permettant de recourir à des emprunts bonifiés sur la base du taux de la BCE qui est actuellement à 0,75 %.

Nous demandons des mesures immédiates, et nous exigeons, dans un premier temps, l’exonération de la taxe sur les salaires dans la fonction publique hospitalière. Cette taxe est injuste et  incompréhensible, elle organise le transfert des cotisations sociales des hôpitaux publics vers le budget de l’Etat alors que dans le même temps les entreprises privées bénéficient d’exonérations de cotisations patronales.

L’exonération de la taxe sur les salaires donnerait un souffle à l’hôpital public de 2,5 milliards d’€ soit l’équivalent de 50 000 emplois ou 6 % des dépenses en personnel. Cela permettrait de remettre à flot les établissements, de créer de l’emploi, de réduire les charges d’emprunt par recapitalisation. La FHF estime qu’il suffirait d’1,5 milliards d’€ de financement supplémentaire pour assainir la situation des hôpitaux.

Dans de nombreux établissements, les salariés sont en lutte. Ils ont été nombreux à manifester le 9 octobre dernier pour l’emploi industriel car moins d’industrie, c’est moins de services publics, moins de cohésion sociale. Le 15 octobre dans la branche associative, sanitaire et sociale les salariés se sont mobilisés pour défendre leurs conventions, en exiger l’amélioration et dénoncer l’attitude des employeurs de la FEHAP, ils ont obtenu la réouverture des négociations. Ils seront de nouveau dans l’action le 31 octobre, date anniversaire de la convention 51.

Le 14 novembre, les salariés de la santé et de l’action sociale du public comme du privé seront présents dans l’unité, pour manifester leur volonté de réponses concrètes aux difficultés que vivent les travailleurs en France comme en Europe et en solidarité avec les travailleurs espagnols, portugais et grecs.

Notre Fédération appelle à une quinzaine d’actions à partir du 19 novembre avec un temps fort le 4 décembre pour exprimer leurs revendications et leur impatience d’un changement effectif dans la politique de santé et de protection sociale. Nous avons lancé une consultation auprès des salariés sur les mesures immédiates qu’ils veulent voir mettre en œuvre pour restaurer la confiance. Ils ne se satisferont pas d’un simple discours  d’affichage, de « mesurettes », ou de réponses incomplètes à l’instar de celle qui est proposée pour l’ordre infirmier dont nous demandons l’abrogation pure et simple.

Notre secteur est un secteur créateur de richesses et d’emplois et a besoin d’emplois qualifiés et correctement rémunérés.

Le 4 décembre sera un moment fort de convergences des luttes des salariés du secteur de la santé et de l’action sociale.

Nous sommes optimistes, les salariés font confiance à CGT. La fédération de la santé et de l’action sociale remporte les élections professionnelles dans de nombreuses structures, elle vient de dépasser 70 000 adhérents et est la fédération de la CGT qui a fait le plus de nouvelles adhésions depuis le début de l’année 2012.

 

Montreuil, le 30 Octobre 2012

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8 novembre 2012 4 08 /11 /novembre /2012 15:06

Maisons de retraite : la CGT réclame plus de moyens
la Nouvelle République
Depuis déjà plusieurs semaines, des salariés des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad) d'Amboise, Château-Renault et Bléré sont en grève (tout en étant assignés à leur poste) pour dénoncer un manque d'effectifs ou leurs ...
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4 novembre 2012 7 04 /11 /novembre /2012 19:22

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25 octobre 2012 4 25 /10 /octobre /2012 21:30
Saint-Chamas: grève de la faim à la maison de retraite - Vidéo ...
Un conflit oppose la direction de la maison de retraite Saint-Chamas à 5 aides soignantes ...
www.dailymotion.com/.../xuf0yh_saint-chamas-greve-de-la-fa...

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21 octobre 2012 7 21 /10 /octobre /2012 18:42

La CGT dénonce, entre autre, les sous-effectifs, les conditions de travail, la précarité et la faiblesse des salaires . Autant de motifs qui provoquerait un ras le bol dans les 231 maisons de retraite que compte l'Auvergne. Patrice Lherbier de l'union departementale santé dans le Puy-de-Dôme explique le besoin en personnel supplémentaire.

 

 

 

 

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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 16:21

http://www.tribune-orleans.fr/news/la-greve-a-l-ehpad-d-amboise-s-amplifie-a-d-autres-maisons-de-retraite

 

 

La grève à l'Ehpad d'Amboise s'amplifie à d'autres maisons de retraite

 

 

 Le mouvement de grève qui a débuté mi-septembre à l'Ehpad Saint-Denis à Amboise s'amplifie. Les employés qui dénoncent un manque de moyens pour s'occuper des résidants n'ont pas trouvé d'accord avec la direction et les financeurs (Agence régionale de santé et conseil général). Depuis le début du mois d'octobre, la grève s'est étendue aux Ehpad du centre hospitalier Amboise Paré d'Amboise, Anémone-Mimosa et Jean-Mercat de Château-Renault. Force Ouvrière a aussi appelé à une grève illimitée à l'Ehpad de Bléré suite à un désaccord sur les RTT et la présence journalière.

 

http://www.lutte-ouvriere.org/en-regions/centre/breves/article/contagion-de-la-greve

 

 

vendredi 19 octobre 2012

Indre-et-Loire
Contagion de la grève

En quelques semaines, la grève, partie le 19 septembre de la maison de retraite Saint-Denis d’Amboise, s’est étendue petit à petit aux autres établissements proches, dans la même ville ou à proximité, à Château-Renault et Bléré.

Les raisons de la colère sont identiques : le manque de personnel qui empêche le remplacement des arrêts-maladie et rend les conditions de travail insupportables pour les travailleurs à l’origine de la grève à Amboise. Le manque de personnel encore à Bléré, où une baisse du temps de travail journalier se traduira par une perte de neuf jours de RTT et une surcharge quotidienne de travail, vu qu’il n’y a pas d’embauches prévues.

Les grévistes d’Amboise et Château-Renault ont considéré comme insuffisants les premiers reculs de leur employeur, le centre hospitalier d’Amboise : au mieux, des créations de postes anticipées, mais pas d’embauches supplémentaires. Forts d’avoir franchi le pas d’entrer en grève, et forts aussi de s’être rassemblés pour lutter ensemble, ils continuent leur mouvement… qui peut encore donner des idées à d’autres !

 

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8 octobre 2012 1 08 /10 /octobre /2012 20:31

En musique en plus!!!!!!!!!!!! Le blog apporte son soutien inconditionnel aux copines de la Mapi de Sarcelles qui ouvrent, nous le souhaitons, la porte à un mouvement de grande ampleur à Medica France.

Dialogue social de dupes, proposition d'augmentation de 0,7% alors que dans un même temps nos "chers" actionnaires avaient eux 260% d'augmentation, nous demandons les remplacements à 100%, que la charge de travail soit réellement prise en compte;

Cela ne fait que commencer, ce que nous n'obtiendrons pas par la négo, nous l'aurons par la lutte!!!!!!!!!!!!!!

 

 

 

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